Le colloque international « L’indépendance des experts en question. Pour une nouvelle sociologie politique de l’expertise sanitaire » marque la fin du programme de recherche INDEX (L’indépendance des experts et ses problèmes dans le champ de la santé publique) financé par l’Agence nationale de la recherche de 2011 à 2014. Il est organisé conjointement par les laboratoires SAGE (UMR CNRS, université de Strasbourg), PACTE (UMR CNRS, université Pierre Mendès-France) et CSO (UMR CNRS, Sciences Po) avec le soutien de l’IRISSO (UMR CNRS, université Paris-Dauphine) et de la Maison des sciences de l’homme Alsace. Il est placé sous la responsabilité d’Emmanuel Henry, professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine avec Claude Gilbert, directeur de recherche au CNRS, Jean-Noël Jouzel, chargé de recherche au CNRS et Pascal Marichalar, chargé de recherche au CNRS.

Argumentaire 

Au cours des dernières décennies, les réflexions sur l’expertise issues de la sociologie, desscience studies ou du droit ont profondément remis en cause l’idée d’une expertise « purement scientifique » qui serait imperméable à toute interférence politique ou économique. Dans le domaine des enjeux sanitaires et environnementaux, ces analyses se sont notamment attachées à montrer les limites des procédures destinées à établir une frontière entre l’évaluation scientifique des risques et leur gestion politique, en soulignant le caractère toujours « hybride » des situations d’expertise qui restent durablement imbriquées avec les processus de décision publique.

Dans un contexte marqué par la multiplication des controverses mettant en cause la capacité de l’Etat et des institutions publiques à protéger la santé publique et l’environnement, les acteurs du débat politique se sont approprié ces interrogations. L’une de leurs traductions en France a été la création d’agences sanitaires, en charge de l’organisation de l’expertise scientifique, et l’adoption de procédures destinées à prévenir les conflits d’intérêt et à garantir l’indépendance de l’expertise.

Les crises récurrentes (dans les domaines du médicament, de l’énergie nucléaire, de la gestion des pandémies ou de l’usage des pesticides et des OGM…) ainsi que les débats publics autour de la profession médicale ou de la recherche scientifique montrent que ces innovations n’ont pas répondu à l’ensemble des difficultés liées à l’exercice de l’expertise. Depuis 2011, un collectif de chercheurs en sciences sociales réunis au sein du programme ANR INDEX sur l’indépendance des experts s’efforce de renouveler les réflexions sur l’expertise en dépassant la question des « bonnes pratiques » censées garantir la pureté des processus d’expertise.

Ce collectif s’est efforcé de privilégier des approches rendant compte de l’expertise telle qu’elle se fait en pratique, attentives aux contextes institutionnels dans lesquels elle s’inscrit et aux asymétries de ressources des acteurs qui y participent ou qui en subissent les conséquences. Parallèlement à un ensemble de publications, la publicisation des résultats de ce collectif se fera essentiellement sous deux formes. D’une part, avec l’élaboration d’un dictionnaire critique de l’expertise (à paraître aux Presses de Sciences Po à l’automne 2014) et, d’autre part, lors du colloque international qui aura lieu à Strasbourg en mai 2014.

Thèmes

Ce colloque est organisé autour de deux voies de recherche principales, qui trouvent leur source dans les questionnements nourris par le collectif INDEX.

1. L’expertise pour quoi ? Reposer la question de l’indépendance des experts

Les questions de l’indépendance des experts et de la prévention des conflits d’intérêt occupent une part croissante de la réflexion sur les questions d’expertise, au point d’éclipser les autres aspects du débat. Cette focalisation du débat public sur les conflits d’intérêt ne permet pas d’appréhender tout le spectre des questions autour de l’indépendance, qui ne disparaîtront pas avec les déclarations publiques d’intérêt ou l’enregistrement des réunions de comités d’experts.

