Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l'environnement portera sur le droit d'accès à la justice en matière d'environnement. 

Programme

Jeudi 5 novembre 2015

9h - Ouverture

• Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Matthieu Poumarède, Directeur de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
• Agnès Michelot, Présidente de la Société française pour le droit de l’environnement

9h30 - Propos introductifs : Julien Bétaille, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

10h – 12h - Théorie générale du droit et droit d’accès à la justice en matière d’environnement

Présidence : Marie-Anne Cohendet, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

• Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, L’accès à la justice dans la théorie générale du droit
• Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, L’accès à la justice au sein des droits de l’Homme
• Jonas Ebbeson, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Stockholm, Président du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention Aarhus, Accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ? (en anglais)

11h20 : Débat

14h – 18h : L’étendue de l’accès à la justice

14h – 16h - L’étendue de l’accès à la justice dans les normes externes

Présidence : Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges

• Jerzy Jendroska, Avocat, Professeur à l’Université d’Opole (Pologne), ancien secrétaire de la Convention d’Aarhus, Le rôle de la Convention d’Aarhus dans l’accès à la justice en matière d’environnement (en anglais)
• Yves Lador, Représentant permanent de Earthjustice auprès des Nations Unies, Genève, L’accès à la justice dans la jurisprudence du Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus
• Hubert Delzangles, Professeur, Institut d’études politiques de Bordeaux, L’accès à la justice dans le projet de convention sur l’information, la participation et l’accès à la justice en Amérique du sud et aux caraïbes : analyse comparée avec l’article 9 de la Convention d’Aarhus
• Jean-Félix Delile, Maître de conférences, Université de Lorraine, La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l'Union européenne : la victoire de l'incohérence
• Séverine Nadaud, Maître de conférences, Université de Limoges, Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

15h40 : Débat

16h10 : Pause

16h30 – 18h15 - L’accès à la justice au-delà de la recevabilité

Présidence : Fernand Bouyssou, Professeur émérite, Université Toulouse 1 Capitole

• David Labouysse, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, en service détaché à l’Université de Limoges, Les pouvoirs de plein contentieux, une garantie du droit d'accès à la justice en matière d'environnement ?
• Camille Mialot, Avocat et Maître de conférences à l’école de droit de Science-Po Paris, L'inertie du juge administratif dans l'administration de la preuve en matière d'environnement – Comparaison France/Espagne
• Carole Hermon, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Le droit au recours effectif. Observations sur les contentieux soustraits au juge administratif
• Marie-Pierre Camproux, Maître de conférences, Université de Strasbourg, L’accès à la justice civile en cas d’atteinte à l’environnement ; de la recevabilité au bien-fondé de l’action

17h50 : Débat

18h15 - Remise du prix de thèse de la SFDE

18h30 - Assemblée générale de la SFDE (réservée aux membres)

20h30 - Diner de gala (sur inscription)

Vendredi 6 novembre 2015

9h – 12h30 - Cartographie des obstacles de l’accès à la justice

Présidence : Marc Clément, juge à la Cour administrative d’appel de Lyon

• Philippe Billet, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, L’accès à la justice des communautés locales et peuples autochtones - Considérations juridiques sur les particularités d’un droit
• Un représentant du Ministère de la justice, La circulaire sur le droit pénal de l’environnement
• Coralie Courtaigne-Deslandes, Docteur en droit, Université Paris II, La transaction pénale et l'accès à la justice des victimes en matière d’environnement
• Blandine Rolland, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale
• Matthieu Poumarède, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, L’accès à la justice et la réparation du préjudice écologique

10h40 : Pause

• Jean-Gabriel Sorbara, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Le risque de partialité en matière d’environnement : à propos des Caribous au Palais Royal
• Grégory Kalflèche et Camille Morot, Professeur et doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, Droit de l'urbanisme et diminution organisée de l'accès à la justice
• Maître Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, membre du directoire du réseau juridique de France Nature Environnement, Le droit d’obtenir justice en matière d'environnement : le point de vue des associations

12h00 : Débat

• 14h30 – 16h - L’accès à la justice aux niveaux international et transnational
• Présidence : Baptiste Tranchant, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
• Jochen Sohnle, Professeur, Université de Lorraine, L'accès au juge international dans le cadre du règlement des différends relatifs aux ressources en eau – la réticence des justiciables dans un système de justice facultative
• Paule Halley, Professeure, Université Laval, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, L'accès à la justice en matière d'environnement en droit québécois, canadien et nord-américain
• Marie-Pierre Blin, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Les actions à l’encontre des multinationales au niveau transnational

15h30 : Débat

16h00 - Synthèse : François-Guy Trebulle, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h30 - Fin des travaux

Inscription

• Professionnels du secteur privé et personnels d’un organisme public : 100 euros
• Avocats, Notaires et autres professions judiciaires : 120 euros[1]
• Adhérents de la SFDE : 50 euros
• Personnels de l’Université Toulouse 1 Capitole : gratuit
• Etudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur : gratuit
• Diner de gala (jeudi 5 novembre) : 50 euros
• Déjeuners du 5 et du 6 novembre : 25 euros par déjeuner

Les inscriptions sont ouvertes auprès de Madame Sylvie Trentin à partir de la fin du mois d’août : iejuc@ut-capitole.fr