Ce colloque a pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif, thématique qui s’inscrit dans une approche transversale et pluridisciplinaire. Malgré l’acuité évidente de la question, peu d’études d’ensemble ont été consacrées à ce sujet. Partant de ce constat, une recherche collective envisageant globalement le thème de l’accès au juge a été menée à l’Université de Franche-Comté par le CRJFC. Mais parallèlement à cette recherche, il est apparu nécessaire d’organiser une manifestation scientifique centrée plus spécifiquement sur l’influence que peut exercer le juge sur l’accès au prétoire. Outre les textes de fond et de forme qui tendent à délimiter les conditions de cet accès, le juge peut lui-même, dans une certaine mesure, jouer un rôle sur son propre accès ou sur celui d’autres juges. Et c’est précisément ce qu’entend démontrer ce colloque organisé par le CRJFC à l’Université de Franche-Comté. Cette manifestation ambitionne d’interroger l’étendue du pouvoir dont dispose le juge pour réguler l’accès au prétoire au travers d’analyses de droits processuels interne et étrangers et de leurs applications pratiques.

Droits d’inscription : 40 € la journée avec le déjeuner

Programme

Jeudi 18 octobre

9 H 30 Accueil des participants

10 H Allocutions d’ouverture

• Catherine Tirvaudey, Directrice de l’UFR SJEPG, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté
• Jean-René Binet, Professeur de droit privé
• Charles Fortier, Professeur de droit public, Directeurs du CRJFC, Université de Franche-Comté

10 H 30 Propos introductifs

• Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Franche-Comté et
• Béatrice Lapérou, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelle, Université de Franche-Comté

La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé

Sous la présidence de Xavier Ronsin, Directeur de l’ENM ou Cécile Robin, Chef du département de la recherche et de la documentation à l’ENM

• 11 H 15 Odile Pierat, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nancy (France)
• 11 H 35 Isaak Dore, Professeur à l’Université de Saint-Louis (Etats-Unis)
• 11 H 55 Pascal Mahon, Professeur à l’Université de Neuchâtel (Suisse)

12 H 15 Débats

La régulation par le juge des conditions de recevabilité des requêtes

Sous la présidence d’Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille III

14 H 30 Actualité de l’intérêt à agir : les actions intentées au nom de l’intérêt collectif

Table ronde

• Philippe Icard, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne
• Yan Laidié, Professeur de droit public, Université de Bourgogne
• Béatrice Lapérou, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté
• Georges Wiederkehr, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg

15 H 30 Débats

16 H Pause

16 H 30 L’appréciation des conditions de forme par le juge

Regards de juges du fond

• Gilduin Houist, Président du Tribunal administratif de Besançon
• Michel Mallard, Premier Président de la Cour d’appel de Besançon

Étude de cas : le droit de la presse

• Emmanuel Dreyer, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud

17 H 30 Débats

Vendredi 19 octobre

8 H 30 Accueil des participants

L’influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges

Sous la présidence de Serge Guinchard, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, Recteur honoraire

9 H Le choix de la formation de jugement et des modalités de l’instance

• Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation : Les choix du juge pénal de cassation ;
• Christine Maugüé, Conseiller d’Etat, Présidente de la 6ème sous-section du Conseil d’Etat : Les choix du Conseil d’Etat

9 H 45 Débats

10 H Pause

10 H 30 Le choix par le juge des modalités de règlement des litiges

Table ronde

• Nicolas Gerbay, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bourgogne
• Etienne Muller, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
• Danièle Négri, Professeur de procédure pénale, Université degli Studi di Ferrara (Italie)
• Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg
• Gabrielle Vonfelt, Magistrat, Coordonnateur régional de formation, École nationale de la Magistrature, Cours d'appel Nancy-Besançon-Colmar-Metz-Reims

11 H 45 Débats

Un pouvoir de régulation relatif

Sous la présidence de Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Poitiers, Président du groupe des experts Evaluation de la CEPEJ

• 14 H 30 L’absence de maîtrise sur la demande de justice
  Benoît Bastard, Sociologue, Directeur de recherche au CNRS, ENS Cachan

• 14 H 50 L’absence de maîtrise sur la qualité de la norme
  Lucie Cordier, Doctorante en droit public, Université de Franche-Comté

• 15 H 10 L’absence de maîtrise du fait de l’intervention concurrente d’autres instances : le cas du défenseur des droits
  Laure Pelletier, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté

15 H 30 Débats

15 H 45 Pause

16 H L’impact du droit européen sur le juge interne

Approche de droit administratif

• Sylvain Niquège, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne

Approche de procédure pénale

• Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud

16 H 40 Débats

17 H Rapport de synthèse

• Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV, Expert justice auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).