Présentation

Le CERAL (Université Paris 13-Nord), l'IDHE (ENS Cachan, CNRS), le LISE (CNAM, CNRS) et le Printemps (Université Versailles-Saint Quentin, CNRS) organisent un cycle de trois journées d'étude afin d'explorer les aspects à la fois normatifs et cognitifs et finalement politiques de la mise en œuvre des droits sociaux individualisés.

Le glissement des politiques sociales d’une approche catégorielle vers une approche individualisée des bénéficiaires a été identifié dans la littérature (Astier ; Needham ; Weller) ; l’allocation des droits et des services dans l’action sociale et médico-sociale s’éloigne de plus en plus d’un modèle universaliste et automatique pour s’établir selon des processus de négociation complexe au sein de magistratures sociales qui ont pour mission de faire (et défaire) les droits sociaux par l’examen des cas individuels. Cette transformation profonde de la conception des droits sociaux accorde une importance croissante aux activités d’évaluation et d’accompagnement des usagers dans les politiques sociales.

Ce phénomène concerne de nombreuses politiques publiques : emploi et insertion, minima sociaux, handicap et santé mentale, logement, lutte contre l’exclusion, éducation, qui constituent autant de domaines d’action publique où les bénéficiaires des politiques font l’objet d’évaluations, de délibérations et d’accompagnement de la part des street-level-bureaucrats, dans le cadre de relations souvent contractualisées entre les pouvoirs publics et les bénéficiaires.

Il s'agira de porter un éclairage particulier sur les formes d'expertise qui émergent à cette occasion et sur les interactions sociales (entre professionnels, entre professionnels et usagers, entre usagers) dont elles sont le support.

Organisation

Première journée

Lundi 3 décembre 2012, au Conservatoire National des Arts et Métiers : la journéesera consacrée aux acteurs de l'expertise et à la mobilisation de corps de connaissances pour l'octroi de droits dans un contexte d'ouverture du processus de décision. La mise en œuvre de ces politiques de situations est passée bien souvent par la création de dispositifs de délibération collective sur les cas et les individus, qui intègrent un processus d’expertise. Le modèle de la commission pluri-disciplinaire ou multi-partenariale plus ou moins ouverte aux usagers eux-mêmes, se diffuse dans de multiples domaines des politiques du sujet. Au sein de ces dispositifs de gouvernance du sujet, est organisée l’interaction entre plusieurs sources de savoir et de pouvoir à propos des personnes.

Deuxième journée

Lundi 8 avril 2013, à l'Université Paris 13 – Villetaneuse : la journée portera sur la question des outils et de l’équipement de l'expertise sur autrui analysés dans un contexte de fortes pressions à la rationalisation des processus d'évaluation des personnes. Il s'agira de s'interroger sur l'impact des outils techniques et gestionnaires sur les processus d'accès aux droits individualisés.

Troisième journée

Lundi 9 septembre 2013, à l'Université Versailles-Saint Quentin : nous aborderons la relation entre expertise sur autrui et normes. L'expertise sur les personnes singulières est-elle productrice de nouvelles normes biographiques ? Quelles sont les normes morales qui sont véhiculées à travers les diagnostics, les orientations et les décisions d'octroi de droits ? On pourra aussi se demander en quoi les normes juridiques interfèrent avec les savoirs de l'expertise.

Comité d'organisation

• Charles-Eric Adam (CERSM, Université Paris-Ouest Nanterre)
• Delphine Corteel (ID HE Cachan, Université de Reims Champagne-Ardenne)
• Léa Lima (LISE, CNAM)
• Marie Loison (CERAL, Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité)
• Gwenaëlle Perrier (CERAL, Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité)
• Laurent Willemez (Printemps, Université Versailles-Saint Quentin)

Journée 1 – Lundi 3 décembre 2012

Les acteurs et leurs savoirs dans un environnement pluri-disciplinaire

CNAM, 292 rue Saint Martin 75003 Paris. Amphi Z - entrée libre

9h – 9h30 Accueil Café

9h30 – 9h45 Introduction : Léa Lima (LISE, CNAM)

9h45 – 10h30 Conférence inaugurale : Prof. Tony Evans (Royal Holloway University of London)

10h30 – 12h 45 Session 1 : Savoirs et cultures professionnelles dans la prise de décision collégiale

Animateur : Charles-Eric Adam

• Guillaume Malochet (LISE, CNAM-CNRS), Marie Loison (CERAL, Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité), « Secret médical et construction du savoir ‎" psy ‎" dans le champ pénitentiaire »
• Gwénaëlle Perrier (CERAL, Université Paris 13-Paris Sorbonne Cité), « Évaluer les situations et les conséquences du handicap : pratiques et enjeux de l’interdisciplinarité en maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) »
• Pause
• Hélène Buisson-Fenet (Triangle, CNRS), « Entre administration des flux et négociation des cas : l’orientation scolaire face à ses usagers » 
• Pierre-Edouard Weill (PRISME-GSPE, Université de Strasbourg), « Les commissions de médiation départementales DALO : les logiques de la décision »

12h45 – 14h30 Pause Déjeuner

14h30 – 16h45 Session 2 : Savoirs et expertise des usagers

Animatrice : Catherine Bourgeois

• Marie-Christine Bureau et Barbara Rist (LISE, CNAM-CNRS), « Quelle place pour le savoir des usagers dans les commissions d'attribution des droits liés au handicap? »
• Aude Lejeune (CERAPS, CNRS) et Anne Revillard (OSC-LIEPP, Sciences Po),  « L'accompagnement associatif à l'accès aux droits des personnes handicapées »
• Pause
• Julien Grard (IRIS, Université Charles de Gaulle Lille 3), « Mobiliser les savoirs expérientiels dans le champ de la santé mentale et du handicap psychique face aux logiques et dispositifs institutionnels. Quand l'ordinaire devient une expérience kafkaïenne »
• Fabrice Guilbaud (CURAPP, Université de Picardie Jules Verne, Amiens), « Le vécu de l’injustice sociale et sa critique par les travailleurs détenus »

Discussion générale (30 minutes)

Le programme des 2 prochaines journées sera diffusé ultérieurement.

Contact : lea.lima@cnam.fr