Organisé par le CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) de l'université de Saint-Étienne, l'université Paris XII et la Société de législation comparée, sous le haut patronage de l'ambassade du Royaume-Uni en France et du Conseil d'État, ce colloque a l'ambition de porter à la connaissance de la communauté des juristes les spécificités d'un corps de règles qui a pourtant longtemps exclu la dichotomie entre le droit public et le droit privé. Embrassant l'ensemble du droit public du Royaume-Uni, ce colloque sera ainsi l'occasion de s'ouvrir à une autre culture juridique parfois trop peu connue malgré sa réputation. Parmi les intervenants, de grands spécialistes français du droit britannique ainsi que des universitaires et praticiens d'outre-Manche internationalement reconnus.

Programme

8 H 30 - 9 H 00 Accueil des participants

• 9 H 00 - 10 H 00 Séance d’accueil par M. le Président de l’Université de Saint-Étienne, M. le Doyen de la Faculté de Droit de Saint-Étienne, MM. A. Antoine et T. Paris pour les organisateurs.
• 10 H 00 - 10 H 30 Conférence inaugurale : la spécificité du droit anglais, É. Picard, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne.

Pause

10 H 30 - 12 H 00 1re séance : Aspects de droit constitutionnel
Président de séance : D. Baranger, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

• Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sur les questions internationales, P. Birkinshaw, Professeur, University of Hull
• Les enjeux de la Dévolution : Dessiner la répartition des compétences dans l’État contemporain, G. Anthony, Professeur, Queen’s University, Belfast
• La « Constitution financière » du Royaume-Uni, A. Guigue, Maître de conférences, Université de Chambéry

Débat (20 minutes)
Déjeuner sur place

14 H - 15 H 40 2e séance : Aspects de droit et de contentieux administratifs

Président de séance : B. Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État, Professeur associé à l’Institut d’Études Politiques de Paris.

• Développements récents du Judicial Review, P. Craig, Professeur, University of Oxford, St John’s College.
• Les contrats publics et l’intérêt général en droit anglais, F. Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, N. Gabayet, Docteur en Droit public.
• Responsabilité et justiciabilité, D. Fairgrieve, Membre de I’Institut Britannique de Droit comparé et International (Londres), Professeur associé à Paris Dauphine, avocat aux barreaux de Londres et Paris.
• Régulation et Judicial Review, T. Perroud, Professeur à l’Université Aix-Marseille.

Débat (20 minutes)
16 H 00 - 17 H 20 3e séance : Les rapports entre le droit britannique et les droits européens
Président de séance : B. Bonnet, Professeur à l’Université de Saint-Étienne.

• Point de vue britannique : D. Reed, Premier Secrétaire, chargé des questions migratoires et judiciaires à l’ Ambassade du Royaume-Uni en France.
• Points de vue français : Le droit de l’Union européenne, P. Ducoulombier, Professeur à l’Université de Strasbourg.
• Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme, A. Duffy, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Débat (10 minutes)
17 H 20 - 18 H 20 Synthèse en forme de dialogue
Modérateur : J.-B. Auby, Professeur de Droit public à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Directeur de la Chaire MDAP.

• B. Stirn, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’État.
• M. Tugendhat, Juge, High Court of Justice.

18 H 30 Fin du colloque