La question du foncier agricole déborde aujourd’hui le seul secteur agricole pour s’inscrire dans des problématiques rurales et urbaines, situant la ressource que constitue le sol agricole à la confluence de politiques agricoles, environnementales et d’aménagement. Ce colloque favorisera un dialogue entre chercheurs en sciences humaines et sociales et praticiens. Les communications présenteront des résultats de la recherche académique, mais aussi des expériences de terrain et des témoignages de professionnels.

La société française d’économie rurale (SFER) organise les 11 et 12 juin 2013 à Lyon un colloque sur le thème : «Le foncier agricole : usages, tensions et régulations». Ce colloque sera l’occasion d’un bilan des recherches menées sur la question du foncier agricole. 

Présentation

La question du foncier agricole déborde aujourd’hui le seul secteur agricole pour s’inscrire dans des problématiques rurales et urbaines, situant la ressource que constitue le sol agricole à la confluence de politiques agricoles, environnementales et d’aménagement.

Pour les pays du Nord, l’intérêt porté à cette question contraste de fait avec le recul du poids économique et démographique de l’agriculture dans des espaces aujourd’hui souvent dominés par une économie résidentielle/présentielle et/ou industrielle. Pour autant, les agriculteurs demeurent, les principaux gestionnaires de cette ressource rare et convoitée, et la concurrence pour son accès s’accroit autant en interne (érosion du contrôle des structures et des prérogatives des SAFER, Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural), arbitrage des propriétaires entre le montant de location et la perception des aides découplées, etc.) qu’avec les autres usagers de l’espace. A l’échelle mondiale, l’espace agricole et forestier cristallise aujourd’hui différents enjeux qui ont contribué à mettre au centre des débats l’agriculture et la terre nourricière comme nouveaux « biens communs ». La réémergence du thème de la sécurité alimentaire dans les instances internationales (FAO, Banque mondiale, G20 etc.) et locales font de l’affectation des sols agricoles et des modèles productifs une nouvelle actualité. Avec l’urbanisation et la croissance de la population, les enjeux ont également trait au processus d’artificialisation de l’espace notamment agricole. Ceci pose la question des modèles d’aménagement, et du rapport des espaces ruraux aux régions urbaines face à une urbanisation toujours plus étalée. Enfin, les enjeux environnementaux, et les attentes sociétales fortes vis-à-vis de l’agriculture, de la forêt, encadrent l’usage des terres agricoles par de nouvelles normes et régulations. Cela se manifeste, en France et en Europe, par un cadre législatif renouvelé (loi ENE de 2010 en France) sur le maintien de la biodiversité et de la cohérence écologique urbaine, et par une multiplication de formes de contractualisation (comme les Mesures Agro-Environnementales territoriales par exemple).

Ces différents enjeux impliquent des concurrences sur les destinations foncières des terres agricoles, et conduisent à nous interroger à la fois sur les usages contemporains des terres agricoles, aux tensions dont elles font l’objet en termes d’usages et d’usagers, et aux dispositifs de régulation qui sont mis en place à différentes échelles. Différentes recherches ont été menées ces dernières années sur le renouvellement des usages du sol agricole, sur l’articulation entre logiques individuelles, collectives et institutionnelles ou encore sur l’action publique et collective en matière de foncier. Parallèlement, les acteurs des territoires expérimentent aujourd’hui de nouvelles formes de gestion foncière articulant échelles de décision, formes d’interventions sur le marché et intégration d’enjeux environnementaux, productifs et urbains. Les régulations mises en place par les collectivités locales, les services de l’Etat, les représentants professionnels, la société civile cherchent à concilier des orientations souvent antagonistes en souhaitant dans le même temps développer l’attractivité résidentielle et/ou économique des territoires tout en préservant le caractère agricole et/ou naturel de ces espaces.

Ce colloque organisé par la SFER en collaboration avec Irstea, l’INRA, le Cirad se veut être à la fois le lieu d’un bilan des recherches menées sur la question du foncier agricole, et celui d’un dialogue entre chercheurs et praticiens (acteurs de l’aménagement et du développement, acteurs fonciers, collectivités locales, associations, acteurs agricoles, etc.). Pour cela, il sera structuré par les sept registres suivants d’interaction entre usages de la ressource foncière, tensions sur les usages et régulations de ceux-ci. Les contributions pourront s’intéresser à des travaux nationaux comme à des illustrations et expériences internationales (comparaisons Nord-Sud notamment). Les recherches portant sur des espaces porteurs d’enjeux spécifiques, montagne ou littoral par exemple, sont aussi attendues. Les communications relèveront de la recherche académique en sciences humaines et sociales, mais aussi d’expériences de terrain et de témoignages de professionnels.

Thèmes

• Accès au foncier agricole et renouvellement du rapport entre propriété et usages
• Concurrences d’usages et conflits
• Propriétés et structures de propriétés foncières
• Prix de la terre et ses déterminants
• Transformations de la gouvernance foncière et formes de régulation
• Expertise et dialogue chercheurs / praticiens
• Foncier et histoire de la pensée en sciences sociales

Conditions de soumission

L’appel à communications est ouvert aux chercheurs, experts et professionnels  qui souhaitent partager leurs résultats de recherche et leurs expériences et apporter un éclairage à la problématique du colloque.

La sélection des contributions se fait en 2 étapes :

• soumission du résumé en ligne sur le site de la SFER, jusqu’au 14 octobre 2013 inclus

http://www.sfer.asso.fr/index.php/sfer_asso/les_colloques_thematiques/le_foncier_agricole_juin_2014

• le résumé retenu, le papier complet devra être soumis en ligne sur le site de la SFER, jusqu’au 10 février 2014 inclus.

La notification aux auteurs de l’acceptation ou du refus des contributions se fera avant le 17 mars 2014.

Contribution chercheurs

• Résumés : de 900 à 1000 mots, Times New Roman 12 points, interligne simple, comprendront :
• Le titre de la proposition
• Le nom de l’auteur ou des auteurs, leur organisation de rattachement, leur adresse mail
• La référence à l’un des thèmes du colloque
• La problématique, les objectifs, la méthodologie et les résultats de la recherche
• Les éléments de bibliographie

Papiers : les papiers académiques doivent respecter le format de soumission de la revue Economie Rurale.

Contribution praticiens

• Résumés : de 450 à 600 mots, Times New Roman 12 points, interligne simple, comprendront :
• Le titre de la proposition
• Le nom de l’auteur ou des auteurs, leur organisation de rattachement, leur adresse mail
• La référence à l’un des thèmes du colloque
• Les enjeux auxquels se réfère la contribution, son objectif et ses messages clés
• Tout élément permettant de cerner la contribution (par exemple : son format, présentation, démonstration, table-ronde ; des éléments sur la zone étudiée lorsqu’il s’agira de présenter des travaux ou résultats de terrain ; etc.)

Papiers : les contributions de terrain doivent respecter le format de la revue Sciences Eaux Territoires.

Calendrier

• Soumission des résumés : jusqu’au 14 octobre 2013 inclus

• Notification d’acceptation des résumés : 4 novembre 2013
• Ouverture des inscription en ligne : 15 janvier 2014
• Réception des articles pour sélection finale : jusqu’au 10 février 2014 inclus
• Date limite de notification d’acceptation des communications : 17 mars 2014
• Colloque SFER Le Foncier Agricole : mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014

Comité d’organisation

Nathalie Bertrand, Irstea, SFER ; Dominique Borg, Irstea ; Emmanuelle Bouquet, Cirad ; Jeanne Dachary-Bernard, Irstea ; Alain Guéringer, Irstea, UMR Métafort ; Armelle Guilloux, ellipse&co, SFER ; Christine Léger, Irstea, UMR Métafort ; Gérard Leras, Région Rhône-Alpes ; Romain Melot, INRA, UMR SADAPT ; Yannick Sencébé, AgroSup Dijon, UMR INRA Cesaer.

Comité scientifique

Carole Barthès, SUACI GIS Alpes Jura ; Gérard Béaur, CRH-EHESS ; Nathalie Bertrand, Irstea ; Mathieu Bonnefond, UMR 7324, Cités TERritoires Environnement Société ; Serge Bonnefoy, Terres en Villes, UMR PACTE ; Emmanuelle Bouquet, Cirad ; Clotilde Buhot, Adef ; Jean-Philippe Colin, IRD ; Frédéric Courleux, CEP, Ministère de l’Agriculture ; Jeanne Dachary-Bernard, Irstea ; Sylvie Duvillard, UMR PACTE ; Valéry Elisseeff, SAF ; Alain Guéringer, Irstea, UMR Metafort ; Françoise Jarrige, VetAgro-Sup Montpellier ; Etienne Le Roy, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne ; Robert Levesque, FNSAFER-SCAFR ; Frédérique Lorenzi, RURAL’EST ; Christine Margétic, UMR ESO ; Samuel Martin, IUG, UMR PACTE ; Romain Melot, INRA, UMR SADAPT ; Laurent Piet, INRA, UMR SMART ; Thierry Pouch, Université Reims, APCA ; Guillaume Pouyanne, Université Bordeaux IV ; Yannick Sencébé, AgroSup Dijon, UMR INRA Cesaer.