Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les États membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.

Argumentaire

Débuté en 1997, le processus de libéralisation des services postaux en Europe s’est inscrit dans le cadre de la réalisation du Marché intérieur des services, avec pour objectif d’améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur dans les Etats membres. Ce mouvement de libéralisation a nourri – et continue encore aujourd’hui à susciter – critiques, inquiétudes, interrogations quant à la redéfinition du rôle et à l’avenir du service postal. Si celui-ci se trouve dans des situations très différentes en termes de prestations, de prix, de densité de réseau, de délai de distribution, on ne peut pas, en effet, ignorer la dimension relationnelle, humaine, des missions qui lui sont confiées, ou bien encore son rôle en matière de présence et de cohésion territoriale, qui posent la question du service universel. Le service postal doit également faire face aux évolutions de l’environnement économique et notamment le développement du numérique et du commerce électronique.

Les rapports introductifs qui ouvriront cette journée d’étude et de débats s’attacheront à souligner les tensions existant entre, d’une part, les principes consacrés par les traités européens et, d’autre part, les politiques menées par l’UE en ce domaine. Si les textes garantissent, dans son principe, l’équilibre entre concurrence et cohésion sociale, les politiques conduites en la matière traduisent, quant à elles, une prise de distance à l’égard, notamment, des services rendus aux usagers, suscitant interrogations, sinon incompréhensions.

Au terme de ces rapports introductifs, les trois tables rondes, autour desquelles le colloque EUROPA 2015 est construit, s’articuleront autour des thématiques suivantes :

• Table ronde n°1 : Quelle régulation pour les services postaux en Europe pour quelle concurrence et avec quels personnels ?
• Table ronde n°2 : Le service postal, un enjeu européen de présence et de cohésion territoriale
• Table ronde n°3 : Le service postal à l’heure du numérique : quels défis, quel avenir ?

Les tensions de notre époque, alimentées par les crises de toutes sortes (de confiance, d’identité, de valeur, économique...) fragilisent notre pacte social ; elles appellent une réponse forte des pouvoirs publics, une véritable refondation des services publics, et le rappel, incessant, de leur rôle en matière de solidarité,
non seulement à l’échelle des Etats mais plus encore, de l’Europe.

Programme

Vendredi 27 novembre 20156

8h30 à 9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture du colloque :

Mots d’accueil et de bienvenue :  Michel SENIMON, Délégué général d’EUROPA, DGSA-DRH de l’Université de Limoges

Allocutions de :

• Gérard VANDENBROUCKE, Président du Conseil régional du Limousin
• Hélène PAULIAT, Présidente de l’Université de Limoges
• Jean-PAUL FORCEVILLE, Directeur de la Régulation et des Affaires Institutionnelles et Européennes, Président du Conseil d’Administration de PostEurop
• Christine JOSSET-VILLANOVA, Administrateur en charge des relations européennes, Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
• Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne 

9h45 - Rapport liminaire

Les politiques menées par l’Union européenne sont-elles en phase avec les principes posés par les traités ? Il sera utile de se poser la question pour les missions de service public postal. Les traités posent le principe de la concurrence non faussée, d’une régulation qui garantit l’équilibre entre concurrence et cohésion, d’une régulation vis-à-vis des opérateurs prenant en compte/en considération les services rendus aux usagers. Ces principes, en matière postale, sont-ils appliqués et respectés dans le domaine de la régulation, et, vis-à-vis des personnels, sont-ils compatibles avec le développement du numérique ? Le service universel, que les directives avaient garanti largement, n’est-il pas en train d’être remis en cause par les Etats eux-mêmes ?

Rapporteur : Robert SAVY, Président d’honneur d’EUROPA, Conseiller d’Etat (H) 

Séance introductive

• 10h15 Les services postaux dans le contexte de l’Union européenne : quelles missions, quelles obligations ?

Il s’agit ici d’étudier les directives européennes relatives au service postal (en partant de la directive 97/67 CE du 15 décembre 1997 sur les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service), et notamment de voir comment les Etats les ont transposées. Quelle est, dans différents pays, l’étendue du service universel ? Quelles sont les conséquences sur le statut des personnels en charge de ces missions ? 

Rapporteur : Jean-PAUL FORCEVILLE, Directeur de la Régulation et des Affaires Institutionnelles et Européennes, Président du Conseil d’Administration de PostEurop

Co-rapporteur : Pierre BAUBY, Enseignant-chercheur associé à l’Université Paris VIII et à Sciences Po., fondateur de « Reconstruire l’Action Publique » (RAP) ; Fabien TESSON, Maître de conférences à l’Université d’Angers

• 11h15 Table ronde n°1 : Quelle régulation pour les services postaux en Europe pour quelle concurrence et avec quels personnels ?

Les Postes européennes interviennent désormais dans un environnement très largement concurrentiel qui, compte tenu de leurs missions et de leur rôle spécifique, appelle une régulation, non seulement au niveau de chacun des Etats membres mais également à l’échelon européen. Il apparaît donc indispensable, afin de bien comprendre les contraintes qui s’exercent sur elles, d’identifier non seulement les acteurs de la régulation, mais aussi les objectifs poursuivis au travers de cette régulation sectorielle : maintien d’un service postal universel de qualité, surveillance du marché, protection et information des consommateurs, choix des opérateurs de services postaux… Si la régulation doit organiser la concurrence – ou la coopération - entre les différents opérateurs, elle doit également intégrer l’impératif de garantie du service universel. L’environnement concurrentiel dans lequel évoluent les Postes européennes conduit à s’interroger sur les évolutions du statut des personnels : fonctionnaires, contractuels, la situation juridique de ces personnels ne se caractérise-t-elle pas par une montée en puissance de la précarité ?

Rapporteur : Joëlle TOLEDANO, Professeur des Universités en Sciences Economiques à CentraleSupélec ; Riccardo CAPECCHI, Administrateur délégué de Poste Energia, ancien conseiller politique de Romano Prodi, ancien Administrateur Délégué de Poste Energia (Italie)

Co-rapporteurs : Dominique BAILLY, Directeur de la performance et de la prospective stratégique RH du Groupe La Poste, Président du Comité de Dialogue social européen pour le secteur postal ; un Député européen membre de l’Intergroupe du Parlement européen « Biens communs et Services Publics »

Cette table ronde aura pour objet de mettre en évidence différentes conceptions de la régulation en Europe ainsi que des modalités distinctes d’organisation de cette régulation.

†Intervenants :

• Pieter H.L.M. KUYPERS, Professor European and national procurement law at the faculty of law, Radboud University Nijmegen (Pays-Bas) ;
• Graham GARBUTT, Visiting Professor of Governance and Development, University of the West of England (Royaume-Uni) ;
• Sevasti CHATZOPOULOU, Visiting professor at the Institute for Society and Globalisation, Roskilde University (Danemark) ;
• André JÄNTGES, Senior Expert, International Postal Relations, Deutsche Post DHL Group, Bonn (Allemagne) ;
• Beatriz GALVÁN SANTIAGO, Coordinatrice des relations avec l'Union Européenne, Correos (Espagne)

13h00 : Buffet offert par EUROPA et ses partenaires

• 14h30 Table ronde n°2 : Le service postal, un enjeu européen de présence et de cohésion territoriale

Le service postal est contraint, dans tous les pays européens, de se réformer fortement. La remise en cause de certaines missions, comme la distribution du courrier, du fait de la révolution numérique, l’amène à se reconfigurer et à se structurer autour de nouveaux enjeux. Celui de l’égalité dans l’accès au service public, et surtout celui de la proximité sur le territoire (points de contact) sont les principaux. Les facteurs, en France, voient leur avenir transformé par le développement de nouvelles missions, dans le domaine, notamment des services à la personne. Est-ce le même enjeu dans toute l’Europe ? Les maisons de services publics ont été longtemps en France un espoir pour les populations de zones défavorisées ou éloignées des grands centres urbains. Les services postaux, par leur maillage territorial et leur réseau, peuvent-ils remplacer ces maisons de services publics, dont le bilan est assez nuancé : très coûteuses, un déploiement trop lent… Faut-il alors redéfinir les missions des services publics postaux, qui deviendraient les chefs de file des services publics ? Quel est leur rôle dans les maisons de services au public ?

