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Informality, International Trade and Customs

Informel, commerce international et douanes

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Published on mardi, décembre 11, 2012

Summary

L’objectif de cette conférence est double : promouvoir la recherche appliquée sur les rapports entre États, administrations douanières et importateurs locaux des pays dits en développement et émergents et approfondir l’analyse du concept d’informel appliqué au commerce international dans une perspective multi / interdisciplinaire (anthropologie sociale, droit, économie, histoire, science politique, sociologie). Le professeur Keith Hart donnera une conférence d'ouverture.
The objective of this conference is two-fold: to promote applied research on the relationships between States, customs administrations and local importers of the so-called developing and emerging countries and to deepen the analysis of informality as a reality in international trade in a multi / inter disciplinary perspective (social anthropology, law, economics, history, political science, and sociology). Professor Keith Hart will deliver a keynote address.

Announcement

Argumentaire

L’informel est avant tout un concept. Il n’y a pas plus d’individus « informels » que de marchandises « informelles ». « Informel » ne dit que ce qu’ils ne sont pas (formel) et non ce qu’ils sont. Ce concept appliqué aux sciences sociales est apparu au début des années 1970 pour désigner une partie des activités qui échappait à la mesure économique et statistique. Son efficacité analytique est récemment remise en question. Dès lors qu’il fait l’objet d’enquêtes de terrain, l’informel révèle des logiques fortement établies et organisées, ce qui tend à le représenter comme une réorganisation de formes plutôt qu’un simple et obscur désordre. L’informel a ainsi intéressé des courants intellectuels théoriquement différents : le néolibéralisme a reconnu dans l’informel et sa fluidité la confirmation du marché libre non régulé ; tandis que le courant opposé est plus keynésien – l’informel est un problème qui peut être résolu par plus d’intervention étatique, les approches marxistes inspirent l’idée selon laquelle l’économie informelle dissimule la domination et l’exploitation capitalistes.

Le commerce international des marchandises nous rappelle à une réalité spécifique. D’une part, le concept d’informel est d’ores et déjà passé dans l’usage courant, chez les fonctionnaires des administrations douanières et fiscales des pays dits en développement et émergents, les commerçants et les « experts internationaux ». D’autre part, depuis une vingtaine d’années, les transports internationaux, notamment aériens, et l’ouverture économique des pays asiatiques ont permis à une multitude d’entrepreneurs des pays en développement et émergents d’accéder au commerce international de longue distance. Cette classe de commerçants qui auparavant attendaient chez eux des démarcheurs de pays occidentaux ou qui pratiquaient la petite contrebande transfrontalière sont devenus des «grands commerçants» importateurs. Ils forment et s’appuient sur des réseaux locaux, régionaux, linguistiques dont une partie s’est étendue hors de leur pays d’origine pour faire fonction d’intermédiaire en Asie, Amérique et Europe. Par ailleurs, au niveau individuel, les activités formelles et informelles se chevauchent, ce qui affaiblit la pertinence des taxonomies d’acteurs et plaide pour qu’on s’intéresse plutôt aux pratiques. Celles-ci demeurent peu bureaucratisées ou standardisées, en contraste avec celles des entreprises multinationales historiquement implantées dans les pays en développement depuis l’époque coloniale. Les pratiques de ces commerçants au long cours offrent de facto peu de prise à l’État pour réguler ce type de commerce international.

Les fonctionnaires des douanes et des administrations fiscales des pays en développement et émergents se plaignent des « informels », sans pour autant qu’une définition soit clairement partagée d’un pays à l’autre, ni que les rapports entre les douanes et les « informels » soient l’objet de typologies claires. Parallèlement, les administrations douanières sont en constante réforme, sous l’impulsion de l’expertise et des normes internationales (accords, « best practices », réformes financées par les bailleurs). Depuis une dizaine d’années, ces normes bureaucratiques sont d’autant plus négociées dès leur conception qu’elles doivent concilier deux demandes fortes et en apparence opposées : l’une du secteur privé pour accélérer les contrôles compte tenu de l’accroissement des volumes de marchandises échangées et l’autre du pouvoir politique pour renforcer la sécurité des chaînes logistiques.

La conséquence principale est que les administrations douanières qui étaient focalisées sur les marchandises au moment du passage de la frontière cherchent de plus en plus à surveiller l’ensemble de leur parcours. Plus d’informations sont requises par les administrations, sur les marchandises et ceux qui les transportent et se les échangent. Cette augmentation des flux d’informations induit une demande de formalisation de plus en plus poussée des pratiques de commerce. Or les enceintes internationales où ces normes sont élaborées et l’expertise est développée sont accessibles uniquement à un certain type de secteur privé, celui des multinationales, soit directement par des associations internationales d’importateurs ou d’opérateurs logistiques, soit indirectement par des négociations et des discussions avec les gouvernements.

Une première conséquence est que les normes produites vont vers plus de formalisation et les pratiques bureaucratiques d’État sont conçues pour s’agencer avec les pratiques tout aussi bureaucratiques des entreprises multinationales. Deuxième conséquence, dans les pays où « l’informel » s’est construit une légitimité sociale et économique, les administrations douanières adoptent elles-mêmes des pratiques informelles de taxation, sans qu’il y ait nécessairement corruption, pour négocier une fiscalisation, inciter les « informels » à payer, afin d’éviter de consacrer des ressources importantes pour lutter la contrebande ou maintenir une forme de paix sociale.

Les orateurs sont invités à explorer quatre axes majeurs, cette liste n’est pas exhaustive :

  • les commerçants locaux des PED travaillant à l’international, leurs trajectoires individuelles, leurs pratiques et leurs rapports aux administrations en frontière, leur organisation en filières transnationales et les rapports entre ces filières,
  • les effets économiques et sociaux des mouvements de marchandises sujettes à des pratiques informelles,
  • les représentations, les pratiques officielles et non officielles des administrations en frontière en prise avec ce qu’elles dénomment « informel »,
  • le rôle des administrations et des organisations internationales/transnationales qui produisent des normes de régulation du commerce international, au sein d’un cadre idéologique influencé par des grandes entreprises soutenant l’auto-gouvernement et les formes communes de souveraineté nationale qui demeurent en place.

Modalités de soumission

Les contributions peuvent être rédigées en français et en anglais, un service d’interprétation sera assuré durant l’atelier.

La date limite de soumission des résumés (300 mots) est fixée au 30 janvier 2013.

Pour répondre à cet appel à contributions, veuillez contacter l’un des membres du comité de sélection :

  • Thomas Cantens (thomas.cantens@wcoomd.org),
  • Keith Hart (johnkeithhart@gmail.com),
  • Robert Ireland (robert.ireland@wcoomd.org),
  • Cristiana Panella (cristiana.panella@africamuseum.be),
  • Gael Raballand (graballand@worldbank.org).

Les auteurs des résumés recevront une réponse le 15 février 2013.

Les articles complets doivent parvenir au comité de sélection au plus tard le 15 mai 2013.

Le financement du séjour des auteurs sélectionnés est assuré. Leur déplacement pourrait être également financé suivant les cas individuels et les possibilités de financement des bailleurs. La publication d’un ouvrage collectif est envisagée.

Comité scientifique

Le comité de sélection est composé de :

  • Keith Hart (University of London, University of Pretoria and University of Kwazulu-Natal, Durban),
  • Thomas Cantens (Organisation mondiale des douanes et Centre Norbert Elias EHESS),
  • Robert Ireland (Organisation mondiale des douanes),
  • Cristiana Panella (Musée Royal de l’Afrique Centrale, Tervuren),
  • Gael Raballand (Banque mondiale).

Presentation

Informality is, first and foremost, a concept. There are neither "informal" individuals nor "informal" goods. Informal merely says what they are not (formal), not what they are. This nomenclature applied to the social sciences first appeared in the early 1970s to term the activities which escaped economic and statistical measurement. Its analytical usefulness has been recently questioned. When investigated in the field, informality unveils well rooted and organized rationales, which tends to represent it as a reorganization of forms rather than a simple obscure disorder. As such, informality has been focused on by intellectual streams that are theoretically different: neoliberalism recognizes the informal sector and its fluidity as confirmation of a free market without regulation, while the opposite view is more Keynesian - that the informal economy can be dealt with by more state intervention; Marxist approaches suggest that an informal economy obscures capitalist dominance and exploitation of these activities.

