Soutenu par la Mission de recherche droit et justice, le colloque « Contrat et environnement, regards comparatistes » invite à observer de plus près la manière dont le contrat, instrument volontaire, participe à la fois à la gestion du risque environnemental et à la protection de l'environnement. Faisant suite à une première journée d'étude davantage tournée vers l'étude du droit français et du droit international, il vient compléter la recherche en portant un regard sur différents droits étrangers et en s'intéressant à divers instruments contractuels provenant des droits québécois, allemand, italien, belge, chilien et américain.

Participation libre mais inscription obligatoire avant le 26 septembre 2013

Programme

9H30 : Propos introductifs à la journée d’étude, Mathilde Boutonnet, Maître de conférences HDR, Chaire CNRS droit de l’environnement, Faculté de droit et de science politique,  Aix-Marseille Université (CERIC)

I – Le contrat : lieu de conciliation des intérêts économiques et écologiques

L’exemple québécois : de l’entente à la compensation par le contrat

Discutante: E. Truilhe-Marengo, Chargée de recherche au CNRS, (CERIC, UMR 7318, CNRS et Aix-Marseille Université)

• Les ententes sur les répercussions et les avantages
  P. Halley, Professeure titulaire, Titulaire de la Chaire de recherche de Canada en droit de l’environnement, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada

• Liberté contractuelle et conservation de la biodiversité en droit québécois: des contrats de conservation aux contrats de compensation, un besoin de réflexion sur le recours au contrat pour diversifier les approches ?
  S. Lavallée, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, Québec, Canada

10H45│11H05 Pause

L’exemple belge et italien : le rôle du contrat dans la dépollution des sites

Discutant : G.J. Martin, Professeur émérite à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, Professeur Associé à l'IEP de Paris, Avocat au Barreau de Nice

• Des conventions environnementales en matière de dépollution des stations   services aux obligations de gestion des sols pollués préalablement à certains contrats immobiliers
  J. van Ypersele, Avocat au barreau de Bruxelles, Chargé de cours à l’université catholique de Louvain et à l’Institut Supérieur d’urbanisme et de rénovation urbaine

• Les conventions environnementales en Italie, l’exemple des sols pollués
  B. Pozzo, Professeure à l’Université de Milan

12H30│14H Déjeuner

II – Le contrat : lieu de l’action environnementale publique - privée

L’exemple allemand et américain : le rôle des personnes privées

Discutant : Ph. Billet, Professeur à l’Université Lyon 3, directeur de l’Institut de Droit de l’Environnement

• Les servitudes environnementales en droit américain
  M. Mekki, Professeur à l’Université Paris 13, Paris Sorbone Cité, Directeur de l’IRDA

• L’action des entreprises en droit allemand
  E. Rehbinder, Professeur émérite à l’Université de Frankfurt

15H30 │15H45 Pause

Regard sur le droit chilien et l’action de l’Union européenne en matière de conventions environnementales

Discutante : N. Hervé-Fournereau, directrice de recherche CNRS, Université Rennes 1, IODE

• Regard sur certaines conventions environnementales en droit chilien : une contribution pour le développement d´une économie bas en carbone
  P. Moraga, Professeure à l’Université du Chili

• Regard sur l’action de l’Union européenne
  A. Roger, Lecturer à l’Université d’Edimbourg