Croisant les disciplines, notamment sociologiques, juridiques et philosophiques, les journées d’études internationales du programme Contrast entendent explorer, dans une perspective comparative, les recompositions des régulations juridiques et sociales des pratiques de soin relevant de la santé mentale. Intitulé « Protéger les droits de la personne en santé mentale: travail sur autrui, citoyenneté sanitaire et régulations sociales », ces journées visent autant à éclairer les différentes dynamiques sociales, juridiques et intellectuelles qui contribuent aujourd’hui à construire cette référence à la personne et à sa protection. Elle s’adresse à tous les chercheurs, praticiens, ou personnes concernées par le souci de la protection des droits de la personne.

Argumentaire

Croisant les disciplines, notamment sociologiques, juridiques et philosophiques, les journées d’études internationales du programme Contrast entendent explorer, dans une perspective comparative, les recompositions des régulations juridiques et sociales des pratiques de soin relevant de la santé mentale.Intitulé « Protéger les droits de la personne en santé mentale: travail sur autrui, citoyenneté sanitaire et régulations sociales », ces journées visent autant à éclairer les différentes dynamiques sociales, juridiques et intellectuelles qui contribuent aujourd’hui à construire cette référence à la personne et à sa protection.La première journée, qui se déroulera le jeudi 26 juin 2014 se centre sur la place prise par les droits fondamentaux dans la régulation de la liberté d’aller et venir dans les soins en santé mentale. Elle s’adresse à tous les chercheurs, praticiens, ou personnes concernées par le souci de la protection des droits de la personne.

Programme

9h- Accueil et café

Introduction

9h15- « Droits fondamentaux et liberté d’aller et venir : une mise en perspective interdisciplinaire » (Livia Velpry, Cermes3 ; Géraldine Aïdan, CMW-Cersa)

I. La liberté d’aller et venir : de nouvelles instances, de nouveaux droits?

• 9h45- « Au-delà de la clinique. La réinvention du droit de la santé mentale dans les années 1970 » (Nicolas Henckes, Cermes 3)
• 10h15- « The Bournewood gap and the Deprivation of Liberty safeguards » (Peter Bartlett, Université de Notthingam)

Pause (10h45-11h00)

• 11h00- « Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes » (Olivier Renaudie, CERSA).
• 11h30- « La difficile régulation juridique de la liberté d’aller et venir des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer » (Benoît Eyraud, Université Lyon2, CMW ; Clémence Lacour, FNAQPA ; Lucie Lechevalier Hurard, Iris Paris13)

12h- Discussion : Geneviève Koubi (Université Paris 8, CERSA), George Szmukler (King’s College)

12h45 – 14h00 : repas

II. Les implications juridiques et sociales du principe de liberté d’aller et venir

• 14h00- « La judiciarisation des soins sans consentement. De la force idéalisée du droit à sa mise en oeuvre pratique. L'exemple du Québec » (Emmanuelle Bernheim, UQAM)
• 14h30- « Soin ordonné et liberté d’aller et venir : une aporie juridique ? » (Mathias Couturier, Université de Caen, CRDP)
• 15h00- « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Nicolas Fischer, CESDIP).

15h30- Discussion : JP Cobbaut (Université Catholique de Lille), George Szmukler (King’s College)

Pause (16h-16h15)

III. La réforme des soins sans consentement en psychiatrie, points de vue d’acteurs (table-ronde)

• 16h30- « Rencontre entre le patient et l’autorité judiciaire dans le cadre du contrôle de la privation de liberté en psychiatrie. Approche clinique et regard du patient » (Emmanuel Venet, psychiatre, CH Le Vinatier)
• 16h50- « La place du juge dans la garantie de la liberté d’aller et venir, le point de vue d’un juge des libertés et de la détention » (Marion Primevert, TGI de Paris)
• 17h10- « La mobilisation du droit par les collectifs d’usagers » (Martine Dutoit, Advocacy France)

17h30- Discussion générale 18h – Fin de la journée

Organisation

• B. Eyraud (Centre Max Weber)
• N. Henckes (Cermes3),
• L. Velpry (Cermes3)
• O. Renaudie (Cersa)