Les évolutions technologiques transforment en profondeur la pratique du droit et l’exercice de la justice en Europe, avec le développement rapide des réseaux professionnels, des procédures dématérialisées et des outils d’interopérabilité des systèmes. Cette transformation voit ses effets démultipliés par l’ouverture progressive des frontières entre les droits des États membres. Aujourd'hui, il est nécessaire de faire un point sur l’état d’avancement de ces processus, leurs réussites mais aussi leurs échecs, leurs avancées mais aussi leurs blocages et leurs freins, que ce soit en matière de communication, de collaboration et de coopération interprofessionnelles et transfrontières, ou au regard de l’harmonisation des normes et des procédures dans l’exercice des professions juridiques et judiciaires.

Présentation

Ces journées sont organisées par l'ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien du Barreau de Paris de l'Association des cours judiciaires francophones (Ahjucaf), de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, de l' Institut européen de l’expertise et de l’expert, de la bibliothèque interuniversitaire Cujas et de nombreux autres partenaires.

Comité scientifique

Président : M. le professeur Philippe Dupichot, secrétaire général de l'Association Henri Capitant, professeur à Université de Paris XII, France
Secrétaire général : M. Guillaume Adreani, chargé de mission à l'AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones), France, animateur de la base de données de jurisprudence Juricaf
Membres :
Mme Christiane Féral‐Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris, France
M. le professeur Paul le Cannu, Laboratoire de Linguistique, Normologie, et Informatique juridique, Université de Paris I, France
M. le professeur Brunon Donderro, directeur du Caveg, Université de Paris I, France
M. le professeur Antoine Latreille, ADIJ et Université de Paris XI, France
M. le professeur Maximilien Herberger, université de Sarrebrück, président de l' Association Allemande d'Informatique Judiciaire, Allemagne
M. Rupert Vogel, président de l'association Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik, Allemagne
M. Sadri Saïeb, Bibliothècaire, Institut suisse de droit comparé, Lausanne, Suisse
Mme Ginevra Perruginelli, ITTIG, Florence, Italie
Mme Hélène Biais, Délégation des Barreaux de France, Bruxelles
M. Bernard Corboz, juge au Tribunal Fédéral, Suisse, responsable de la diffusion du droit à l'AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones).
M. Thomas Saint‐Aubin, chef du Bureau de la stratégie éditoriale, service d'information et de communication, Ministère de la Justice, France
Mme Guiraude Lame, Docteur en droit, Banque Natixis, France
Mme Claire Germain, professor of Law, Université de Floride, Association Dean for Legal Information & Clarence J. TeSelle, USA
Mme Gwenola Neveu, Directrice de la documentation, Cabinet Latham & Watkins, France

Programme

Attention : certains intervenants sont encore sous réserve.

22 novembre 2012

9h00 à 9h30 : Accueil

• Discours d’accueil : Mme Christiane Féral Schuhl, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
• Discours d’ouverture : M. André Gariazzo, Secrétaire général du Ministère de la Justice

I - Session générale / E-Justice : le portail européen du Droit et de la Justice

9h30 - 11h00 : Premiers pas dans E-Justice, premières réalisations et perspectives

Intervenants :

M. Fernando Paulino Pereira : Un ABC des principes et objectifs de E-Justice

• MM. Luc Ferrand (Min.Justice) et Patrice Platel (SGG) : Présentation (historique, feuille de route, contributeurs etc.) du Portail E-Justice
• M. Aki Hietanen, Chief of Information Services at Ministry of Justice, Finland : La visioconférence transfrontalière
• M. Philippe Lortie, Premier secrétaire, Bureau Permanent de la Conférence de La Haye : La multiplication des textes transnationaux d’application directe (pensions alimentaires, droit de la vente) et leurs conséquences sur la recherche documentaire

II - Session Recherche / E-Justice- droit 3.0 : l’accès à tous les droits des Etats membres en toutes langues en 1 clic ?

11h00 - 12h30 : Un seul moteur de recherche ? la normalisation européenne des fonds juridiques et ses conséquences.

Intervenants :

• John Sheridan (UK), Marc Van Opijnen (Pays-Bas), John Dan (Luxembourg), Pierre Larrède (DILA) : Projets ELI-ECLI.
• M. Nicolas Jondet, University of Strathclyde, Scotland, UK : Entrepôts institutionnels et respect des références internationales de citation numérique

12h30 - 14h00 : Déjeuner libre

14h00 - 15h30 : Une seule base de données ?

