Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique dans les démocraties occidentales. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent sur le jeu électoral. Malgré une grande variété dans les modes de régulation, on dénote un souci particulier pour le développement d’une plus grande transparence autour du financement des campagnes et des partis politiques. Pourtant, à l’aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se sont révélés incomplets. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

Argumentaire

Pour tenter d’apporter des réponses, nous proposons une réflexion collective consacrée à l’étude comparée de cette problématique dans différents pays, à travers différents axes.

Un premier axe pourrait s’intéresser aux différents modèles de régulation du financement de la vie politique. Une attention particulière serait accordée aux différents acteurs de contrôle (mise en place d’une ou plusieurs autorités administratives indépendantes ? quel contrôle juridictionnel ? quelle place pour le contrôle citoyen ?). Au-delà de la description des cadres législatifs, il conviendrait de s’interroger sur l’existence de pays modèles et sur le rôle des instances supra- nationales dans le renforcement des règles de transparence. A cet égard, il serait intéressant de voir si on n’assiste pas à un rapprochement des législations nationales. Il s’agirait également de s’interroger sur la pénalisation de la vie politique et de mesurer l’efficacité de l’arsenal répressif pour atteindre l’objectif de moralisation. Il faudrait enfin se pencher sur les effets parfois pervers des législations.

En parallèle à l’action du législateur, il conviendrait d’étudier le rôle des cours constitutionnelles dans l’encadrement du financement de la vie politique. Il s’agirait de voir si elles accompagnent le législateur ou si elles ne viennent pas, au contraire, le freiner dans ses efforts de moralisation de la vie politique (lorsqu’elles font, par exemple, prévaloir la liberté d’expression ou/et la liberté d’organisation des partis politiques sur la transparence). Ce faisant, il faudrait voir si elles ne sont pas porteuses d’une certaine vision de la moralisation de la vie politique.

Nous proposons également de nous pencher sur l’accessibilité et l’intelligibilité des rapports et des documents de contrôle du financement de la vie politique, qui sont une dimension essentielle de la transparence. L’approche comparée devrait permettre d’étudier comment le législateur fournit aux citoyens les outils nécessaires pour contrôler les élus ou s’il s’agit plutôt d’une transparence illusoire qui permet de maintenir le flou par un flot d’informations.

Modalités de soumission

Ces contributions feront l’objet d’un colloque les 27 et 28 octobre 2016 à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté. Merci d'envoyer un résumé de votre proposition de contribution (3000 caractères maximum) accompagné d'un CV à colloquetransparence2016@gmail.com

avant le 15 novembre 2015.

Comité scientifique

• Dominique Andolfatto, Professeur de science politique à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Elsa Forey, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Aurore Granero, Maitre de conferences en droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Alix Meyer, Maitre de conferences en civilisation américaine à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
• Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit de Grenoble