L’objectif de cette manifestation scientifique est de comparer les modalités, en Europe, de contrôles administratif, démocratique et financier des collectivités locales et des élus locaux. Le programme se déroulera sur deux jours avec des interventions scientifiques, mais aussi une session méthodologique ainsi qu’une session d’échange avec le CCRE (Conseil des régions et des communes d’Europe) et un atelier « Typola » réunissant les chefs d’équipe OLA (Observatory of local autonomy). Les interventions décriront et compareront les modalités des contrôles des collectivités locales et des élus locaux.

The aim of this symposium is to compare the modalities, in Europe, of administrative, democratic and financial controls and supervisions on local authorities and local elected officials. The symposium, on 2 days, will gather scientific presentations, a Lexical workshop, a world café method with CEMR (Council of European Municipalities and Regions) members, and a “Typola” workshop for the OLA European team leaders. The presentations will describe and compare the modalities of controls and supervisions on local authorities and local elected officials.

Présentation

Les 26 et 27 juin prochains, le réseau OLA (Observatory on Local Administration) ainsi que le CCRE (Conseil des communes et des régions d’Europe) en partenariat avec FAU (Friedrich Alexander University) et l'université Rennes 1, organisent, à Erlangen et Nuremberg, un colloque sur « Les contrôles de l'action publique locale et régionale : une autonomie menacée ? »

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur la page internet du colloque.

L’objectif de cette manifestation scientifique est de comparer les modalités, en Europe, de contrôles administratif, démocratique et financier des collectivités locales et des élus locaux.

Le programme se déroulera sur deux jours avec des interventions scientifiques, mais aussi une session méthodologique ainsi qu’une session d’échange avec le CCRE (Conseil des Régions et des Communes d’Europe) et un atelier « Typola » réunissant les chefs d’équipe OLA.

Les interventions décriront et compareront les modalités des contrôles des collectivités locales et des élus locaux.

Une inscription préalable est nécessaire. Les inscriptions en ligne sont ouvertes (ici), jusqu'au 7 juin 2015.

Tarifs

L’inscription est gratuite pour les intervenants, les présidents d’atelier, les enseignants-chercheurs et les étudiants.

Toutefois, l’inscription est nécessaire s’ils souhaitent accéder aux repas du midi (35€ pour les deux jours). Possibilité de payer sur place pour un repas.

Les frais d’inscription sont de 90€ pour les autres participants au colloque. Les pauses café et les repas du midi sont compris dans le coût de l’inscription.

Un dîner est organisé le 26 juin.

Ceux qui souhaitent y participer doivent s’inscrire et payer leur participation au repas avant le 7 juin

• • 15 € pour les intervenants, présidents d’atelier et membres du staff OLA et CCRE
  • 35€ pour les autres

Programme

Vendredi 26 juin 2015

A Erlangen, dans les locaux de la Faculté de Médecine

Kleiner Medizinhörsaal, Ulmenweg 18, Erlangen

09h30 - 10h30 : Ouverture scientifique

Ouverture scientifique du colloque par Pr Max-Emanuel Geis, Université Friedrich Alexander

• Allocution écrite de Hon.Joachim Herrmann, Ministre de l’Interieur de Bavière
• Allocution de Dr Florian Janik,maire d’Erlangen
• Allocution vidéo de M. Frédéric Vallier, Secrétaire Général du CCRE
• Mot d’accueil par PrAchim Hornegger, Président de l’Université Friedrich Alexander

Programme indicatif des deux journées d’étude présenté par Dr Stéphane Guérard, Maître de conférences et Coordinateur d’OLA, Université de Lille

10h30 - 12h30: Atelier 1 - Atelier terminologique : traduction du lexique juridique dans le domaine de l’administration publique locale

 Président de séance : M. Charles Eddy, doctorant, Université de Lille

Secrétaire de séance : M. Alexandre Fauquette, doctorant, Université de Lille

Cet atelier s’inscrit dans le projet d’un dictionnaire bilingue ou trilingue (français, anglais, voire allemand) des mots essentiels de l’autonomie locale. Il engagera, sous forme de débat collectif, une réflexion terminologique sur ces définitions.

