La promulgation des statuts de conseiller en investissement participatif et d'intermédiaire en investissement participatif, le 31 mai 2014, renouvelle le questionnement juridique sur les micro-financements dématérialisés. Les chercheurs du Centre René Demogue du CRDP y consacrent une journée d'étude le 26 juin, en salle Guy Debeyre de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2.

Argumentaire

La collecte de micro-financements par des plates-formes spécialisées génère des flux de financement participatif de plus en plus importants, et ouvre les établissements bancaires et financiers à la concurrence de pure players. À travers ces services dématérialisés accessibles au grand public, aux entreprises et aux associations, les critères et circuits de financements classiques se trouvent bouleversés. Si son insertion dans l'écosystème économique et financier semble répondre à la pluralité des besoins exprimés, sa régulation juridique soulève des questions dépassant l'ordre juridique national. Notre demie-journée ambitionne de comprendre la dimension transfrontière de ce phénomène. C'est pourquoi elle doit commencer par une analyse d'ensemble, axée sur les contours européens du crowdfunding. Puis une attention particulière sera accordée aux mécanismes incitatifs de rétribution des dons et des prêts, ainsi qu'à l'encadrement éthique et déontologique des activités de finance participative. Nous soulèverons les enjeux du crowdfunding pour l'organisation de deux marchés connexes : celui de l'émission d'appels à la générosité publique et celui du financement des sociétés, notamment les ETI et PME. In fine, nous nous demanderons comment susciter la confiance des personnes concernées et préserver leurs intérêts dans un environnement dématérialisé ?

Programme prévisionnel

• 8 h 45 | Accueil des participants

Première partie - L'encadrement juridique de la finance participative

• 9 h 00 | L'investissement participatif en Europe - M. le Pr. Armin SCHWIENBACHER, Lille 2 et Skema

• 10 h 00 | L'intermédiaire en financement participatif - M. Nicolas DESRUMAUX-RANCHY, docteur Lille 2

• 10 h 20 | Discussion et débats avec la salle

10 h 30 | Pause

Deuxième partie - Table ronde sur la Finance participative : obligations déontologiques et bonnes pratiques

Modérateur : M. Jean-Christophe DUHAMEL, Docteur en Droit

• 10 h 50 | Initiative en France pour faciliter le financement des TPE et des PME - M. François GROH, Directeur des services économiques et financiers (Banque de France, Lille)

• 11 h 10 | L'encadrement éthique du crowd-funding (titre provisoire) - M. Benoît GRANGER, Financement Participatif France

• 11 h 30 | Crowdfunding par dons récompensés : bénéfices, risques et CGU - M. Gaël LEBŒUF, doctorant Lille 2

• 11 h 50 | Nataša BOGOVAC (Cowfunding)

12h20 | Discussion et débats avec la salle

12 h30 | Clôture des travaux

Frais d'inscription : 30 € (gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants)  - Paiement par chèque à l'ordre de M. l'Agent comptable de l'Université Lille 2, à nous faire parvenir à l'adresse : Equipe Demogue, Faculté des sciences juridiques de Lille 2, 1 place Déliot, 59000 Lille -

Télécharger : bulletin d'inscription (PDF, 71 ko env.)

Renseignements et inscription : Dr Nicolas DESRUMAUX-RANCHY
Centre René Demogue du CRDP
Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
Campus Moulins
1 place Déliot
59000 Lille
bureau B.2-13 - [+33] (0)3 20 90 74 83 / [+33] (0)3 20 90 77 30

Pour diffuser l'information, utiliser l'URL réduite : ow.ly/xkEoV

Avec le soutien de LCMU, l'Université Lille 2 et KULAK