Le droit n’aurait-il jamais de fin ? L’adage ubi societas ibi jus plaide, à l’évidence, pour une réponse négative. Cependant, de multiples questions se posent. Est-ce qu’une norme peut vraiment cesser d’exister ? À partir de quand une norme cesse-t-elle d’exister ? Le droit connaît-il un terme (au sens du droit des obligations) ? Peut-il disparaître ? En sus de ces questionnements, il s’agit de s’interroger sur le point de basculement envisagé comme le moment à partir duquel on passe du droit au non-droit et non l’inverse, et par conséquent de rechercher s’il existe un encadrement juridique de la fin du droit par le droit ? Quid de la fin du droit qui n’est pas encadrée par le droit ?

Présentation

Le colloque vise à emprunter toutes ces pistes de réflexion dans tous les domaines du droit. Sa vocation est par nature pluridisciplinaire allant du droit public interne au droit international et communautaire, en passant par le droit privé, et en intégrant également une approche comparative. Ce sont ainsi les limites conceptuelles du phénomène juridique qui ont vocation à être interrogées durant cette journée, mais également à travers leurs manifestations pratiques dans les différents champs disciplinaires représentés. Plutôt que de proposer seulement une réflexion théorique sur cette question, l’objet de ce colloque est, en effet, d’offrir également des outils permettant d’appréhender la fin du droit en pratique. C’est pourquoi les interventions d’universitaires seront enrichies de celles d’avocats, de juges ou de juristes confrontés dans leur pratique professionnelle au problème de la fin du droit.

Programme

Jeudi 5 décembre 2013

Salle du Conseil

APPROCHES TRANSDISCIPLINAIRES & INTERNES

9h00 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9h30 – INTRODUCTIONS

Discours de bienvenue : Sandrine Clavel, Doyenne de la Faculté de Droit et de Science Politique ;

Discours d’ouverture : Emmanuelle Saulnier-Cassia, Directrice du Centre de Recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques.

10h00 APPROCHE TRANSDISCIPLINAIRE DE LA FIN DU DROIT

Sous la présidence de E. Desmons, Professeur à l’université Paris XIII

• 10h10 – C. Pimentel, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines-en-Yvelines : « La fin du droit vue par le philosophe du droit : le droit strict, ou la ritualisation comme forme de fin du droit »
• 10h30 – Y. Poirmeur, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « La fin du droit vue par le politiste »
• 10h50 – F. Saint Bonnet, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) : « La fin du droit vue par l’historien du droit »
• 11h10 – B. Petit, Maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentinen-Yvelines, Avocat au Barreau de Versailles : « La fin du droit, le point de vue du privatiste : ce que révèle la responsabilité sociale des entreprises »

12h00 — 13h30 – Pause déjeuner

13h30 LA FIN DU DROIT EN DROIT CONSTITUTIONNEL

Sous la présidence de J. Benetti, Professeure à l’université de Reims

• 13h40 – J.-Ph. Derosier, Professeur à l’université de Rouen : « L’impossible fin de la constitution »
• 14h00 – A. Zaradny, Maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « La fin des constitutions »

14h45 — 15h00 – Interruption

15h00 LA FIN DU DROIT EN DROIT ADMINISTRATIF

Sous la présidence de B. Sellier, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

• 15h10 – P. Gonod, Professeure à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), Membre de l’Institut Universitaire de France : « À propos des traditions en droit administratif »
• 15h30 – C. Charles, Maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin - en-Yvelines : « La distinction doctrinale entre légalité et opportunité dans le cadre du contrôle contentieux »
• 15h40 – D. Mrad, Doctorante à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « La fin du contrat administratif »
• 16h00 – F. Lamy, Conseiller d’État : (Titre à définir)

Vendredi 6 décembre 2013

Amphi 5 (matinée) / Salle du Conseil (après-midi)

APPROCHES EXTRA-NATIONALES ET CONCLUSIONS

9h30 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS

10h00 – LA FIN DU DROIT, FIN DE L’ÉTAT ?

Sous la présidence de D. Alland, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

• 10h10 – L. Kanté, Doctorante à l’université de Versailles Saint-Quentin : « La fin du droit étatique dans le commerce international ? »
• 10h30 – J. Matringe, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin : « La fin du droit international du point de vue de l’État »
• 10h50 – T. Fleury Graff, Maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin : « La fin de l’État du point de vue du droit international »
• 11h10 – C. Yannakopoulos, Professeur associé à l’université d’Athènes : « Un État devant la faillite : entre droit et non-droit »

12h00 — 13h30 – Pause déjeuner

13h30 LA FIN DU DROIT EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Sous la présidence de B. Bertrand, Professeure à l’université de Rennes

• 13h40 – M.F. Labouz, Professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « Méthodes ouvertes de coordination »
• 14h00 – L. Clément-Wilz , Maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « Les instruments de soft-law dans le droit de l’UE »
• 14h20 – E. Saulnier-Cassia, Professeure à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « La fin du droit de l’Union Européenne »

15h00 — 15h15 – Interruption

15h15 L’ORGANISATION DE SA SURVIE PAR LE DROIT

Sous la présidence de Y. Jégouzo, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

• 15h25 – J.P. Camby, Professeur associé à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « L’organisation de sa survie par le droit politique »
• 15h45 – O. Pluen, Maître de conférences à l’université des Antilles et de la Guyane : « Déontologie et éthique : des règles non juridiques ? »
• 16h05 – S. Hourson, Maître de conférences à l’université Paris Descartes (Paris V) : « La fin des droits subjectifs, retour du droit objectif ? »
• 16h25 – N. Wolff, Maître de conférences à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : « La fin des libertés ? »

16h35 – Rapport de synthèse Par M. Boumghar, Professeur à l’université d’Amiens

17h00 – Cocktail de clôture