Ce cycle composé de trois rencontres vise à établir une discussion inter-disciplinaire entre historiens, juristes et historiens du droit qui partagent des intérêts de recherche en commun sur le droit et la justice internationales aux prises avec la circulation des personnes et le passage des frontières. Elle vise également à créer un lieu de rencontre entre les doctorants et les chercheurs en leur fournissant un cadre de réflexion qui décloisonne les approches et offre la possibilité de comparer les expériences nationales, de prendre en compte les processus de transferts et d’interactions.

Présentation

• La première journée d'études a eu lieu le 13 mars 2013 sous la forme d'un atelier de travail sur l'extradition consacré à l'extradition en partant de sources diverses, diplomatiques, judiciaires et juridiques, politiques et médiatiques.
• La journée d'études du 12 avril 2013 entend faire un premier bilan sur l'histoire et le droit de l'extradition en envisageant du 18^e au 21^e siècles la généalogie des pratiques et des discours sur l'extradition ainsi que leur internationalisation.
• Enfin, le programme s'achèvera par une dernière journée d'études à Bruxelles le 7 juin 2013 sur l'extradition dans les sorties de guerre.

13 mars (MESHS) L’extradition : sources et définition de l’objet

Organisation : Sabine Dullin (IRHIS, Lille 3), Julian Fernandez (CRDP, Lille 2) et Anna Shapovalova (IRHIS, Lille 3).

13h30-14h00 : Présentation du projet Sabine Dullin et Anna Shapovalova

14h00-15h15 : L’extradition à travers les conventions et les traités

• Stéphanie Leu, EHESS, Université de Berne : L’extradition dans le dialogue bilatéral franco-suisse au XIXe siècle.
• Costanza Di Ciommo, Université de Venise - Sciences-Po Paris : Les rapports francoitaliens en matière d’extradition (fin XIX-XXe siècles) dans les discussions autour de la renégociation du traité bilatéral.
• Isabelle Surun, IRHIS, Lille 3 : Extraterritorialité et droit des personnes dans les traités franco-africains au XIXe siècle.

15h15-16h30 : L’extradition en pratique

• Etienne Peyrat, Sciences-Po Paris : « L’impossible extradition » des réfugiés « caucasiens » en Iran dans les années 1920-1930.
• Sophie Gagnard, Paris 8 : Exemples de demandes d’extradition du gouvernement fasciste italien pendant la Seconde Guerre mondiale.
• Pause

16h45-18h00 : Étudier l’extradition par le biais des affaires

• Sylvie Aprile, IRHIS, Lille 3 : l’affaire Savarkar (1911) : Un différend franco-anglais devant la cour d’arbitrage de La Haye.
• Margherita Morini, Paris Diderot : L’extradition dans le débat public : L’exemple francoitalien dans les années 1970-1980.
• Svetlana Zasova, Paris 1 : Quelques éléments sur les affaires Mbarushimana et Gbagbo.

12 avril 2013 (Université Lille 2) Histoire et droit de l'extradition : héritages et innovations

Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille)

Journée d'études organisée par Julian Fernandez et Sabine Dullin dans le cadre d'une programme soutenu par la MESHS

9h-9h30 | Introduction

9h30-11h | Les terrains de l’extradition

Annie Deperchin, CHJ, Lille 2

• Catherine Denys (IRHIS, Lille 3): "Qu’y avait-il avant le droit d’extradition ? Droit de suite et échanges frontaliers de déserteurs et de criminels au 18^e siècle"
• Renaud Morieux (Université de Cambridge): "La Manche et l’échange des criminels franco-anglais au 18e siècle"
• Florence Renucci (CHJ, Lille 2): "Un angle mort de l'extradition ? Le territoire colonial"

11h-11h15 Pause

11h15-12h45 | Extradition et asile : arguments et pratiques

Dzovinar Kevonian, Paris Ouest Nanterre-La Défense

• Philippe Rygiel (CHS, Paris 1): "L’Institut de droit international et la question de l’extradition"
• Caroline Laly-Chevalier (CRDP, Lille 2): "Extradition et clause d’exclusion du droit d’asile"
• Costanza di Ciommo (Université de Venise / Sciences-Po): "L'extradition dans les relations bilatérales franco-italienne : statut juridique des immigrés, répertoires d'actions des comités de défense, circulations de stéréotypes"

Déjeuner

14h30-16h | Du bilatéral au multilatéral

Frédéric Monier, Université d’Avignon

• Sabine Dullin (IRHIS, Lille 3): "Droit international et terrorisme : le projet de convention de lutte contre le terrorisme à la SDN (1934-1938)"
• Anne Weyemberg (ULB): "Le mandat d’arrêt européen depuis 2002. Discussions autour de la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne"

16h | Remarques conclusives par Paul-André Rosental (Sciences-Po-Paris) et Didier Rebut (Paris 2)

7 juin 2013 (ULB, Bruxelles) Extradition et sortie de guerre

Organisation : Pieter Lagrou (ULB)

11h00-13h00 :

• Pieter Lagrou, ULB : Souveraineté, extra-territorialité, extradition. La compétition juridictionnelle dans une perspective historique.
• Annie Deperchin, CHJ Lille 2 : Les procès des criminels de guerre pendant la première guerre mondiale.
• Maxime Brébant, University of Reading : Extradition des criminels de guerre allemands depuis la zone d’occupation britannique en Allemagne occupée (1945-1950).

14h00-16h00 :

• Svetlana Zasova, Paris 1 : Les affaires Mbarushimana et Gbagbo devant la Cour pénale internationale.
• Ornella Rovetta, ULB : Le tribunal d’Arusha : le procès Akayesu et la question du transfert vers le TPIR.
• Julian Fernandez, Lille 2 : Extradition, remise et responsabilité de protéger. Quelques leçons de la situation en Libye.

Projet partenariat 2012-2013

• Maison européenne des Sciences de l’Homme et de la Société (MESHS)
• Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHIS)
• Droits et perspectives du droit (CRDP-ERDP)

Coordinateurs du projet

• Pr. Sabine Dullin (sabine.dullin@univ-lille3.fr)
• Pr. Julian Fernandez (julian.fernandez@univ-lille2.fr)
• Pr. Pieter Lagrou (plagrou@ulb.ac.be)