14h00-16h00 : Atelier 2 – Le contrôle sur les actes administratifs

Présidente de séance : Pr Angelika Emmerich-Fritsche, Université Friedrich-Alexander

Secrétaire de séance : Dr Didier Lhomme, Université de Valenciennes

M. Thibault Delavenne, doctorant, Université de Lille :

• Le contrôle juridictionnel des citoyens sur les décisions de l’action publique locale : une approche comparative France - Royaume-Uni - Espagne - Allemagne

Dr. Ange Hervé Ahui Brou Miano, Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d’Ivoire) :

• Le contrôle des marchés publics des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire 

Pr Biruta Sloka et Mme Inga Jekabson, doctorante, Université de Lettonie :

• Contrôle des autorités locales par le citoyen : le cas de la municipalité de Salaspils 

Retour d’expérience : Mme Dagmar Mühlenfeld, Maire de Mülheim an der Ruhr, Vice-Présidente du CCRE et de l’Association allemande du CCRE  (RGRE) (invitée)

16h30-18h30 : Atelier 3 – L’évolution des contrôles des collectivités locales

Président de séance : Pr Adam Bosiacki, Université de Varsovie 

Secrétaire de séance : Dr Jaroslaw Kostrubiec, Université de Varsovie

Pr Patrizia Magarò, Université de Gênes et Mme Cristina Sollenni, fonctionnaire à la Cour des Comptes (Italie) :

• L’évolution du système des contrôles de l’action des collectivités territoriales en Italie 

Pr Ivan Kopric, Dr Mateja Crnkovic, Dr Iva Lopizic, Université de Zagreb :

• Le contrôle des collectivités locales en Croatie : beaucoup d’éléments, mais un contrôle inadéquat 

Pr Angel- Manuel Moreno, Université Carlos III deMadrid:

• L’émergence de nouvelles formes de contrôles d’opportunité sur les communes espagnoles : un contournement du principe de l’autonomie locale ? 

Dr Eva Julia Lohse LL.M, Université Friedrich Alexander :

• Autorités de contrôle internes comme acteurs de la mise en œuvre du droit européen – le contrôle décentralisé de l´action administrative communale en Allemagne et en France 

Samedi 27 juin 2015

A Nuremberg, dans les locaux de la Faculté d’Economie et Business

Müller-Medien-Hörsaal, Lange Gasse 20, Nürnberg

09h15 - 09h30 : Allocution de Dr. Ulrich  Maly, Maire de Nuremberg

 

09h30-11h00 : Atelier 4 – Table ronde « Les contrôles : une autonomie menacée ou un encouragement pour améliorer la performance ? »

Présidente de séance : Mme Anne- Marie Jorritsma, Maire d’Almere, Présidente du CCRE,

Présidente de l’Association des Municipalités Néerlandaises (VNG) (invitée)

Participants

• Dr Ulrich Maly, Maire de Nuremberg, Président de l’association des villes allemandes
• Mme Catiuscia Marini, Présidente de la région de Umbria, Italie, Présidente du groupe le Parti socialiste européen (PSE) du Comité des Régions (invitée)
• M. Ronny Frederickx, Président de l’Union des Dirigeants Territoriaux de l’Europe (UDITE)
• Retour académique : Pr Maris Pukis, Professeur agrégé de l’université de Lettonie, Conseiller principal de l’Union des gouvernements locaux et régionaux de Lettonie

11h30 - 13h00 : Atelier 5 – Le contrôle financier des collectivités locales

Président de séance : Pr David Carassus, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Secrétaire de séance : Dr Marie-Anne Vanneaux, Université d’Artois

Pr Verginia Vedinas, Université de Bucarest, Responsable du département juridique de la Cour des Comptes et membre de la Cour des Comptes :

• Le contrôle exercé par la Cour des Comptes sur les collectivités locales 

M. Vincent Potier,Directeur général du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et M. Benoît Cathala, Responsable de la mission Europe du CNFPT et de l’INET (Institut national des études territoriales):

