Dans le cadre du programme « Paris Nouveaux Mondes », d'heSam Université, le projet « Interactionnisme juridique et judiciaire dans l’émergence de la norme » propose une deuxième séance consacrée à la « lexicographie » dans la continuée des réflexions amorcées l'année passée. Il semble que tous les processualistes de droit civil rencontrent des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé décrit précisément la notion procédurale, il n’est pas toujours compris par le juriste de common law. Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes. Non pas pour proposer un lexique précis, mais des pistes de solution et des consensus entre quelques auteurs pour la traduction en anglais de tel ou tel concept de procédure civile.

Argumentaire

Il semble que tous les processualistes de droit civil rencontrent des difficultés pour traduire des concepts procéduraux en anglais. Il n’y a pas toujours d’équivalent et si le mot anglais employé décrit précisément la notion procédurale, il n’est pas toujours compris par le juriste de common law. 

Il existe donc un besoin de faire le point sur les difficultés les plus importantes. Non pas pour proposer un lexique précis, mais des pistes de solution et des consensus entre quelques auteurs pour la traduction en anglais de tel ou tel concept de procédure civile. 

• quelle est la difficulté de traduction posée par ce concept procédural au regard de la langue anglaise et de la common law ? 
• Est-ce que le même mot a un sens différent ou assez différent en common law ? (par exemple, expertise, juridiction/jurisdiction etc.) ? 
• existe-t-il une traduction correcte du point de vue de la langue, mais qui ne fait pas sens pour un juriste de common law ? 
• quelle serait la traduction (par un mot, une expression ou une phrase) la plus proche possible de concept originel ? 
• est-ce que la solution proposée recouvre un mot de common law qui a le même domaine que le mot de Droit civil (exemple l’ordre public peut être traduit par public policy, mais le domaine semble plus étroit en common law) ? 
• la meilleure solution ne consisterait-elle pas à conserver le mot dans sa langue d’origine (français ou autre langue d’un pays de civil law) ? 

Programme

9h00 : Présentation d’Emmanuel Jeuland

9h à 13h : Institutions judiciaires

• Palais de justice – Marta Requejo
• Conseil de prud’homme / tribunal de commerce – Elisabetta Silvestri
• Juriste – Karen Druckman
• Affaire – Jeremy Heymann

Commencement de la procédure I

• Exception de connexité – Fernando Gascon
• Exception de litispendance – Burkhard Hess
• Bonne administration de la justice – Jeremy Heymann

Commencement de la procédure II

• Intérêt à agir / qualité à agir – Fernando Gascon
• financement par une tierce partie – Elisabetta Silvestri
• action de substitution – Emmanuel Jeuland

Actes processuels

• Acquiescement – Emmanuel Jeuland
• Demande reconventionnelle – Shaheeza Lalani
• Intervention / désintéressé / cause distincte – Isabelle Pingel
• Transaction – Elisabetta Silvestri
• Fin de signification – Karen Druckman

14 H – 18H

Principes et procédures (mise en état et audience)

• Principe de coopération – Remco Van Rhee
• Charge/ service / obligations – Remco Van Rhee
• Confiance mutuelle – Burkhard Hess

La preuve

• Administration de la preuve / Admissibilité de la preuve / Allégation (des faits) – Gina Gioia
• Amicus curiae – Marta Requejo
• Expertise – Shaheeza Lalani
• Mise en accusation – Karen Druckman

Décisions (jugements et voies de recours)

• Exequatur – Marta Requejo
• Tierce opposition – Emmanuel Jeuland
• Bonnes mœurs – Jeremy Heymann
• Voies de recours, recours administratif, la pétition pour la modification – Sylvie Montjean Decaudin
• Pourvoi en cassation / rétractation / révision – Mirela Stancu