Le Groupe de recherche sur les stratégies et les acteurs de la gouvernance environnementale (SAGE) souhaite inviter toute personne intéressée par les impacts environnementaux de la gestion des ressources minières (or, nickel, cuivre, fer, métaux rares…) ou des ressources naturelles à des fins énergétiques (hydroélectricité, énergie éolienne, pétrole, gaz naturel incluant le gaz de schiste). Ce colloque résolument pluridisciplinaire vise à cerner les impacts reliés à l’exploitation des ressources minières ou des ressources naturelles à des fins énergétiques et à débattre de pistes de solutions juridiques, éthiques et politiques permettant un développement énergétique et économique soucieux de la protection de l’environnement et du respect des communautés locales.

Argumentaire

Au Québec, comme ailleurs, la question de l’accès aux ressources minières ou aux ressources naturelles à des fins énergétiques et leur gestion sont des thèmes d’actualité. Le débat, parfois vif, concerne tant la perturbation des écosystèmes et des populations concernées que le développement durable de notre territoire et le type de gouvernance souhaité. La mise en œuvre controversée du Plan nord, le moratoire sur le gaz de schiste et la réforme de la Loi sur les mines constituent  des exemples parlants des difficultés à concilier ces différentes réalités. Une sensibilité croissante à l’égard des impacts environnementaux, économiques et sociaux s’est développée en parallèle au déploiement de l’exploitation de ces ressources au cours des quelques 20 dernières années. Dans le même temps, le rôle de l’État, la responsabilité environnementale des entreprises et l’acceptabilité sociale des projets controversés influençaient de plus en plus les cadres juridiques et politiques organisant l’exploitation de ces ressources.

Ce colloque résolument pluridisciplinaire vise à cerner les impacts reliés à l’exploitation des ressources minières ou des ressources naturelles à des fins énergétiques et à débattre de pistes de solutions juridiques, éthiques et politiques permettant un développement énergétique et économique soucieux de la protection de l’environnement et du respect des communautés locales.

Pour parvenir à ces objectifs, les propositions de communication devraient s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes :

• les cadres juridiques permettant l’adéquation entre le développement durable, la protection de l’environnement, le rôle du citoyen et des entreprises et l’exploitation des ressources minières ou des ressources naturelles à des fins énergétiques ;
• la prise en compte de la santé et de l’environnement dans la gestion de ces ressources, notamment à travers les notions de droits à la qualité de l’environnement ou  à un environnement sain, de principes de précaution et de prévention, de gestion intégrée… ;
• les modèles d’institutionnalisation et les outils de gestion de ces ressources, (pouvoir centralisé, décentralisé, partagé, fiscalité minière, redevances, transparence, participation du public…) ;
• la mise en œuvre de l'obligation constitutionnelle qu'a l'État de consulter les Autochtones préalablement à la prise de mesures susceptibles d'affecter leurs droits ou revendications ;
• l’évaluation des externalités des industries minière et énergétique (risques environnementaux, sanitaires et sociaux) et l’adéquation avec les études d’impact actuelles;
• l’importance du citoyen dans les évaluations environnementales, le processus de prise de décision ou dans la gestion de ces ressources;
• le développement de la responsabilité sociale et environnementale  des entreprises (guides de bonnes pratiques…).

Modalités de soumission

Cet appel à communication s’adresse aussi bien aux chercheurs et universitaires, aux acteurs de la société civile, qu’aux gestionnaires, acteurs publics ou privés des secteurs concernés.

Les propositions de communications doivent être présentées dans un document Word et être envoyées par courriel

au plus tard le 22 juillet 2013

à l’adresse suivante : e.guilhermont@usherbrooke.ca

Le document, doit inclure :

• la liste des auteurs (prénom, nom, statut, affiliation et courriel pour chacun)
• le titre de la communication
• un résumé de 1500 caractères maximum (incluant les espaces), situant la communication dans les volets du colloque

Pour toutes questions et informations concernant le colloque, veuillez communiquer avec Madame Édith Guilhermont à la même adresse.

La sélection des propositions de communication sera faite par les membres du comité d’organisation et les choix seront annoncés dans les meilleurs délais.

Notez que toute proposition de session spéciale ou d’atelier sera considérée favorablement par le comité d’organisation, dans la mesure où elle touche le thème du colloque.