• L'évaluation financière des politiques locales par les juridictions financières françaises

Retour d’expérience : M. Jacques Gobert, Maire de la Louvière, Président de l’Union des Villes et Communes de la Wallonie (UVCW) (invité)

14h00 - 17h30 : Atelier 6 - Typola

Réflexion des représentants européens de chaque équipe OLA sur la typologie des systèmes d’administration locale en Europe

Présentation des synthèses

Coordinateur : Dr Stéphane Guérard, maître de conférences et coordinateur d’OLA, université de Lille

Secrétaire de séance : Dr Hanan Qazbir, Université de Toulouse

Ouverture par Pr Gerd Battrup, Université de Roskilde

• La réforme danoise des autorités locales et régionales de 2007

Presentation

On the 26th and 27th June 2015 the OLA Network (Observatory on Local Administration) and the CEMR (Council of European Municipalities and Regions) in partnership with FAU (Friedrich Alexander University) and Rennes 1 University, organise in Erlangen and Nuremberg a symposium on “A threat to autonomy? Control and supervision of local and regional government activities”.

For further information, please visit the webpage of the symposium.

An online registration, openned until June 7 (here), is needed to confirm your participation.

The aim of this symposium is to compare the modalities, in Europe, of administrative, democratic and financial controls and supervisions on local authorities and local elected officials.

The symposium, on 2 days, will gather scientific presentations, a Lexical workshop, a world café method with CEMR (Council of European Municipalities and Regions) members, and a “Typola” workshop for the OLA European team leaders.

The presentations will describe and compare the modalities of controls and supervisions on local authorities and local elected officials.

Registration Fees

Registration is free for speakers, workshop chairs, students, researchers and lecturers. However, if they wish to participate in lunches, they need to register (35€ for the two days of the symposium). Possibility to pay for one lunch on site.

For all other conference attendees, registration fees are 90€. Coffee breaks and lunches are included in the price of registration.

A dinner will be held on 26 June. Those who wish to attend must sign up and pay the cost of dinner before7 June:

• • 15€ for speakers, workshop chairs, and OLA  and CEMR staff members
  • 35€ for all others

Programme

Friday, 26 June 2015

Venue: Erlangen, Faculty of Medecine

KleinerMedizinhörsaal, Ulmenweg 18, Erlangen

9:30 - 10:30: Scientific Inauguration

 

 

Scientific Inauguration of the Symposium by Prof. Max-Emanuel Geis, Friedrich Alexander University

WrittenSpeech by the Hon. Joachim Herrmann, Minister of the Interior of Bavaria

Speech by Dr. Florian Janik, Mayor of Erlangen

Video Address by Mr. Frédéric Vallier, Secretary General CEMR

Welcoming Address by Prof. Achim Hornegger, President of the Friedrich Alexander University

Introduction to the programme of the two study days by Dr. Stéphane Guérard, Associate Professor and coordinator of OLA, Lille University

10:30 - 12:30: Workshop 1 – Terminology Workshop: Translation of Legal Lexicon in the Field of Local Government

 

 

 

Chair: Mr. Charles Eddy, PhD, University of Lille

Workshop secretary: Mr. Alexandre Fauquette, PhD, University of Lille

This workshop is framed within the project of a bilingual or trilingual dictionary (English and French, possibly German) composed of essential vocabulary in the field of local autonomy. A discussion will take place on the terminology and definitions used in the dictionary.

14:00-16:00: Workshop 2 – Control and Supervision of Administrative Acts

 

 

Chair: Prof. Angelika Emmerich-Fritsche, Friedrich-Alexander University

Workshop secretary: Dr. Didier Lhomme, University of Valenciennes

Mr. Thibault Delavenne, PhD, University of Lille:

• Judicial Review of Administrative Decisions: A Comparative Approach – France, the United Kingdom, Spain, and Germany

Dr. Ange Hervé Ahui Brou Miano, AlassaneOuattaraUniversity of Bouaké(Ivory Coast):

• SupervisingLocal Public Procurementin the Ivory Coast

Prof. Biruta Sloka and Mrs. Inga Jekabson, PhD, University of Latvia:

• Citizen-Based Control and Supervision of Local Government: Salaspils

Experience feedback: Mrs. Dagmar Mühlenfeld, Mayor of Mülheiman der Ruhr, Vice-President of CEMR and of the German Section of CEMR (RGRE) (invited)

16:30-18:30: Workshop 3 – The Evolution of Local Government Controls

 

 

 

Chair: Prof. Adam Bosiacki,Warsaw University

Workshop secretary: Dr. Jaroslaw Kostrubiec, Warsaw University

Prof. Patrizia Magarò, University of Genoa and Mrs.Cristina Sollenni, official of the Courtof Auditors(Italy):

• The Evolution of the Control and Supervision of Local Government Activities in Italy

Prof. Ivan Kopric, Dr. Mateja Crnkovic, Dr. Iva Lopizic, University of Zagreb:

• Control of Local Governments in Croatia: Many Components, Still a Weak Control

Prof. Angel- Manuel Moreno, Carlos III University ofMadrid:

• The Emergence of New Forms of Expediency Controls on Spanish Municipalities: Circumventing Local Autonomy?

Dr. Eva Julia Lohse LL.M, Friedrich Alexander University:

• Internal Control Authorities as Actors of the Implementation of EU Law – The Decentralised Control of Municipal Administrative Activities in Germany and France

Saturday, 27 June 2015

Venue: Nuremberg, Faculty of Business and Economics

Müller-Medien-Hörsaal, Lange Gasse 20, Nürnberg

9:15 - 9:30: Welcome by Dr. Ulrich Maly, Mayor of Nuremberg

 

09:30-11:00: Workshop 4 – Round Table “Control and Supervision: a Threat to Autonomy or an Encouragement to Improve Performance?”

 

 

 

Moderator: Mrs. Anne- Marie Jorritsma, Mayor of Almere, President of CEMR, President of

the Association of Netherlands Municipalities (VNG) (invited)

Participants:

Dr. Ulrich Maly, Mayor of Nuremberg, President of the Association of German Cities

Mrs. Catiuscia Marini, President of the Region of Umbria, Italy, and President of the Group of the Party of European Socialists (PES) in the Committee of the Regions (invited)

Mr. Ronny Frederickx, President of the Union of Local Authority Chief Executives of Europe (UDITE)

Academic Feedback: Dr. Maris Pukis, University of Latvia, Senior Advisor to the Unionof Local andRegional Governmentsof Latvia

11:30-13:00: Workshop 5 – Financial Auditing of Local Authorities

 

 

Chair: Prof. David Carassus, University of Pau and Pays de l'Adour

Workshop secretary: Dr. Marie-Anne Vanneaux, Artois University

Prof.Verginia Vedinas,University of Bucharest,Head of the legaldepartment ofthe Court of Auditorsand Member of theAudit Offices:

• Audits of Local Governments by the Romanian Court of Auditors (Cour des comptes)

Mr. Vincent Potier, Managing Director of the Centre National de la FonctionPubliqueTerritoriale (CNFPT) and Mr.Benoît Cathala, Manager of the mission Europe of the CNFPT and INET (Institut national des étudesterritoriales):

• The Fiscal Evaluation of Local Policies by French Audit Courts

Experience feedback: Mr. Jacques Gobert, Mayor of La Louvière, President of the Union of cities and municipalities of Wallonia (UVCW) (invited)

14:00 - 17:30: Workshop 6 – Typola

 

 

Observations of European representatives of each OLA team on the typology of local government systems in Europe

Submission of summaries

Coordinator: Dr. Stéphane Guérard, Associate Professor and coordinator of OLA,Lille University

Workshop secretary: Dr. Hanan Qazbir, University of Toulouse

Opening: Prof. Gerd Battrup, University of Roskilde

• The Danish local and regional government reform of 2007