Alors qu’un puissant vent de réforme est en train de souffler sur le droit des obligations et sur le droit de la famille, le droit des biens n’a pas encore suscité l’attention du législateur. Un avant-projet a toutefois été dernièrement élaboré sous l’égide de l’association Henri Capitant. Dans le sillage de cette œuvre doctrinale, l’ambition du colloque est de s’interroger sur les grandes questions qui agitent la matière, dans la perspective d’une réforme future.

Argumentaire

La propriété privée doit-elle être repensée ? Faut-il un numerus clausus des droits réels ? Faut-il repenser la notion de patrimoine ? Doit-on réserver un sort spécial pour les nouveaux biens ? Pour questionner l’avenir du droit des biens, le colloque s’articule autour de deux axes : le droit commun (notions fondamentales) et le droit spécial (dialogue entre le droit des biens et certaines disciplines spécialisées).

Le colloque aura lieu le 7 mars 2014 à partir de 9 h, amphi Cassin (Campus Moulins, Lille). Il est organisé par l'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé (L'ERADP) du CRDP sous la direction scientifique de Romain BOFFA, Professeur à l’Université de Lille 2.

Programme

Matinée : droit commun  (Présidence : Denis Mazeaud)
9h : Accueil des participants

• 9h20 - Rapport introductif : Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Paris 2, Président de l’Association Henri Capitant
• 9h40 - L’avenir du droit des biens dans le projet de l’Association Henri Capitant, Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Paris 2
• 10h00 - Quel avenir pour la notion de bien ? Cyril Grimaldi, Professeur à l’Université Paris 13
• 10h20 - Quel avenir pour le patrimoine ? Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université Lille 2

Discussion et Pause

• 11h10 - Quel avenir pour la propriété ? Philippe Chauviré, Professeur à l’Université de Nancy
• 11h30 - Quel avenir pour l’indivision ? Marie-Laure Mathieu, Professeur à l’Université Montpellier 1
• 11h50 - Quel avenir pour les droits réels ? Romain Boffa, Professeur à l’Université Lille 2

Discussions et pause-déjeuner
Après-midi : droit spécial  (Présidence : Thierry Revet)

• 14h - Quel avenir pour les relations internationales ? Bernard Haftel, Professeur à l’Université d’Orléans
• 14h20 - Quel avenir pour l’immatériel ? Nathalie Blanc, Professeur à l’Université Paris 13
• 14h40 - Quel avenir pour les sûretés réelles ? Charles Gjisbers, Maître de conférences à l’Université Paris 2

Discussions et Pause

• 15h30 - Quel avenir pour le patrimoine familial ? Fréderic Bicheron, Professeur à l’Université de Nantes
• 15h50 - Quel avenir pour la copropriété ? Gaël Chantepie, Professeur à l’Université Lille 2
• 16h10 - Quel avenir pour l’environnement ? Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13

Discussions

• 17h00 - Rapport de synthèse : Thierry Revet, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h30 - Cocktail