Cette partie du colloque cherche d’abord à mettre en évidence dans quelle mesure les processus d’expertise sont contraints par la structuration des connaissances scientifiques, bien en amont des processus d’expertise eux-mêmes. Contrairement à une représentation partagée, les connaissances scientifiques ne se déploient pas de manière linéaire, depuis l’ignorance vers une connaissance croissante. Le développement des connaissances scientifiques dépend plutôt de l’intérêt plus ou moins grand porté à certains pans de la recherche, selon les dynamiques propres de la communauté scientifique ou selon les enjeux économiques ou socio-politiques qui leur sont liés. A ces différentiels d’intérêts à promouvoir la recherche ou à développer certaines disciplines scientifiques peuvent s’ajouter des stratégies d’acteurs privés (industriels) ou publics (centres de recherche, administrations…) cherchant à ralentir le développement de certaines connaissances ou à promouvoir des controverses factices.

Ainsi, dans de nombreux cas, la structuration des connaissances et de l’ignorance, bien en amont du processus d’expertise, influence fortement ce que les experts pourront voir, ainsi que les points qu’il sera difficile de remettre en débat. Pour orienter un processus d’expertise dans le sens de ses intérêts, il n’est donc souvent pas nécessaire de contrôler son déroulement en tant que tel, tant le caractère biaisé de la structuration des connaissances limite le spectre des questions qu’il pourra soulever et résoudre.

Seront de plus discutées les limites des procédures et des instruments destinés à garantir l’objectivité de l’expertise. Longtemps, l’expertise est restée une pratique d’amateurs ou, tout au moins, une pratique exercée de façon très diversifiée et informelle, aussi bien en ce qui concerne le choix des experts, le type de commande passée, le mode de réalisation ou la diffusion des résultats. Elle apparaît aujourd’hui beaucoup plus encadrée par des règles qui sont affichées publiquement : des institutions spécifiques ont été créées, les procédures sont explicitées, les intérêts et les avis sont rendus publics, les rapports correspondent à des canons formalisés, etc. Si ces processus ont bien été décrits, trop peu de réflexions sont menées sur leurs effets. Or, on peut faire l’hypothèse qu’en focalisant l’attention sur les aspects définis comme « gérables » des problèmes sanitaires et environnementaux, les processus d’expertise tels qu’ils sont aujourd’hui normalisés, contribuent dans le même mouvement à rendre moins visibles une série de conséquences sanitaires de ces mêmes problèmes.

2. L’expertise pour qui ? De la question de l’expertise profane à celle des conflits entre savoirs « situés »

Un des enjeux majeurs des réflexions sur l’expertise au cours des dernières décennies a consisté en une réflexion sur les frontières entre les savoirs « savants », produits par des professionnels se réclamant d’une démarche scientifique, et les savoirs « profanes » constitués par des personnes potentiellement exposées à un risque. Des réflexions ont porté sur les meilleures modalités d’association de ces « profanes » aux processus de décisions publiques. Cependant, contrairement à ce que l’on observe avec les recherches concernant la procéduralisation de l’expertise, elles ont débouché sur bien moins d’innovations institutionnelles même si la création des agences sanitaires en France avait aussi pour objectif de répondre à l’enjeu de l’hybridation des savoirs et de la participation du public.

Sans nier leurs apports aux réflexions sur l’expertise, ces questionnements ont fortement sous-estimé les effets structurels et durables de l’inégale capacité des groupes sociaux à influer sur les orientations de la recherche scientifique. Or, dans le prolongement des points précédents, les connaissances scientifiques les plus développées sont souvent celles qui répondent à des intérêts industriels, économiques ou politiques. Au contraire, celles qui répondent aux questionnements du mouvement social ont de fortes chances de constituer la undone science, c’est-à-dire les réponses à des questionnements importants d’un point de vue sanitaire ou social, mais ne trouvant pas d’acteurs suffisamment puissants pour les encourager et les transformer en connaissances scientifiques assez solides pour structurer des processus d’expertise.

On peut ainsi se demander dans quelle mesure, une expertise adossée à une connaissance scientifique si durablement biaisée et revendiquant d’imposer ses options au nom de l’« objectivité scientifique » n’est pas prisonnière des rapports de domination qu’elle cherche parfois à combattre.

