La profession d’avocat connait des transformations profondes. L’avocat est de plus en plus amené à travailler en réseau, à conseiller en matière de compliance, à intervenir dans des procédures d’arbitrage, à user de nouvelles techniques de management. Du 4 février au 1^er avril 2014, ces transformations seront mises sous la loupe du cycle de conférences sur les nouveaux métiers de l'avocat organisé par le Centre Perelman (ULB) en collaboration avec le barreau de Bruxelles. Ce cycle est accrédité par l’OBFG à raison de 18 points de formation permanente.

Organisé par le Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles

Argumentaire

La mondialisation de la société et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication soumettent le droit et, avec lui, les professions juridiques, à des transformations en profondeur. L’étude de celles-ci fait généralement la part belle aux juges dont on souligne régulièrement les obligations renforcées de collaboration internationale, le recours croissant à des études de droit comparé, voir, le dialogue auquel ils se livrent par-delà les frontières. A cet égard, le monde du barreau fait figure de parent pauvre de la recherche. Il n’est pourtant pas en reste et pourrait même se révéler comme le laboratoire avancé des mutations du droit contemporain. Tel est en tous cas le parti pris par ce cycle de conférences organisé par le Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB). Dans la droite ligne des travaux de l’Ecole de Bruxelles, celui-ci associe théoriciens et praticiens du droit afin d’examiner les transformations de la profession d’avocat qui le consacrent comme un véritable producteur de droit dans notre société globale.

Dès le dernier quart du siècle passé, les avocats, et d’abord les avocats d’affaires, ont en effet dû repenser leurs modes d’organisation afin de fournir une expertise, des services et des stratégies intégrant dans une perspective d’ensemble la diversité des systèmes juridiques auxquels leurs clients transnationaux étaient soumis. Ce faisant, les cabinets devenaient aussi petit à petit les experts d’une pratique de forum et de law shopping tous azimuts sur un marché du droit et des juridictions dont les horizons sont aujourd’hui ceux du globe. En soumettant les Etats à une pression concurrentielle pour aligner leur cadre réglementaire sur les normes les plus favorables aux acteurs ou aux capitaux qu’ils souhaitent attirer sur leur territoire, les avocats devenaient ainsi les opérateurs d’une standardisation des droits dans le cadre d’une concurrence régulatoire touchant tous les domaines du droit.

La mondialisation de la profession, qu’elle emprunte la forme de la constitution de grands cabinets disposant de bureaux aux quatre coins du monde, souvent qualifiés de global law firms, celle de la franchise ou encore celle de réseaux ou d’alliances entre cabinets, trace les contours d’une autre géographie du droit qui n’a que peu de similitude avec les tracés de nos bonne vieilles cartes de géographie politique. Cette nouvelle géographie ne concerne d’ailleurs plus seulement les quelques sociétés transnationales capables de s’offrir les services de grands cabinets dont le montant des honoraires est directement proportionnel à l’étendue des activités. En profitant de l’expertise de cabinets en réseau de dimension plus modeste, les moyennes entreprises, voir les simples particuliers, sont désormais en mesure de prendre des positions informées sur le marché global des droits nationaux dans des domaines aussi variés que le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit social ou encore celui de la famille. Les défenseurs des droits de l’homme et les avocats engagés se sont eux aussi adaptés à cette nouvelle donne juridique en s’organisant à l’échelle globale pour nourrir un contentieux transnational, porter les affaires de violation des droits fondamentaux devant le for le plus favorable à leurs clients et bénéficier, eux aussi, de la mise en concurrence des procédures contentieuses. Ce changement d’échelle de l’exercice de la profession ne constitue toutefois que la partie la plus visible d’une transformation en profondeur des métiers de l’avocat et de ses fonctions dont les conséquences plus générales pour l’évolution du droit sont loin d’être négligeables. 

Premièrement, les avocats prennent en charge, à des degrés variables, une fonction quasi-législative. Tirant profit des potentialités des nouvelles technologies et mettant en œuvre des trésors d’ingénierie juridique, les avocats organisent leur travail en réseau, automatisent une partie de leurs activités – notamment dans l’établissement des contrats – et donnent ainsi naissance de manière incrémentale à de véritables contrats standardisés que le succès et la dissémination finissent pas transformer en autant de normes relativement homogènes qui s’imposent pour la réalisation de certaines opérations juridiques complexes, telles que les contrats de SWAP. A cette manière très pragmatique de transformer la loi des parties en une règle de référence, il faut ajouter l’implication significative de certains cabinets, barreaux et autres réseaux d’avocats dans l’établissement de lois types données en modèle aux Etats par certaines organisations internationales, dans le conseil offert aux pouvoirs publics pour réformer tout ou partie de leur législation, voir dans l’établissement de véritables « Constitutions en kit » destinées aux Etats en transition. Cet inventaire très partiel du large éventail des pratiques de l’avocat qui influencent ou créent de toute pièce les référentiels normatifs d’un monde en profonde transformation justifierait à lui seul d’en faire l’étude non plus seulement comme auxiliaire de justice respectueux des tribunaux et des autorités publiques, mais également comme producteur de droit.

Dans un monde en proie aux problèmes de la gestion du risque, sommés de répondre à la concurrence féroce que leur livrent les grands cabinets d’audit et autres spécialistes du chiffre, la transformation de la pratique des avocats ne s’arrête toutefois pas là. Ils se sont également ouverts à de nouveaux domaines d’intervention et à de nouveaux métiers. A la frontière de l’éthique et du droit, ils prennent désormais en charge la création et la gestion des politiques de responsabilité sociale des entreprises transnationales, depuis la définition du contenu des codes de conduite jusqu’à la mise en place de mécanismes de contrôle et de mise en œuvre, en passant par la défense judiciaire et médiatique de la réputation de leurs clients en cas de crise. Ils les conseillent et les accompagnent dans le cadre de l’obtention de certificats de conformité avec les normes techniques et les standards variés qui envahissent le paysage normatif contemporain. Dans le cadre de la gestion du risque, ils sont chargés de développer des règles et des procédures détaillées de compliance dans tous les domaines intéressant directement ou indirectement la vie des affaires, de réaliser de véritables audits juridiques, voire de collaborer avec des ingénieurs et des informaticiens à l’établissement de logiciels de management du risque. En aval, les cabinets se trouvent même amenés à prendre en charge le rôle de procureur privé pour le compte de leurs clients mis en cause dans des affaires de fraude ou de corruption. Au terme d’enquêtes internes menées parfois sur les cinq continents, ils doivent établir, aux frais de leurs clients et en contrepartie de la reconnaissance de la collaboration de ceux-ci avec les autorités répressives, leur responsabilité dans la commission d’infractions pénales. Enfin, les avocats sont amenés de plus en plus régulièrement, lorsque la voie privilégiée de la transaction n’aboutit pas, à prendre en charge la fonction de juger. Le recours croissant à l’arbitrage ou à des mécanismes alternatifs de règlements des différends, comme le dispute review board, fait en effet la part belle aux avocats. Ils sont ainsi propulsés aux avant-postes d’une justice déconnectée, et parfois concurrente, de celle des juridictions nationales.     

Stratèges globaux tant dans le choix du droit applicable à leurs clients que dans le développement de leur activité contentieuse, créateurs de normes, acteurs de leur surveillance, de leur mise en œuvre, de leur contrôle et parfois de leur sanction, les avocats s’entourent de nouvelles compétences et de nouveaux outils pour mener à bien leurs missions. Que ce soit par le recrutement d’ingénieurs, d’informaticiens, de managers, de mathématiciens ou d’auditeurs ou par le recours à des suites logicielles spécialement dédicacées à la gestion de leurs bases de données, de leur personnel ou de leurs clients, les nouvelles fonctions de l’avocat imposent une nouvelle organisation du travail en cabinet qui en modifie la forme, voire la nature, et dont l’examen, qui fait l’objet du présent cycle de conférences, révèle à lui seul les tensions qui agitent le droit contemporain autant que l’ampleur des transformations d’une profession en pleine mutation.  

Programme

4 février 2014

Gregory Lewkowicz (ULB) et Pauline Bégasse (ULB/U. Saint-Louis) : L’avocat, producteur de droit

11 février 2014

Caura Barszcz (Juristes associés, Paris), Patrick De Wolf (De Wolf & Partners), Xavier Dieux (ULB) et Christian Kremer (Clifford Chance LLP) : Les Global Law Firms

18 février 2014

Jérôme de Brouwer (ULB) : La profession d’avocats à la lumière de l’histoire

25 février 2014

William Bourdon (Bourdon & Forestier) et Véronique van der Planck (Quartier des Libertés) : Les avocats militants

11 mars 2014

Yves Dezalay (CNRS), Arnaud Van Waeyenberge (ULB) et Caroline Lequesne (ULB) : L’avocat législateur et la standardisation des actes

18 mars 2014

Jean-Christophe Roda (Aix-Marseille III)  & Christophe Collard (EDHEC) : L’avocat, la compliance et la gestion du risque

20 mars 2014

Georges-Albert Dal (UCL), Emmanuel Gaillard (Science-Po Paris) et Jean-Baptiste Racine (Nice-Sophia Antipolis) : L’avocat arbitre

25 mars 2014

Jean-François Gérard (Freshfields, Bruckhaus, Deringer LLP) et Antoine Henry de Frahan (FrahanBlondé) : Le nouveau management des cabinets d’avocats

1er avril 2014

Benoît Frydman (ULB) : Les nouveaux métiers de l’avocat