Alors que les réseaux sociaux viennent de célébrer leur décennie d’existence, le LEJEP (Laboratoire d’études juridiques et politiques) consacre une journée d’étude aux enjeux juridiques liés à l'utilisation de ces plateformes numériques, désormais bien intégrées dans notre quotidien. Les intervenants, des doctorants rattachés au laboratoire, mais aussi des enseignants-chercheurs et praticiens d’institutions extérieures, s’attacheront à étudier la manière dont les activités des usagers de réseaux sociaux peuvent être encadrées par le droit. Seront envisagées des questions aussi diverses que la définition juridique du réseau social, la protection des données personnelles des usagers, les limites à la liberté d’expression ou le recours aux réseaux sociaux dans le monde professionnel.

Programme

8h45 : Accueil des participants.

9h15 : Allocution d’ouverture.

Olivier Deshayes, Professeur de droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise, Directeur du LEJEP

9h25 : Définition et localisation des réseaux sociaux

• 9h30 : L’identification d’une catégorie « réseau social » par le droit : approches française, internationale et étrangères. Valère Ndior, Docteur en droit public de l’Université de Cergy-Pontoise,  Ingénieur d’études à l’IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• 9h50 : Réseaux sociaux et droit de la famille. Nouvelles plateformes, nouvelles problématiques. Laure de Saint-Pern, Docteur en droit privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, ATER à l’Université de Cergy-Pontoise
• 10h05 : La localisation des réseaux sociaux en droit : adresse introuvable ? Jean Cattan, Docteur en droit public de l’Université d’Aix-Marseille, Elève avocat

Débats et pause

10h40 : Encadrement juridique des libertés sur les réseaux sociaux

• 10h45 : La liberté d’expression sur les réseaux sociaux en droit français. Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie - Jules Verne, Co-fondateur du site « Un peu de Droit »
• 11h05 : La protection constitutionnelle de la vie privée et familiale sur les réseaux sociaux en France. Etat des lieux et perspectives. Fatou Ba Sene, Doctorante en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
• 11h20 : Restrictions à l’utilisation des réseaux sociaux dans les systèmes juridiques étrangers. Virginie Linder, Doctorante en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

Débats

11h45 : Table ronde - Le réseau social, entre espace de liberté et zone de non-droit ?

Animée par Diane Roman, Professeur de droit public à l’Université François Rabelais de Tours

• Jean Cattan, Docteur en droit public de l’Université d’Aix-Marseille, Elève avocat
• Cédric Manara, Chercheur associé Legal EDHEC
• Sophie Marlange, Directeur juridique – Droit du travail et éthique (Dell)
• Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie - Jules Verne

Pause déjeuner

14h30 : Protection, garantie et sanction des droits sur les réseaux sociaux

• 14h35 : L’exploitation et la protection des données personnelles des usagers sur les réseaux sociaux. Elodie Weil, Doctorante en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
• 14h55 : Propriété intellectuelle et réseaux sociaux : les droits des uns, le partage par les autres. Cédric Manara, Chercheur associé Legal EDHEC
• 15h15 : Réseaux sociaux et droit du travail. Dirk Baugard, Professeur de droit privé à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
• 15h35 : L’encadrement juridique de l’action répressive sur les réseaux sociaux. Jonathan Bourguignon, Doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Consultant

Débats et pause

16h00 : Evolutions des réseaux sociaux et nouvelles problématiques juridiques

• 16h05 : Monnaies et réseaux sociaux : quel encadrement juridique ? Caroline Breton, Doctorante en droit public et ATER à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense
• 16h20 : Etre ou ne plus être : le droit confronté à une redéfinition de la mort par les réseaux sociaux.  Alicia Mazouz, Doctorante en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débats

17h00 : Rapport de synthèse

• Roseline Letteron, Professeur de droit public à l’Université de Paris-Sorbonne (Paris IV), Créatrice du site de veille juridique « Liberté, libertés chéries ».