L'association française du droit de la sécurité et de la défense organise son premier colloque annuel à la faculté de droit et de science politique de Nice, les 27 et 28 septembre 2013, sur le thème : Le droit de la sécurité et de la défense en 2013. En transcendant les habituels clivages disciplinaires, ce colloque est l’occasion de replacer le droit au cœur de la réflexion conceptuelle et institutionnelle sur la sécurité et la défense, tout en mobilisant des branches essentielles de la discipline : droit administratif, constitutionnel, européen, international, pénal, etc.. En rassemblant des universitaires spécialisés et des praticiens reconnus, mais aussi de jeunes chercheurs et des étudiants avancés, les travaux de ce colloque qui pourront être publiés, approfondiront les sujets d’actualité ou émergents et contribueront, dès lors, au débat public. 

Programme

Vendredi 27 septembre 2013

Amphi 202 de la faculté de droit et de science politique de Nice

Présidence de la journée : Professeur François WAGNER, Université de Nice-Sophia Antipolis

8h30 – OUVERTURE par

• Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du CERDACFF, membre du Conseil d’Administration de l’AFDSD
• Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur

Et Présentation des travaux par le Professeur Xavier LATOUR, Secrétaire général de l’AFDSD

• 9h30-12h00

ATELIER 1 — Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense

Coordonnateurs : Professeurs Olivier GOHIN et Pascal MBONGO

• Les implications juridiques et institutionnelles de la notion de sécurité nationale Bertrand WARUSFEL, Professeur de droit public, Université de Lille-II
• Réflexion sur les articles 12 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen François WAGNER, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
• Forces de sécurité et Etat de droit. Questions d’aujourd’hui et de demain Pascal MBONGO, Professeur de droit public, Université de Poitiers
• 1972-2013 : 40 ans de Livres blancs - permanences et évolutions des impératifs de défense de la France Bertrand PAUVERT, Maître de Conférences (HDR) de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
• Le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures des forces armées françaises Olivier GOHIN, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris
• Les préfets de zone de défense et de sécurité : quelles (r)évolutions ? Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

ATELIER 2 - Dimension extérieure de la sécurité et de la défense

Coordonnateurs : Professeur Jean-Paul PANCRACIO et Mme Anne-Sophie TRAVERSAC

• Les opérations de sauvegarde de communautés nationales expatriées Jean-Paul PANCRACIO, Professeur de droit public, Université de Poitiers
• Le cadre juridique de l’intervention française au Mali Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), en détachement aux Écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
• L’ennemi et le droit pénal, approche comparée Stéphanie AUBERT, Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris-II)
• La professionnalisation des armées, renforcement ou abandon du régalien ? Réalités juridiques comparées Nicolas LE SAUX, Doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis
• Les opérations de coopération transfrontalière: concrétisation d’une politique européenne de défense / sécurité Anne FROMENT, Doctorante en droit, Attachée d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Lorraine, IRENEE et Thierry CHAMARD, Chef d’escadron de la Gendarmerie Nationale

12h00 – RECEPTION en Salle des Pas Perdus de la Faculté

• 14h00-16h30

ATELIER 3 – Moyens internes de la sécurité et de la défense

Coordonnateurs : Professeurs Xavier LATOUR et Christian VALLAR

• Le renseignement et l’État Bernard ASSO, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
• La déontologie des forces de sécurité intérieure Fabien GRECH, Docteur en droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
• L’administration pénitentiaire comme force de sécurité intérieure François DIEU, Professeur de sociologie, Université de Toulouse-Capitole, Directeur de la recherche et de la documentation de l’École Nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP)
• Les polices municipales en mutation Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Nice-Sophia Antipolis, Directeur du CERDACFF
• La réforme annoncée de la sécurité privée Xavier LATOUR, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
• Le contrat de partenariat public-privé en matière de sécurité intérieure et de défense Guillaume FONOUNI-FARDE, Doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)

ATELIER 4 – Réponses de sécurité et de défense aux menaces sur le territoire

Coordonnateurs : Professeurs Nicole GUIMEZANES et Bertrand WARUSFEL

• Police et citoyens, quelle proximité ? Thierry CAILLOZ, Colonel de Gendarmerie, attaché de sécurité intérieure, Ambassade de France au Canada
• Les fichiers de police Anne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
• La sécurité au mépris des libertés : l’encadrement de l’action des supporters Florence NICOUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC
• Les réserves comme réponse aux menaces sur le territoire Jérémie VALLOTTON, Doctorant en droit, Attaché d’Enseignement et de Recherche, Université de Haute-Alsace
• La cybercriminalité et la sécurité nationale Marc WATIN-AUGOUARD, Général d’armée (2S), Directeur du Centre de Recherches de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale
• Cyber-armes, quelle législation pour les armes immatérielles ? Thierry AUTRET, Responsable de la sécurité des systèmes d’information du Groupement des Cartes bancaires

16h30-17h00 – PAUSE

17h00-18h00 – Assemblée Générale de l’AFDSD

18h00-19h00 – Conseil d’Administration de l’AFDSD

Samedi 28 septembre 2013

Présidence de la matinée : Doyen Christian VALLAR, Université de Nice-Sophia Antipolis

9h00-11h00 – Rapports de synthèse et débat général

• ATELIER 1 : Rapport du Professeur Pascal MBONGO
• ATELIER 2 : Rapport de Madame Anne-Sophie TRAVERSAC
• ATELIER 3 : Rapport du Professeur Xavier LATOUR
• ATELIER 4 : Rapport du Professeur Bertrand WARUSFEL

11h00-11h30 – PAUSE

11h30-12h00 – Conférence de Mme Claire LANDAIS, Directrice des affaires juridiques, Ministère de la Défense

CLÔTURE du COLLOQUE par le Professeur Olivier GOHIN, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris et Président de l’AFDSD