La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la V^e République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France.

Argumentaire

La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors, le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne, à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la V^e République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental, de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s) afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France.

Les enjeux et les contraintes seront étudiés selon l’expertise des communicants sur les plans juridique, politique, financier, économique, managérial et historique avec un angle d’approche comparatif prenant en considération l’influence du droit européen et du droit de l’Union européenne, les pressions financières (OCDE, etc.) et les différences entre les règles applicables en métropole et dans les territoires ultra-marins mais aussi des différences de situation entre le monde urbain et le monde rural. Notre objectif commun sera notamment de livrer une approche conceptuelle d’autant plus nécessaire de nos jours que les contours des concepts (décentralisation, collectivité territoriale, EPCI, intercommunalité, clause générale de compétence, territoire, etc.) sont de plus en plus flous. Ils ont, selon la formule consacrée, « perdu en compréhension ce qu’ils ont gagné en extension »… Il sera donc opportun de réaliser un travail de définition et de classification et de déterminer s’il existe un basculement ou à tout le moins une rupture dans les moyens mis en œuvre par l’Etat, qui, après avoir longtemps joué la carte de l’incitation, tente celle de l’obligation avec les dispositifs contraignants tant en matière d’intercommunalité que de regroupements de collectivités territoriales...

Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des juristes spécialistes des collectivités territoriales, des politistes, des administrativistes, des financiers, des européanistes, des gestionnaires, des économistes, des historiens et des géographes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les contraintes de la recomposition territoriale. Il réservera, enfin, une place importante aux travaux des membres de la Commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, présidée par Marie-Christine Steckel-Assouère, à l’origine du colloque sur « la recomposition territoriale ».

Architecture provisoire du colloque

1- Vendredi 4 décembre matin : Présentation conceptuelle des enjeux officiels (notamment faire des économies) et officieux (notamment la promotion du libéralisme économique et la recentralisation)

Après une introduction générale présentant les grands axes du colloque, il s’agira ici de répondre à la question « Pourquoi ? » en mesurant tous les enjeux de la recomposition territoriale officiels et officieux, réels (efficacité, efficience et économie de l’action publique) et sous-jacents (la légitimité, l’idéal démocratique, etc.) avec une approche historique et une approche politiste en raison des frontières poreuses entre la droite et la gauche et des luttes transversales liées au clivage jacobins/girondins.

Ensuite, il conviendra de répondre à la question « Pour quoi ? » afin d’évaluer précisément les enjeux, les contraintes et résistances (obstacles juridiques et politiques avec le cumul des mandats) en fonction des trois volets concernés.

2- Vendredi 4 décembre matin : Volet des moyens humains et financiers

Les communications pourront porter sur la remise en cause du consentement à l’impôt consécutif à l’augmentation des impôts et à la réduction du nombre d’implantations des services publics (exemple des déchets), sur les contraintes financières (droit de l’Union européenne, péréquation horizontale et verticale, réforme de la fiscalité locale) mais aussi sur les résistances au changement (mutualisation des services et du personnel). Les procédés de contournement et de détournement et les obstacles juridiques, politiques, économiques, historiques, culturels, sociologiques, etc. mériteront également d’être analysés.

3- Vendredi 4 décembre après-midi : Volet matériel

Cette thématique pourra notamment regrouper la clarification des compétentes par la suppression de la clause générale des compétences, le niveau territorial compétent, etc. Qu’attendre de la nouvelle organisation des compétences après la loi NOTrE ? Quel avenir et quelles perspectives pour le pouvoir réglementaire des régions ?

4 - Vendredi 4 décembre après-midi : Volet institutionnel

Les réflexions pourront porter sur la taille des collectivités territoriales et des regroupements territoriaux, les différences entre le monde urbain et le monde rural, la démocratie locale, le conseil régional économique, social, et environnement, l’intercommunalité, etc. Quel est le sens désormais de la notion de territoire(s) ? Peut-on encore différencier collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale ? Comment se pratique la démocratie dans les métropoles ? Quid des COM ? Les découpages territoriaux ont-ils une influence sur le du rôle des préfets ? L’approche comparatiste sera privilégiée pour évaluer la réduction du nombre et la fusion des collectivités territoriales (régions) et imaginer l’avenir des départements et des communes.

La proposition doit être envoyée sous format électronique et comporter clairement :

• Une proposition de titre ;
• Un court résumé (15 lignes maximum, 30 000 signes maximum) ;
• La demi-journée concernée ;
• Le nom, la qualité et les coordonnées de l’auteur.
• Adresse d'envoi : marie-christine.steckel@unilim.fr
• A l’attention de Marie-Christine Steckel Assouère, Organisatrice du colloque

Calendrier

• 1er juin 2015 : Date limite d’envoi des propositions de contribution

• 30 juin 2015 : Décision du comité scientifique d’organisation sur le programme définitif
• 15 novembre 2015 : Date limite d’envoi des contributions écrites
• 4 décembre 2015 : Colloque à l’Université de Limoges
• 1er février 2016 : Date limite d’envoi des contributions écrites définitives

Comité scientifique

• Floriane BOULAY, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles de l’AdCF
• Clothilde DEFFIGIER, Professeur - Université de Limoges (OMIJ)
• Jacques FIALAIRE, Professeur - Université de Nantes, Co-directeur du GRALE-CNRS
• Hélène PAULIAT, Professeur et Présidente de l’Université de Limoges (OMIJ)
• Marie-Christine STECKEL ASSOUERE, MCF HDR - Université de Limoges (OMIJ), Présidente de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS