Engagée dans le programme Go E-Services, l'équipe Demogue organise sa première journée d'étude sur les téléservices transfrontières. Au cours de celle-ci seront analysés les rapports entre les contrats et l'informatique dématérialisée (également appelée infonuage ou Cloud computing). Cette journée veut mettre en lumière les solutions apportées par le droit des contrats aux risques de déperdition des données inhérentes à cette innovation technologique.

Frais d'inscription : 30 € (gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants)

Programme  

9 h 00 | Accueil des participants

La présidence de la journée sera assurée par Bertrand Tierny, Directeur Adix et Délégué régional du Syntec Numérique

Le contrat de cloud computing

• 9 h 20 | Le contrat international de cloud computing : règles de conflit et règles matérielles, Mme Juliette SÉNÉCHAL, Maître de Conférences HDR à l'Université Lille 2
  
  
• 9 h 40 | Le contenu du contrat de cloud computing - Me Blandine POIDEVIN, avocate Jurisexpert (Lille)
  
  
• 10 h 00 | De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing - Me Alexandre CRUQUENAIRE et Me Alexandre CASSART, avocats (Philippe & Partners, Liège, Belgique) et chercheurs au CRID (Namur, Belgique)

• 10 h 20 | L'inexécution du contrat de cloud computing - Mr. le Pr. Gaël CHANTEPIE, Professeur à l'Université Lille 2

10 h 40 | Discussion et débats avec la salle - Pause

Sous-traitance et cloud computing

• 11 h 00 | La protection des données dans le nuage : quelles perspectives européennes ? - M. Nicolas DUBOIS (Chargé de Mission, DG Justice, Commission européenne)

• 11 h 20 | Responsabilisation des entreprises, informatique dématérialisée et contrat : l'approche de la CNIL – Marie-Charlotte ROQUES-BONNET (CNIL)

• 11 h 40 | La sous-traitance internationale de la prestation de cloud computing et les Binding Corporate Rules (BCR) – Me Fabrice NAFTALSKI, avocat chez Ernst & Young Paris

• 12 h 00 | Le contenu du contrat de sous-traitance en matière de cloud computing - Mr. le Pr. Denis VOINOT, Professeur à l'Université Lille 2

12 h 20 | Discussion et débats avec la salle