Intervenants :

• M. Sadri Saieb, Institut Suisse de Droit Comparé

• Mme Ginevra Peruginelli, Istituto di Teoria e Tecniche dell’Informazione Giuridica / Florence

• Mme Els Breedstraet, Office des Publications de l’UE (nouvelle version du portail juridique EUR-Lex)
• M. John Larkin, Chief legal advisor, Attorney General d’Irlande du Nord (sous réserve)

 

• Un membre de l’Association Allemande d’Informatique Juridique - (IFRI), Université de Sarrebrück, Allemagne (sous réserve)

 

• 15h30 - 17h00 : Table ronde sur les rapprochements des recherches sémantiques européennes : un seul thésaurus ?

Animateur : Mme Guiraude Lame, Direction Juridique, Natixis, France

Intervenants :

 

• Mme Christine Labodi, Eurovoc, Office des publications, Commission Européenne, UE, Luxembourg
• Mme Caroline Reichling, Responsable de la section terminologie, Cour de Justice de l’Union européenne, UE, Luxembourg

 

• M. Bernard Corboz, AHJUCAF & Tribunal Fédéral, Suisse

 

• Mme Véronique Tauziac, Ministère de Fonction Publique, France

• Mme Ginevra Peruginelli, Istituto di Teoria e Tecniche dell’Informazione Giuridica (ITTIG), Florence, Italie

• M. Jamal Rezzouk, Chief Technology Officer, société ViaSema, France

 

23 novembre 2012

III - Session Réseaux / Juristes 2.0 : la E-Justice collaborative

9h00 - 10h30 : Etat des lieux (présentation de réseaux emblématiques, leur hiérarchie, leurs interconnexions, leur typologie, leur pouvoir normatif)

Animateur : M. Dominic Jensen, Editions Dalloz (sous réserve)

Intervenants :

• RPVA, M. Richard Willemant, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, France

• Réseau de la Cour de cassation, M. Daniel Barlow, Cour de cassation, France

• RPVJ - M. Luc Ferrand, Directeur de projet nouvelles technologies, Secrétariat général du Ministère de la Justice, France

• RCLUE (Projet Legicoop des Ministère de la justice des EM de l’UE) - Mme Delphine Agoguet, SAEI, Ministère de la Justice, France

• M. Rupert Vogel, Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik, Allemagne : Les divers réseaux allemands

• M. Gabriel Mecarelli, conseiller juridique à la Chambre Nationale des Huissiers, France : Réseau européen des huissiers

• M. Enrico Francesconi, Istituto di Teoria e Tecniche dell’Informazione Giuridica (ITTIG), Florence, Italie : E Codex

• Mme Perruginelli, ITTIG (sous réserve) : E Codex

10h30 - 11h00 présentation de diverses structures européennes participant à ces journées

BIALL, ITTIG, Institut Suisse de Droit comparé, IALL, AALL, DGRI, IFRI, etc.

11h00 - 12h30 : Table ronde sur l’utilisation des réseaux dématérialisés : sont-ils des « walled gardens » pour utilisateurs habilités ou des espaces collaboratifs ouverts ?

Animateur : Mme Claire Germain, University of Florida, Frederic G. Levin College of Law, USA

Intervenants :

• M. le Professeur Maximilian Herberger, Université de Sarrebrück, Association Allemande d’Informatique Judiciaire (IFRI), Alllemagne
• M. Jean-Michel Thivel, l’exemple du SGAE (projet SAPHIR), France
• M. Jean-Raymond Lemaire, Président de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert
• Mme Hélène Biais, Avocate aux Barreaux de Paris et Bruxelles, Délégation des Barreaux de France avec le projet de plateforme européen de formation des avocats
• M. Jules Winterton, IALS, Londres, Angleterre, UK (sous réserve)
• Un représentant de l’UE travaillant sur le portail e-justice (sous réserve)

IV - Session Juridique : Le droit de l’E-Justice

14h00 - 15h30 : Les régimes juridiques des données et des acteurs de l’E-Justice.

Animateur : M. Philippe Dupichot (Association Henri Capitant)

Intervenants :

• M. le Bâtonnier Jean-Jacques Forrer, Président de la DBF
• Me Thomas Lapp, Avocat, Francfort, Allemagne
• (Autres intervenants en attente de réponse)

15h30 - 17h00 : La proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Animateur : M. Fabien Waechter, Directeur général des Editions Lexbase

Intervenants :

• Mme Nathalie Metallinos, Avocate au Barreau de Paris
• M. Eugene Ehmann sous-préfet de Nuremberg (la position franco-allemande (ADIJ et DGRI) sur la proposition de règlement) (à confirmer)
• Mme Loredana Tassone, Avvocato au Barreau de Rome inscrite au Barreau de Strasbourg
• M. Thomas Saint-Aubin, Laboratoire LNLI, Université de Paris I
• M. Markus Kern, docteur en droit, maître-assistant à l’Institut de droit européen de Fribourg (à confirmer)

17h00 : Clôture de la Conférence par M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement