Le séminaire est l’occasion d’inviter des spécialistes du droit et des chercheurs, géographes ou appartenant à d’autres disciplines des sciences sociales, qui s’intéressent au droit dans leurs pratiques de recherche. Un de ses objectifs est de proposer de poursuivre la réflexion sur l’intérêt de tisser des liens entre le droit et la géographie en posant la question de la place du droit dans la pratique de la géographie : le droit participe-t-il de la mise en place d’un dispositif de production de l’espace ? A l’inverse, est-il un outil pour comprendre la production de l’espace ? Quelles seraient les méthodes pour aborder le droit en géographie ? Quel intérêt (ou non) de penser ces liens comme constituant un champ de la géographie (à la manière de la « legal geography ») ?

Programme

Séminaire d’une journée ouvert au public (Adess, salle des stages) le 11 juin 2014. Il est organisé en trois sessions: la géographie du droit; le pluralisme juridique; l’hégémonie du droit de l’environnement.

9h - Introduction - Droit à tous les étages ! Pourquoi (ré)inviter le droit dans les sciences sociales et en géographie ? - Marie Mellac

9h15 - Session 1 : La géographie et le droit

• De la « legal geography » à la géographie du droit - Patrice Melé
• Travailler le droit en géographie : pratiques, problèmes, perspectives - Marie Mellac

11h - Session 2 : le pluralisme juridique

• Le pluralisme juridique dans et hors des régimes d'appropriation foncière - Etienne Le Roy
• L’actualisation locale du droit en situation de conflits de proximité - Patrice Melé
• Pluralisme et extra légalité – retour de terrain autour de la police et de la gendarmerie - Mélina Germes

13h30 - Session 3 – L’hégémonie du droit de l’environnement

• Les jeux d’acteurs autour des normes environnementales internationales - Pascal Tozzi
• L’expression des populations locales dans l’écriture de la loi forestière à Madagascar - Saholy Rambintsaotra
• Ruralité et environnement à Madagascar– liaison et déliaison - Hervé Rakoto

15h - Conclusion : Etienne Le Roy

INTERVENANTS

• Mélina Germes - géographe, CR au CNRS, UMR Adess CNRS/Université Bordeaux-Montaigne
• Etienne Le Roy - anthropologue, Professeur émérite, LAJP, Université Paris 1
• Patrice Melé - géographe, professeur des Universités, UMR CITERES CNRS/Université de Tours
• Marie Mellac - géographe, Maître de Conférences, UMR Adess CNRS/Université Bordeaux-Montaigne
• Hervé Rakoto  - géographe, Professeur des Universités, UMR Adess CNRS/Université Bordeaux-Montaigne
• Saholy Rambintsaotra - juriste, Maître de Conférences, Département Droit, Faculté DEGS, Antananarivo
• Pascal Tozzi - politiste, Maître de Conférences, UMR Adess CNRS/Université Bordeaux-Montaigne

Argumentaire

Pourquoi vouloir renforcer les liens entre la géographie et le droit ?

La première raison est disciplinaire : ce lien existe déjà dans d’autres domaines des sciences sociales ainsi que dans la géographie anglophone et y est fécond, autant pour le droit que pour les sciences sociales. Ainsi la philosophie et l’histoire ont investi ce champ depuis très longtemps, la sociologie depuis la fin du 19^ème siècle (Max Weber par exemple), avec un regain d’intérêt plus récent, et l’anthropologie depuis les années 1960. Ces croisements ont éclairé la place du droit dans les sociétés et tendent, pour les deux dernières disciplines surtout, à insister sur la dimension fondamentalement sociale du droit et à éviter de confondre le droit avec la loi, pour prendre en compte l’efficacité de la loi et l’existence du droit par ailleurs. De son côté et alors qu’il n’existe toujours pas réellement de géographie du droit (comme champ) dans le monde francophone, les contributions restant éclatées (Melè, 2009), la « legal geography » est inscrite dans le paysage scientifique anglophone depuis une trentaine d’années et y constitue aujourd'hui un champ, avec ses chercheurs, ses ouvrages fondateurs, son épistémologie… Les travaux menés, en particulier ceux qui peuvent être rattachés à une critical legal geography invitent à emprunter le chemin de la sociologie et à considérer « la façon dont le juridique se produit dans le monde dans lequel nous vivons » (Delaney, 2009) ou encore à « dépasser la conception du droit comme force externe et instrumentale pour le considérer comme une dimension de la vie sociale et du pouvoir » (Blomley, 2003). Il s’agit ainsi pour la géographie de redonner du sens à l’espace tel que présent dans le droit et participant de la construction des rapports sociaux, et tel que produisant du droit en tant que composante fondamentale des rapports sociaux.

La seconde raison est sociale et tient à ce que le droit positif (que nous entendrons ici de façon réductrice comme l’ensemble des règles en vigueur dans un État et donc reconnues par l’Etat) est de plus en plus présent à tous les niveaux de la vie sociale, du plus fin et intime à celui des organisations internationales et au-delà même du supranational. Il se produit d’une part, une saturation de la vie sociale par le droit (positif) à tous les niveaux, d’autre part, un mouvement de « globalization of law » porté par les organisations bi et multilatérales (Jones, 2003). Ces deux mouvements accompagnent de près la mondialisation néolibérale et se produisent en quelque sorte en continuité du processus qui a vu l’émergence de trois des « produits » du capitalisme, l’Etat, le droit positif et « l’espace abstrait » (Lefebvre, 1974). Ils s’inscrivent néanmoins dans une dynamique de (re)dimensionnement des liens entre ces trois produits, notamment par l’affaiblissement  du rôle de l’Etat dans la création du droit et de l’espace (même s’il l’édicte encore souvent et l’approuve). Cela rend d’autant plus nécessaire de penser la place du droit dans la société en la comprenant dans sa dynamique historique et dans sa pluralité (pluralité des sources et des formes du droit, des conceptions juridiques, des finalités, des champs d’application, etc.).

Le séminaire propose de réfléchir à l’intérêt du rapprochement entre géographie et droit en trois temps. Le premier temps – auquel participe en partie l’introduction – a pour objectif de proposer des éléments de compréhension à la façon dont se tissent aujourd’hui les liens entre droit et géographie. Les deux autres temps ont pour objectif de porter les réflexions autour de deux aspects du droit qui semblent particulièrement bien justifier/éclairer l’intérêt du rapprochement entre droit et géographie. Le premier consacré au pluralisme juridique s’attache à un phénomène plutôt universel et intemporel, à la fois incontournable à la compréhension du droit dans une approche en sciences sociales, et incontournable à la compréhension des sociétés et de leurs espaces dès lors qu’elles sont complexes et en relation. Le second, l’hégémonie du droit de l’environnement insiste sur deux processus actuels prégnants, la mondialisation du droit et l’hégémonie de l’environnement.

Session 1 – La géographie et le droit

Après une introduction qui développe les raisons pour lesquelles il est intéressant de renforcer aujourd’hui la rencontre entre la géographie et le droit, cette session est l’occasion de dresser un état des lieux des recherches anglophones et francophones qui y concourent et de proposer une réflexion sur les intérêts et difficultés méthodologiques de cette rencontre.

Session 2 – Le pluralisme juridique

L’objectif de cette session est – pour paraphraser Blombley – de « dépasser la conception du droit comme force externe et instrumentale » afin de replacer le droit au cœur de la vie sociale, comme force agissante et elle-même agit par la société. Se faisant, il est nécessaire de considérer le pluralisme juridique au sens de la sociologie et de l’anthropologie juridiques, c'est-à-dire le fait que  (i) les sociétés et individus présents sur un territoire ne sont pas tous soumis aux mêmes règles que celles-ci soient étatiques ou non, qu’elles soient ou non reconnues ou combattues par l’Etat ; et que (ii) les sources de ces règles peuvent varier selon les domaines. Il s’agit donc de l’existence dans un même ( ?) espace de plusieurs systèmes juridiques concurrentiels, pouvant correspondre eux-mêmes à différentes conceptions du droit et de l’espace. Ce phénomène existe partout dans le monde, dans tous les domaines du droit. Il est particulièrement visible et exacerbé là où la colonisation a tenté d’imposer un ordre juridique nouveau attaché à l’Etat et détaché des structures locales de pouvoir. Il est aussi visible chaque fois que la légitimité de l’Etat est remise en cause, de façon globale ou sectorielle, temporairement ou de façon plus durable. L’existence de différents ordres en concurrence (ou en coexistence) pose la question de la pluralité des espaces de référence/rattachement des individus et des groupes, ainsi que celle de la valeur des lieux.

Session 3 – L’hégémonie du droit de l’environnement

Cette session s’intéresse à la place – hégémonique ? – que prend actuellement le droit de l’environnement dans la construction des rapports sociaux et dans la production de l’espace. Cette hégémonie semble se produire de deux façons. Verticalement, d’une part, dans la mesure où l’environnement s’immisce dans tous les domaines de la vie sociale, bousculant ainsi de nombreuses catégories sociales et spatiales, notamment les catégories privé/public, urbain/rural, ouvert/fermé, les niveaux de l’échelle géographique, etc. Au niveau du droit, cela se traduit par la référence à l’environnement dans un nombre toujours plus grand de textes de loi (et dans la façon dont la justice est rendue) – par exemple l’introduction en 2005 de la référence à la charte de l’environnement de 2004 dans la Constitution Française – et par les empiètements multiples du droit de l’environnement sur les autres droits (limitation de la propriété privée par exemple, normes environnementales pour la construction…). Horizontalement, d’autre part, le droit de l’environnement participe de la « globalization of law » processus par lequel les dispositifs légaux nationaux tendent à s’homogénéiser sous la pression des organisations internationales et des ONGE, ce qui pose des questions particulièrement cruciales et urgentes dans les sociétés des pays du Sud où ni le droit de l’Etat ni la protection de l’environnement ne vont de soi. De quelle façon ces tensions se traduisent-elles dans les dispositifs légaux ? Sont-elles inscrites dans les textes de lois ? Se manifestent-elles dans la façon dont elles sont (ou non) appliquées ?