The international trade of goods reminds us of a sobering reality. On the one hand, informality has passed into common usage, particularly among Customs and Tax civil servants in emerging and developing countries, the traders themselves, and "international development experts". On the other hand, in the past couple of decades, international transport, especially air transport, and the opening of Asian economies influenced many developing and emerging country entrepreneurs to gain access to long-distance international trade. This class of retailers who previously waited at home for the arrival of foreign peddlers or who were small cross-border smugglers have become long-distance and major traders. These importers form and lean on local, regional, linguistic networks, parts of which extended outside their nation of origin to set up as intermediaries in Asia, Americas and Europe. Further, at the individual level, formal and informal activities are increasingly overlapping, which weakens categorizations of actors and pleads for a focus on practices. These practices are generally not bureaucratized or standardized, in contrast with those of multinational companies historically implanted in the developing countries since colonial times. This reality limits de facto the ability of the State to regulate this kind of international trade.

In developing and emerging countries, customs and tax officers complain about "the informal". However, no clear definition of informality is shared from one country to another, and the relationships between customs and "informal" also vary extensively. At the same time, the customs administrations are in constant reform, at the instigation of the expertise and the international standards (international agreements, "best practices", reform supported by donors). Over the last decade, these bureaucratic norms are negotiated from their conception as they must reconcile two strong and seemingly opposite demands: one, the private sector’s demand for accelerated controls considering the increase of the volumes of exchanged goods and two, the demand of political power to strengthen the security of supply chains.

The main consequence is that the customs administrations which were focused on commodities at time of their border crossing are increasingly monitoring the entire route. More information about the goods and those who transport and exchange them is sought by the administrations. This increase of the information flows infers a demand to formalize international trade regulation practices. The arenas of international institutions, however, where standards are elaborated and expertise is developed, are dominated by major businesses, either directly by international associations of importers or logistic operators, or indirectly by means of negotiations and discussions with the governments which are members of the international organizations.

A first consequence is that the produced standards go towards more formalization and the bureaucratic practices of the State are conceived to fit with the bureaucratic practices of the multinational companies. A second consequence is that, in developing and emerging countries where " the informal" built itself a social and economic legitimacy, the customs administrations adopt informal practices of taxation, to negotiate and incite the "informal" importers to pay, even by reducing the legal fiscal pressure, to avoid dedicating important resources to fight smuggling or to maintain, locally in border areas, some kind of social peace.

Proposal of papers may address four major topics, although this list is not exhaustive:

  • the local importers of developing and emerging countries, their individual trajectories, their practices and their relationships with the administrations controlling the borders, their organization as transnational commodities value chains and the relationships between these chains,
  • the economic, political, and social effects of the international movements of goods subject to informal practices,
  • the representations, the official and unofficial practices of the border administrations in relation with what/whom they name "informal",
  • the role of administrations and international/transnational organizations producing norms to rule international trade flows, within an ideological framework influenced by corporations promoting self-government while the usual forms of national sovereignty remain in place.

Submission guidelines

Submissions can be written in French or English. Interpretation will be available during the conference.

The deadline to submit a proposal (300 words) is January 30, 2013.

To respond to this call, you can contact one member of the selection committee:

  • Thomas Cantens (thomas.cantens@wcoomd.org),
  • Keith Hart (johnkeithhart@gmail.com),
  • Robert Ireland (robert.ireland@wcoomd.org),
  • Cristiana Panella (cristiana.panella@africamuseum.be),
  • Gael Raballand (graballand@worldbank.org).

Authors of the proposals will receive an answer before February 15, 2013.

Full length papers should be received by the selection committee no later than May 15, 2013.

Funding for the presenters’ stay will be paid. Airplane tickets may also be paid depending on the availability of donors funding. The publication of a collective book is envisaged.

Scientific committee

The selection committee is composed of :

  • Keith Hart (University of London, University of Pretoria and University of Kwazulu-Natal, Durban),
  • Thomas Cantens (World Customs Organization and Centre Norbert Elias EHESS),
  • Robert Ireland (World Customs Organization),
  • Cristiana Panella (Royal Museum for Central Africa),
  • Gael Raballand (World Bank).

Places

  • 30 rue du Marché
    Brussels, Belgium (1210)

Date(s)

  • mercredi, janvier 30, 2013

Keywords

  • informel, commerce, douanes

Contact(s)

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

Information source

  • Thomas Cantens
    courriel : thomas [dot] cantens [at] wcoomd [dot] org

To cite this announcement

« Informality, International Trade and Customs », Call for papers, Calenda, Published on mardi, décembre 11, 2012, https://calenda-formation.labocleo.org/231793

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