Cette journée d’étude souhaite proposer de nouvelles pistes de recherche et dégager de nouvelles problématiques, tant en histoire du droit colonial que des pratiques de justice dans les espaces coloniaux de la période moderne. Il n’entend aucunement restreindre le champ d’investigation au domaine français, ce qui serait une gageure dans la mesure où l’ancien régime colonial a participé à la construction de la mondialisation. Les colonies britanniques, espagnoles, portugaises ou bien encore hollandaises, sans restrictions territoriales, sont d’emblée incluses comme champ de recherche possible, si ce n’est souhaité (voire encouragé), afin de donner à cette manifestation toute sa dimension internationale.

Eric Wenzel – Dominique Taurisson-Mouret – Eric de Mari

Journée d’étude - (mai 2014). Université Montpellier 1, UMR 5815 Dynamique du droit.

Argumentaire

Le regain d’intérêt pour l’histoire coloniale invite à proposer de nouvelles recherches et nouvelles pistes sur le premier système colonial, né des suites des Grandes Découvertes de la Renaissance. Alors que le système colonial des 19e et 20e siècles fait l’objet d’une attention soutenue depuis quelques années, tant au niveau du droit, que des pratiques de justice, ou bien encore de la culture coloniale, l’ancien régime colonial reste le parent pauvre en ce domaine. Le premier système colonial est pourtant d’un intérêt évident pour les historiens, du droit comme ceux des pratiques judiciaires (et plus largement encore), pour contribuer à cette « histoire-monde » en pleine mutation.

Sur le plan de l’histoire des institutions, il invite à réfléchir à l’application du droit métropolitain dans les territoires sous l’autorité directe de la monarchie et soumis en principe au régime commun appliqué par des institutions calquées peu ou prou sur le modèle métropolitain (conseils supérieurs, intendants, officiers de justice), mais également dans les espaces contrôlées par les compagnies ayant reçu le privilège et les prérogatives de rendre la justice (compagnies des Indes, compagnie des Cent Associés au Canada avant 1663…).

Sur le plan de l’histoire juridique, et sur le modèle proposé notamment par l’historien du droit David Gilles (Université de Sherbrooke), il invite à réfléchir à la problématique de « l’adaptation-appropriation » d’un système juridique importé de métropole et réinterprété, repensé par les acteurs locaux du droit, tant en matière civile que pénale. Ainsi, dans le Canada du 18e siècle, les juristes locaux vont inciter les autorités politiques et coloniales à modifier le droit civil et la procédure définie par l’ordonnance de 1667, mais également préparer la colonie aux changements juridiques après la conquête britannique de 1763, en même temps qu’ils vont infléchir le nouveau maître de la colonie à adapter son droit à la population canadienne. De même, on connaît les efforts entrepris par certains hommes de loi pour former le personnel judiciaire colonial sous le régime français, faute de faculté de droit in situ par décision de la monarchie de ne pas concurrencer les établissements de la Métropole et risquer de voir se développer un esprit juridique plus canadien que français. Au-delà du contenu de cet enseignement privé, les magistrats de la colonie française d’Amérique ont-ils été invités à « inventer » un droit propre, à davantage réfléchir à des besoins juridiques spécifiques ? Ce n’est là qu’un exemple.

Sur le plan des pratiques judiciaires, des recherches mériteraient assurément d’être entreprises au sujet de certaines périodes chronologiques (par exemple sur la Nouvelle-France avant son administration par la monarchie à compter de 1663) et sur certains espaces coloniaux moins sollicités par la recherche en ce domaine (alors que le Canada a fait l’objet de recherches approfondies, la chose semble moins vraie pour la Louisiane ; quid de la justice au quotidien dans les comptoirs français des Indes ou dans les îles de l’Océan indien, ou bien encore dans les îles à sucre des Antilles ou les comptoirs africains ?). Evidemment, l’adaptation du droit voire son appropriation (acculturation) par les populations indigènes (importées aussi, comme les esclaves africains), mais également par des populations européennes ou d’origine européenne (possiblement constituées en catégories sociales ou professionnelles différentes de celles de la métropole, ainsi les coureurs des bois, le personnel des compagnies, les engagés sous contrat, la surreprésentation militaire…) vouées, même partiellement, à se détacher des canons juridiques européens, reste un champ de recherche classique, qui n’a cependant pas fini d’être épuisé. Il serait bon de porter attention à l’histoire de la justice du côté des justiciables, donc à un intérêt marqué pour les colonisés, ce afin d’arriver à cette histoire « à part égales », selon l’heureuse expression de l’historien Romain Bertrand.

Cette journée d’étude souhaite proposer de nouvelles pistes de recherche et dégager de nouvelles problématiques, tant en histoire du droit colonial que des pratiques de justice dans les espaces coloniaux de la période moderne. Il n’entend aucunement restreindre le champ d’investigation au domaine français, ce qui serait une gageure dans la mesure où l’ancien régime colonial a participé à la construction de la mondialisation. Les colonies britanniques, espagnoles, portugaises ou bien encore hollandaises, sans restrictions territoriales, sont d’emblée incluses comme champ de recherche possible, si ce n’est souhaité (voire encouragé), afin de donner à cette manifestation toute sa dimension internationale.

Précisons que les limites chronologiques imparties ne sont aucunement strictement définies : le premier système colonial dépend beaucoup de l’histoire de chacun des pays concernés (il est de tradition en France de le faire se prolonger jusque dans la première moitié du 19e siècle ; la conquête de l’Algérie constituant une sorte d’entre-deux). Toutes les sources possibles pourront évidemment être sollicitées : traités juridiques, archives judiciaires, documents littéraires, sources « indigènes », etc., ce afin de donner à cet événement l’approche historique la plus complète et comparative qui soit.

Modalités de soumission

Les propositions de communication ne devront pas dépasser 2000 signes. 5 mots-clefs maximum.

Elles sont à adresser à : eric.wenzel@univ-avignon.fr

avant le 15 février 2014.

Comité scientifique

Donald Fyson (Université Laval – Québec), David Gilles (Université Sherbrooke, Québec), Jean-François Niort (Université des Antilles et de la Guyane), Romain Bertrand (Fondation nationale des Sciences politiques), Eric de Mari (Université Montpellier 1).