Au Royaume-Uni, les problèmes d'accès au droit sont dénoncés de façon récurrente, par les justiciables, les professions juridiques, les pouvoirs publics et même les écrivains. Charles Dickens s'est inspiré, dans son roman Bleak House, de son expérience professionnelle antérieure de clerc de solicitor pour décrire les lenteurs de la justice dans le procès Jarndyce v. Jarndyce. Depuis 1945, plus d'une centaine de commissions gouvernementales ont évoqué ces difficultés en tentant d'y apporter une solution.

Argumentaire

Au Royaume-Uni, les problèmes d'accès au droit sont dénoncés de façon récurrente, par les justiciables, les professions juridiques, les pouvoirs publics et même les écrivains. Charles Dickens s'est inspiré, dans son roman Bleak House, de son expérience professionnelle antérieure de clerc de solicitor pour décrire les lenteurs de la justice dans le procès Jarndyce v. Jarndyce. Depuis 1945, plus d'une centaine de commissions gouvernementales ont évoqué ces difficultés en tentant d'y apporter une solution. De multiples réformes ont été passées, telles que le Courts and Legal Services Act de 1990, l'Access to Justice Act de 1999 ou le Legal Services Act de 2007, qui avaient toutes pour prétendu objectif d'améliorer l'accès au droit. Le but de cette journée d'étude résolument pluridisciplinaire est de définir, au travers de la réalité ou même de la fiction (littéraire, cinématographique etc.), quels sont les types de problèmes d'accès au droit rencontrés Outre-Manche, quelles en sont les causes et quels moyens ont permis, permettent ou permettraient peut-être d'y remédier.

Les questions d'accès au droit pourront être abordées d'une multitude de façons. Quelques exemples figurent ci-dessous.

Du point de vue de la langue :

• La complexité de l'anglais juridique ou la mauvaise connaissance de la langue anglaise peuvent être difficiles à surmonter.
• D'une part, la Plain English Campaign, parmi d'autres initiatives ayant le même objectif, n'a que partiellement permis de simplifier le langage du droit.
• D'autre part, le recours aux traducteurs par les justiciables étrangers (tels que les migrants) n'est pas toujours aisé. Et de toute façon, il n'est pas nécessairement satisfaisant ou suffisant pour comprendre la culture juridique des pays de common law.

Du point de vue de la culture, ou des cultures :

• L'accès au droit peut s'entendre du côté des justiciables comme de ceux qui rendent la justice.
• Certains aspects de la common law sont à double tranchant. Ainsi, la procédure fortement accusatoire, qui conduit à des débats plus longs que dans les systèmes continentaux, peut être perçue comme permettant de mieux connaître la vérité, au détriment parfois de la rapidité de la justice.
• La question de la difficulté de l'accès au métier de juge, pour les femmes ou certaines ethnies, pourra être évoquée.

Du point de vue du droit :

• L'accès au droit peut s'entendre comme étant la possibilité d'être assisté ou représenté par un avocat et/ou d'accéder aux juridictions, ou de comprendre les décisions rendues.
• Sur le premier point, les frais d'assignation en justice ont fait l'objet d'une très forte augmentation en janvier 2015, rendant l'accès aux tribunaux extrêment difficile pour certains justiciables.
• De même, le pouvoir législatif a passé une multitude de lois (dont, notamment, le Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act de 2012) qui tendent souvent à créer plus de problèmes d'accès au droit qu'elles n'en résolvent. A titre d'exemple, on mentionnera la création des pactes de quota litis (« no win, no fee ») permettant à quelqu'un de rémunérer son avocat en fonction du résultat obtenu, ou la réduction, voire la suppression, du bénéfice de l'aide juridique dans un certain nombre de domaines.

Sur le second point, qui pourra recouper la question de la complexité du langage juridique, réalité et fiction se rejoignent parfois pour dénoncer les difficultés d'accès au droit. Par exemple, dans l'affaire Majorstake Ltd v. Curtis, Lord Scott of Foscote, alors magistrat au comité d'appel de la House of Lords, a clarifié un point de droit relatif à l'interprétation d'un contrat de bail en citant Harry Potter (paragraphe 16, [2008] UKHL 10).

Objectifs de la journée d'étude

Cette journée d'étude permettra aux spécialistes d'horizons différents d'échanger (en anglais ou en français) sur des questions de langue, de civilisation, de cultures et de droit, en tentant de proposer des solutions aux problèmes rencontrés. Chaque communication durera 20 mn et 10 mn seront consacrées aux questions.

Si vous voulez participer à cette journée de réflexion, merci d'envoyer une proposition de 350 mots et une courte biographie au comité scientifique (attn : Géraldine Gadbin-George, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas Paris 2), à l'adresse suivante :

geraldine.george@gmail.com,

au plus tard le 31 août 2015.

Informations pratiques

Lieu : Université Panthéon-Assas (Paris 2) & EADL - LACES (EA 4140)

Date : Paris, 4 décembre 2015