Une proposition radicale discutée au cours de ce colloque consiste à redéfinir l’expertise, non pas comme un processus dont les principaux enjeux se joueraient entre la communauté scientifique et les acteurs politiques, cherchant à clore les controverses au nom du savoir, mais au contraire, comme un processus permettant de rouvrir les possibles à partir d’une connaissance « située », c’est-à-dire ancrée dans les réalités sociales concernées par les enjeux traités au cours des processus d’expertise, et restant donc fondamentalement partielle et partiale. Les processus d’expertise seraient ainsi à analyser comme des processus d’éclaircissement et d’objectivation des oppositions entre groupes sociaux, et de mise en visibilité de problèmes souvent masqués ou rendus difficilement appropriables par les processus routiniers de production de connaissances et d’expertise. L’objectif d’un processus d’expertise deviendrait non plus de clore les controverses, mais de permettre de minimiser les effets induits par les inégalités de ressources entre acteurs, en dotant l’ensemble des acteurs impliqués dans un conflit de ressources minimales en termes de capacités à formaliser et à construire solidement leur point de vue afin de pouvoir le confronter à armes égales avec ses interlocuteurs.

Programme du colloque 

Jeudi 15 mai, 10h-18h

10h // Accueil des participants

10h15-10h30 // Introduction du colloque

• Hélène Michel, directrice de SAGE (sous réserve).

10h30-13h // Session 1 : Pour une nouvelle sociologie politique de l’expertise. Bilan de quatre années de recherche collective dans le programme ANR Index (Toward a new political sociology of expertise. An assessment of the four year ANR Index collective research program)

• Emmanuel Henry (IRISSO, Université Paris Dauphine) / Claude Gilbert (PACTE, CNRS) / Jean-Noël Jouzel (CSO, CNRS) / Pascal Marichalar (Iris, CNRS)

14h-18h // Session 2 : De quoi l’expertise dépend-elle ? (What does expertise depend upon?)

Président : Olivier Borraz (CSO, CNRS) // Discutants : Soraya Boudia (LATTS, Université de Marne-la-Vallée), François Dedieu (SenS, INRA)

• Scott Frickel (Washington State University) : « Organizing expert activism »
• David Demortain (SenS, INRA) : « Experts’ adaptive models for expert decision-making. Risk analysis 1983-2009 »
• Daniel Carpenter (Harvard University) : « Preventing Regulatory Capture »
• Boris Hauray (Iris, INSERM) : « Conflits d’intérêts et contrôle des médicaments »

Vendredi 16 mai, 9h-17h30

9h-12h // Session 3 : Table ronde – L’expertise entre science et politique : le cas des pesticides et de la santé au travail (Expertise between science and politics : the case of pesticides and occupational health)

• Pierre Lebailly, épidémiologiste (Grecan, Université de Caen) / Alain Garrigou, ergonome (HSE, Université de Bordeaux) / Giovanni Prete, sociologue (Iris, IUT Saint-Denis) / Nathalie Jas, historienne (Ritme, INRA). Animation : Jean-Noël Jouzel.

13h-17h // Session 4 : L’expertise, pour qui? (Expertise for whom?)

Présidents : Daniel Benamouzig (CSO, CNRS) // Discutant : Renaud Crespin (Crape, CNRS)

• Sezin Topçu (IMM, CNRS) : « Devenir expert pour quoi faire? Leçons politiques du militantisme associatif dans le domaine de l’énergie nucléaire »
• Barbara Allen (Virginia Tech) : « Industrial Transformation Through Environmental Health Activism: A Comparative Study of Lay Science in the U.S. and the EU »
• Christine Dourlens (Triangle, Université Jean Monnet) : « Entre diagnostic, pronostic et jugement moral : l’expertise des demandes de réassignation sexuelle »
• Ilana Löwy (CERMES3, INSERM) : « Diagnostic prénatal: une innovation ‘qui va de soi’ et des experts invisibles »

17h-17h30 // Conclusion du colloque

Emmanuel Henry