Rapporteur : Guy Pierre SACHOT, Directeur de la Direction du Développement Territorial Groupe La Poste

Co-rapporteur : Jean-Paul DENANOT, Député européen, Co-Président de l’Intergroupe du Parlement européen « Biens communs et Services Publics »

Cette deuxième table ronde sera l’occasion d’examiner la question des évolutions des missions des agents des postes, en lien avec une dynamique d’aménagement du territoire dans les pays d’Europe ; elle permettra de confronter des pratiques mises en place dans différents pays européens.

Intervenants :

• Istvan TEMESI, Ph.D., Maître de Conférences, Université Nationale du Service Public (UNSP), Budapest (Hongrie) ;
• Antoniy GALABOV, Professeur en Sociologie Politique et de la Culture, Nouvelle Université Bulgare (Bulgarie) ;
• Marius PROFIROIU, Professeur et Doyen de la Faculté d'Administration et Management Public de Bucarest, Vice-président d’EUROPA, Président du réseau NISPAcee (Roumanie) ;
• Myriam OUAKI, avocate, collaboratrice au sein du cabinet Abreu Advogados, Lisbonne (Portugal)

- Débat avec la salle -

• 16h15 Table ronde n°3 : Le service postal à l’heure du numérique : quels défis, quel avenir ?

Le service postal voit son volume d’activité baisser de manière importante ; parallèlement se développe le commerce électronique ; comment, dans ce contexte, maintenir un niveau d’activité suffisant pour garantir la pérennité du service postal ?  Le service postal peut-il bénéficier de l’essor et du dynamisme du commerce électronique ? Comment évolue l’offre de services numériques proposée par les services postaux (envois transfrontaliers, sécurisation des échanges…) ? Quels sont les nouveaux usages, les nouveaux modes de consommation et d’échanges ? Comment évoluent les frontières traditionnelles entre les marchés postaux, ceux de la logistique et de la distribution, et ceux des services de proximité et de la communication ? Comment sont gérés les défis de la dématérialisation, du big data… ?

† Rapporteur: Guy Pierre SACHOT, Directeur de la Direction du Développement Territorial Groupe La Poste ; 

† Co-rapporteurs : Alexis MONS Directeur Général Délégué Emakina France ; un Député européen membre de l’Intergroupe du Parlement européen « Biens communs et Services Publics »

Cette troisième table ronde permettra de dessiner des scénarios d’évolution possible et de confronter le point de vue des services postaux en Europe avec les principaux opérateurs du commerce électronique.

† Intervenants :

• Antoniy GALABOV, Professeur en Sociologie Politique et de la Culture, Nouvelle Université Bulgare (Bulgarie) ;
• Bríd QUINN, B.Ed (NUI), MA & PhD (Limerick), Lecturer in Public Administration and specialises in local governance and EU policies, University of Limerick (Irlande) ;
• André JÄNTGES, Senior Expert, International Postal Relations, Deutsche Post DHL Group, Bonn (Allemagne) ;
• Dariusz DOLCZEWSKIE, Directeur de la Stratégie et du Développement de Poczta Polska (Pologne) ;
• Stella KYVELOU, Maitre de conférences, Université Panteion d’Athènes, Point Focal National, ESPON2013 (Observatoire Européen pour le développement et la cohésion territoriale) (Grèce) 

Intervention du « Grand témoin »

Débat avec la salle

18h00 Rapport de synthèse : Hélène PAULIAT, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges), Présidente de l’association EUROPA.

Conditions d’inscription

L'accès à ce colloque est gratuit. Pour y participer, il suffit de vous inscrire en ligne ou de télécharger le bulletin d'inscription.

Important : La participation des agents territoriaux au colloque EUROPA 2015 peut être validée par le CNFPT au titre de la formation de professionnalisation, sur simple demande effectuée lors de l'inscription en ligne ou à l'aide du bulletin d'inscription à télécharger, réservé à cet effet. 

Ce colloque est soutenu par la Région Limousin, l’Université de Limoges (Faculté de Droit et des Sciences économiques - OMIJ), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), CNP Assurances, la Délégation régionale Limousin du groupe Caisse des Dépôts, la Fondation partenariale de l’Université de Limoges, le groupe Moniteur et les éditions LexisNexis.

Les débats et échanges avec la salle seront animés par Jacques BREDA, Chargé de communication de la Banque Postale, Speaker du Stade Toulousain et du Toulouse Football Club.