StartseiteLa fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Veröffentlicht am vendredi, 03. octobre 2014
Zusammenfassung
Ce colloque est organisé par la chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit » (Fondation de l’université de Limoges) et l’OMIJ (Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques) — Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. Il est destiné à analyser le legs de la première grande juridiction pénale internationale depuis Nuremberg et Tokyo et à comprendre les modalités de fermeture d’un tribunal international ad hoc rendue nécessaire par la création de la Cour pénale internationale mais dont l’activité judiciaire n’est pas encore totalement achevée.
Inserat
Programme
Jeudi 23 octobre
9h : Accueil des participants ; Allocution de Madame Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l’Université de Limoges, Présidente de l’Université de Limoges, OMIJ.
9h15 : Propos introductifs ; Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », et Xavier Perrot, Co-directeur de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ).
Comment fermer un tribunal ?
- Le mécanisme de fermeture du TPIY, Madame Virginie Saint-James, Responsable de l’axe Gestion juridique du conflit, Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », Université de Limoges, OMIJ.
- Le management d’un tribunal qui ferme, Madame Hélène Pauliat, Professeur de droit public à l’Université de Limoges, Présidente de l’Université de Limoges, OMIJ.
- Réactions de Dr. Tatjana Dawson, Chef de cabinet adjoint, Cabinet du Greffier, TPIY.
- Débats avec la salle
Les acteurs du procès pénal devant le TPIY
Présidence : Monsieur Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’Institut universitaire Varenne.
Les juges du TPIY, Madame Michèle Picard, Ancienne juge au TPIY, Juge à la Cour d’appel de Paris.
- Management du procès, Madame Audrey Matéo, Juriste principale, Chambre de première instance, TPIY.
- L’Accusation devant le TPIY, Monsieur Matthew Gillett, Substitut du Procureur en première instance, TPIY.
- La Défense devant le TPIY, Maître Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate au Barreau de Paris, Conseil devant les juridictions internationales.
- Les victimes devant le TPIY, Monsieur Aurélien Lemasson, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles à l’Université du Littoral Côte d’Opale, OMIJ.
- Réactions de Dr. Tatjana Dawson, Chef de cabinet adjoint, Cabinet du Greffier, TPIY.
- Débats avec la salle
Vendredi 24 octobre
Les apports juridiques de la jurisprudence du TPIY
Présidence : Monsieur Damien Roets, Professeur de droit privé, Responsable du Master Droit pénal international et européen, Université de Limoges.
- L’utilisation du droit de la CEDH dans la jurisprudence du TPIY, Madame Michèle Picard, Ancienne juge au TPIY, Juge à la Cour d’appel de Paris.
- L’utilisation du droit du TPIY devant le MICT : implications pratiques, Monsieur Matthew Gillett, Substitut du Procureur en première instance, TPIY.
- L’incrimination des violences sexuelles, Monsieur le Président Fausto Pocar, Chambre d’appel du TPIY, Ancien Président du TPIY.
- Débat animé par Audrey Matéo et le juge Fausto Pocar
Les legs du TPIY
Présidence : Pascal Texier, Professeur d’histoire du droit, Responsable de l’axe Gestion non juridique du conflit, Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », Université de Limoges.
- Les (re) constructions institutionnelles des États de l’ex-Yougoslavie, Madame Élise Bernard, Ancienne post-doctorante à l’Université de Limoges, Co-directrice du séminaire Politique Communautaire et Réforme de l’Etat en Europe postcommuniste CERSA/CNRS/Paris II.
- L'organisation de la multiethnicité en Bosnie-Herzégovine, Madame Constance Grewe, Professeur, Juge à la cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.
- Débats avec la salle
- Conclusion : Le devenir des archives, Monsieur Pascal Plas, Directeur de la Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit », Université de Limoges.
Kategorien
- Recht (Hauptkategorie)
- Geographiscer Raum > Europa > Balkan
- Zeitraum > Neuere und Zeitgeschichte
- Gesellschaft > Politikwissenschaften > Kriege, Konflikte, Gewalt
Orte
- Amphi 400 A - 5 rue Félix Eboué
Limoges, Frankreich (87)
Daten
- jeudi, 23. octobre 2014
- vendredi, 24. octobre 2014
Schlüsselwörter
- justice pénale internationale, Yougoslavie, crime de guerre, viol, violence sexuelle, archive, procès, pluralisme ethnique
Kontakt
- Pascal Plas
courriel : pascal [dot] plas [at] unilim [dot] fr
Verweis-URLs
Informationsquelle
- Pascal Plas
courriel : pascal [dot] plas [at] unilim [dot] fr
Zitierhinweise
« La fermeture d'un tribunal pénal international : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie », Kolloquium , Calenda, Veröffentlicht am vendredi, 03. octobre 2014, https://calenda-formation.labocleo.org/302219
