La protection de l’environnement présente dans l’ensemble des politiques publiques ? Tel est l’objectif du septièmeprogramme d’action environnement adopté par la commission européenne en décembre 2012 « Bien vivre dans les limites de notre planète », dont les objectifs s’appuient sur cinq axes : conserver le capital naturel ; utiliser d’une manière efficace les ressources ; prévenir les risques de santé liés à l’environnement ; mieux utiliser et intégrer les politiques ; renforcer la durabilité des villes. En avance sur l’adoption de ce programme, le colloque nourrira la réflexion sur une partie de ces enjeux en abordant les politiques publiques les plus marquantes pour l’avenir, dans une approche pluridisciplinaire. Des sessions transversales – consacrées aux enjeux de valeurs et de production de richesses, aux nouveaux instruments des politiques publiques, à l’urgence écologique – alterneront avec les débats autour de grandes politiques publiques.

 

La Faculté de Droit et Sciences politiques de l'Université de Nantes accueille un colloque international sur le thème "L'intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union européenne".

Programme

Jeudi 28 novembre

8h30 - Accueil

9h00 - Ouverture du colloque

• SESSION 1

Présidence : Gérard BROVELLI, Maître de conférences, Université de Nantes

9h20 - Introduction, Gérard BROVELLI

09h30 - Le Principe d'intégration de l'environnement

• Mary SANCY, Professeure associée, Université de Nantes,
• Agathe VAN LANG, Professeure, Université de Nantes.

10h00 - Présentation du projet du 7e Programme d'Action de l'UE

• Andrea VETTORI, Commission européenne, Chef d'unité adjoint - Unité Agriculture, Forêts et Sol, Direction Générale Environnement.

• SESSION 2

Présidence : François COLLART DUTILLEUL, Université de Nantes, Directeur du programme Lascaux

11h15 - L'environnement et les valeurs : droit versus économie

• Thierry BOURGOIGNIE, Professeur, Université du Québec à Montréal,
• Laure DESPRÉS, Professeure émérite, Université de Nantes.

12h15 - Déjeuner

• SESSION 3

14h : Atelier au choix

Environnement et énergie : émergence de nouvelles filières - Amphi A

• Sandrine ROUSSEAUX, Chargée de recherche CNRS (DCS),
• Blanche LORMETEAU, ATER, Université de Nantes,
• Raphaël DINELLI, Directeur de la Fondation Océan Vital,
• Florence HALLOUIN, Animatrice d'Atlanpole Blue Cluster,
• Pierre-Yves LEGRAND, Directeur de Novabuild,
• Samy GUYET, Chargé de mission à l'ADEME,
• Erick PELERIN, Directeur du développement, Alstom.

Environnement, déplacements et transports - Amphi B

• Raphaël ROMI, Professeur, Université de Nantes,
• Nicolas HUTEN, Maître de conférences, Université de Nantes,
• Gaëlle AUDRAIN, Doctorante, Université de Nantes,
• David DEHARBE, Maître de conférences, Université de Lille 2,
• Patrick LE LOUARN, Professeur, Université de Rennes 2.

15h30 - Restitutions

• SESSION 4

Présidence : Mathieu CALAME, Agronome, directeur de la fondation C. L. Mayer, membre de l'Institut M. Serres

16h15 - Table ronde : Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire

• Luc GUYAU, Ancien Président du Conseil de la FAO,
• Rafael BALLAR, Professeur, Université du Costa Rica,
• Edgar FERNANDEZ FERNANDEZ, Chercheur au Collegium de Lyon, et associé à l'Institut de l'Ouest Droit et Europe,
• Denis COUVET, écologue, Professeur, Museum national d'histoire naturelle.

Discutants :

• Luc BODIGUEL, Chargé de recherche CNRS (DCS),
• Gonzalo SOZZO, Professeur, Université nationale du littoral (Argentine).

Vendredi 29 novembre

8h30 : accueil

• SESSION 5

Présidence : Raphaël ROMI, Professeur, Université de Nantes

9h00 - L'environnement vecteur de nouveaux instruments de politique publique

• Aurélien EVRARD, Maître de conférence, Université de Paris 3, associé au Centre d'Études Européennes (IEP de Paris).

• SESSION 6

Présidence : Raphaël ROMI, Professeur, Université de Nantes

10h00 - Table ronde : L'environnement dans les politiques locales

• Ville de Nantes : Ronan DANTEC, sénateur, conseiller municipal en charge de la bio diversité,
• Département de Loire-Atlantique : Claude SEYSE, vice-présidente déléguée au développement touristique,
• Région des Pays de la Loire : Jean-Pierre LE SCORNET, vice président en charge de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

• SESSION 7

Présidence : Patrick CHAUMETTE, Directeur du CDMO

11h15 - Table ronde : Environnement, pêche et politique maritime

• Odile DELFOUR SAMAMA, Maître de conférences, Université de Nantes,
• Gwenaëlle PROUTIÈRE MAULION, Maître de conférences, Université de Nantes,
• Patrice GUILLOTREAU, Professeur, Université de Nantes.

12h15 - Déjeuner

• SESSION 8

Présidence : Jean-Pierre BEURIER, Professeur émérite, Université de Nantes

14h00 - L'urgence écologique

• Renaud COLSON, Maître de conférences, Université de Nantes
• Christine MARGETIC, Professeure, Université de Nantes (ESO-Cestan, UMR CNRS 6590)

• SESSION 9

Présidence : Eric MONDIELLI, Professeur, vice-doyen à la recherche, Faculté de Droit et Sciences politiques, Nantes

15h00 - L'effectivité du droit de l'environnement

• Claire SAAS, Maître de conférences, Université de Nantes,
• François ROUSSEAU, Professeur, Université de Nantes,
• Nicolas PELLETIER, Maître de conférences, Université de Nantes,
• Solveig HENRY, Docteur en droit , Université de Nantes, Cour internationale de Justice(Cour de La Haye).

SESSION 10

Présidence : Michel PRIEUR, Professeur émérite, Université de Limoges

16h15 - L'environnement producteur de richesses

• Agnès MICHELOT, Professeur, Université de La Rochelle,
• Thierry BOURGOIGNIE,
• Rodica SANDU-LOISEL, Maître de conférence, Université de Nantes.

17h15 - Conclusions générales

• Agnès MICHELOT, Présidente de la Société Française de Droit de l'Environnement