La Daresa lancé un marché d’étude sur contenu et de la mise en œuvre des accords collectifs d’entreprise et plans d’action unilatéraux sur l’égalité professionnelle.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Ministère chargé du Travail.

Mme Amarane Célia, DARES,

39-45, quai André-Citroën

75902 Paris Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur : <url_profil_acheteur>https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une étude visant à comprendre l'élaboration, le contenu, la mise en oeuvre et le suivi des accords collectifs et plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle dans le nouveau contexte réglementaire postérieur à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Il s'agit d'une étude de nature qualitative. L’étude comprendra deux axes dissemblables eu égard aux moyens qui devront y être consacrés, le deuxième axe étant majeur par rapport au premier :

• Le premier axe sera consacré à l’analyse d’un échantillon de textes d’accords collectifs d’entreprise et de plans d’action unilatéraux sur l’égalité professionnelle.
• Le deuxième axe visera une analyse approfondie de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de certains accords collectifs et plans d’action unilatéraux à partir d’enquêtes monographiques dans des entreprises.

Lieu d'exécution

39-43 quai andré citoën, 75902 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le détail du prix figure dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La mission confiée au titulaire se décompose en 5 phases complémentaires. La notification du marché implique l'exéution de l'ensemble des phases, toutefoisla réalisation de chacune d'elle est conditionnée par la réception de la phase précédente (voir détail des phases ci-après). Phase 1 : grille d'analyse des textes, liste des entreprises retenues pour l'étude du lien entre accords de branche et d'entreprise et note d'étape méthodologique pour l'axe 1 ; Phase 2 : rapport final et note de synthèse concernant les résultats de l'axe 1 ; Phase 3 : liste des entreprises et des personnes à interroger, guides d'entretien et note d'étape méthodologique relatifs à l'axe 2 ; Phase 4 : rapport intermédiaire concernant les résultats de l'axe 2 ; Phase 5 : rapport final et note de synthèse concernant les résultats de l'axe 2, note de synthèse concernant l'intégralité de l'étude - axes 1 et 2

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

axe 1 : étude d'environ 150 à 200 accords axe 2 : 20 à 30 monographies d'entreprises, pour un total d'environ 100 à 150 entretiens.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse

Appréciation en fonction des critères énoncés ci-dessous :

• les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations, appréciés, notamment, sur le fondement de : leurs titres d'études, qualifications et publications. l'étude sera menée par une équipe dont les compétences se situent en sociologie, économie, droit ou gestion. la connaissance et la compréhension des accords collectifs d'entreprise et des plans d'action unilatéraux sur l'égalité professionnelle seront évalués par ce critère : 30 % ;
• la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats. la compréhension de la démarche d'étude demandée et la pertinence du calendrier proposé seront évalués par ce critère : 40 % ; - le prix : 30 %.

Situation juridique 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 (ex DC 4) avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement. Il est rappelé que la signature du Dc1 emporte attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes : o le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes : o les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; o la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références du prestataire), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19 septembre 2014, à 17 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date de reception des offres

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère du Travil, de l'Emploi et du Dialogue social.

Mme Amrane Célia,

39-45 quai andré citröen,

75902Paris Cedex 15,

Adresse internet

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mme Amrane Célia,

tél. : 01-44-38-23-10,

courriel : celia.amrane@travail.gouv.fr,

Adresse internet

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus