La 3^e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins. Les travaux du 2^e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive.

Argumentaire

La 3e colloque sur l'injonction de soins, comme les précédentes éditions, ambitionne de réunir les praticiens et les chercheurs des secteurs sanitaire, judiciaire, pénitentiaire, social et médico-social impliqués dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier dans le cadre de la mesure d’injonction de soins.

Les travaux du 2e Colloque en 2014 étaient consacrés à la question de l’évaluation des personnes placées sous main de justice. Utilisée par tous les intervenants de la chaîne médico-socio-judiciaire, au travers de leur propre prisme de connaissance et de compétence, l’évaluation doit s’inscrire dans une optique résolument pluridisciplinaire et longitudinale. Elle doit également être accessible à tous ces intervenants qui, chacun dans leurs fonctions, concourent à la même finalité : la réinsertion par la prévention la plus large de la récidive.

Si ces principes semblent aujourd’hui partagés tant par les soignants que par l’institution judiciaire, reste à travailler sur leur mise en œuvre, et spécialement sur la question fondamentale du partage de l’information. Il conviendra donc d’interroger le droit et les pratiques quant aux solutions et évolutions possibles ou souhaitables, tant du point de vue des chercheurs que des praticiens.

Programme

08h30 Accueil des participants 

09h00 Allocutions d’accueil

• Monsieur le Directeur général du CHU de Rennes
• Monsieur le Doyen de la Faculté de médecine de Rennes
• Renaud Bouvet, praticien hospitalo-universitaire en médecine légale et droit de la santé à l’Université de Rennes 1 – CHU de Rennes 

09h30 - 10h30 Leçon inaugurale. Le secret médical en prison : une question de sécurité

• • Dominique Sprumont, professeur à l'Université de Neuchâtel
  • Directeur adjoint de l'Institut de droit de la santé 
• 10h30 – 11h00 Le traitement des délinquants d'habitude corrigibles et incorrigibles au XIXe siècle, Aurore Paboeuf, doctorante en Histoire du droit

11h00 – 11h15 Pause 

• 11h15 - 11h45 Le secret professionnel au regard des rapports santé / justice : normes juridiques, normes professionnelles, Tristan Renard, sociologue à l'Université Toulouse 2, LISST-CERS et CRIAVS-Midi Pyrénées 
• 11h45 - 12h15 Injonction de soins et secret médical. Une illusion juridique, Alexandre Litzler, ATER à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense 

12h30 - 14h00 Pause déjeuner 

14h00 - 14h30 Le partage d'informations au sein d'une équipe éducative et dans le travail partenarial

• • Delphine Théaudin, psychologue clinicienne
  • Fanny Le Saux, éducatrice de la Protection judiciaire de la jeunesse
  • Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Rennes 

• 14h30 - 15h00 L'injonction de soins : quelles modalités pratiques de prise en charge dans un SPIP ?, Philippe Fournier, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine 
• 15h00 – 15h30 Le partage de l'information dans le cadre de la prise en charge thérapeutique : les rencontres "santé-justice", Julien Mommaton, psychologue clinicien au Centre hospitalier de Coulommiers 
• 15h30 - 16h00 La mission soutien-recours du CRAVS : un indice révélateur de la difficulté à partager l’information ?, Angèle Brault, psychologue clinicienne, ingénieur d’études à l’Université de Rennes 2, CIAPHS

16h00 Fin du colloque