Ces journées d’études portent sur l’importance systémique de la question du retour des étrangers en situation irrégulière dans la construction des politiques publiques, à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les usages contemporains de l’expulsion – typiquement, des étrangers renvoyés par un Etat dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers, certains frappés par une interdiction, provisoire ou définitive, de retourner dans le pays qui les a expulsés – seront envisagés à l’aune d’un large champ de politiques et de pratiques de renvoi et/ou de déplacement forcé, qui ont contribué à la définition de la citoyenneté et à la délimitation des prérogatives associées à l’exercice de la souveraineté.

Argumentaire

Ces journées d’études portent sur l’importance systémique de la question du retour des étrangers en situation irrégulière dans la construction des politiques publiques, à l’échelle nationale, européenne et internationale. Les annonces récentes sur l’intention de la Suède, de la Finlande, des Pays-Bas et d’autres Etats européens de mettre en œuvre des expulsions de grande ampleur de réfugiés déboutés du droit d’asile traduisent un mouvement profond qui a fait du renvoi des étrangers en situation irrégulière un motif central dans l’élaboration d’une politique migratoire européenne. Ce mouvement, qu’il convient de situer historiquement, s’inscrit dans un régime global des étrangers essentiellement tourné vers la question de la régularité du séjour et vers la promotion du retour (Koch, 2014). Les usages contemporains de l’expulsion – typiquement, des étrangers renvoyés par un Etat dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers, certains frappés par une interdiction, provisoire ou définitive, de retourner dans le pays qui les a expulsés – seront envisagés à l’aune d’un large champ de politiques et de pratiques de renvoi et/ou de déplacement forcé (Keddar, 1996), qui ont contribué à la définition de la citoyenneté et à la délimitation des prérogatives associées à l’exercice de la souveraineté (Kanstroom, 2007). L’objectif de ces journées vise ainsi à donner à la question des expulsions d’étrangers une profondeur historique et à analyser les normes, les discours, les pratiques actuelles qui participent de leur mise en œuvre.

Axes thématiques

Les travaux attendus s’inscrivent dans un de ces trois axes :

1.      Expulsions, asile et politiques migratoires : perspectives historiques 

Comment appréhender la progressive articulation entre expulsions, asile et politiques migratoires ? Les expulsions s’inscrivent dans un processus de gestion des populations étrangères lié à la nationalisation des frontières et à la création d’une police des étrangers au 19^ème siècle (Noiriel, 1991). La Convention sur le statut des réfugiés en 1951, dans la suite de la réprobation suscitée par les vagues d’expulsion de l’entre-deux-guerres, des crimes de la 2^nde guerre mondiale (Davies, McCauley, Martin, 2001) et de la question des déplacés en Europe après 1945, n'a pas empêché l'émergence ultérieure de politiques visant à expulser toute personne considérée comme illégitime dans sa demande d'asile. L’internationalisation des expulsions d’étrangers (Walters, 2002) et le "Deportation turn" (Gibney, 2008) sont concomitants du déclin de l’admission des étrangers au titre de l’asile et de l’importance prise par la distinction entre réfugiés et migrants économiques à partir des années 1970.  Les renvois concernent alors soit de potentiels demandeurs d'asile, directement à la frontière, soit des déboutés de l'asile, soit des migrants en situation irrégulière, toutes catégories d’individus directement produites par les nomenclatures de l’asile et/ou du droit au séjour. Il convient d’examiner ainsi comment les expulsions des étrangers déboutés et/ou en situation irrégulière sont à partir des années 1980 l’objet d’un processus de judiciarisation et de normalisation croissantes.

2.      Les régimes contemporains de l’expulsion 

Le « retour » des étrangers en situation irrégulière a pris en 2008 une place centrale dans la définition d’une politique migratoire européenne, fondée sur un contrôle renforcé des frontières extérieures, sur la mise en rétention des étrangers en situation irrégulière et/ou leur expulsion. On pourra ainsi analyser les ressorts matériels de leur mise en œuvre : aspects financiers, usage de techniques coercitives,  déroulement des expulsions individuelles et organisation de vols communs. On s’intéressera également aux enjeux interétatiques de ces expulsions : comment par exemple la conditionnalité de mesures d’aide au développement à des accords bilatéraux et communautaires avec les pays tiers en matière de réadmission (Mezzadra, Neilson, 2003), ou la coopération des polices,  favorisent-elles de nouvelles formes d’hégémonie politique ? L’expulsion peut ainsi apparaître comme une technique de gouvernement des étrangers, au niveau européen et international. Le « Deportation regime » (De Genova, Peutz, 2010) inclut une pluralité de techniques visant à contrôler mais aussi à disperser les populations réfugiées et migrantes :  on pourra ainsi réfléchir à l’articulation entre les expulsions du sol européen, les transferts des demandeurs d’asile dans le cadre du règlement Dublin, la relocation des réfugiés en fonction des possibilités d’accueil des pays européens et les mesures d’expulsion et de déguerpissement dont les campements de migrants sont l’objet à Calais, Vintimille, Idomeni et ailleurs. Expulser, déplacer, faire fuir semblent ensemble participer d’une vaste campagne non seulement de renvoi, mais aussi de désorganisation et de dissuasion des arrivants. La création de hotspots en Italie et Grèce pour sélectionner les réfugiés éligibles à l’asile dès leur entrée en Europe et l’anticipation de campagnes d’expulsion de grande ampleur par le Conseil de l’Union européenne illustrent cette priorité donnée aux processus de tri et d’expulsion.

3.      L’après-expulsion

On s’intéressera enfin à la gestion des expulsions dans les pays de retour dans le cadre de l’ « approche globale des migrations et de la mobilité » promue par l’UE et l’Organisation Internationale des Migrations (OIM), et à l’effort de légitimation dont elles sont ainsi l’objet. Seront analysés les positionnements des acteurs intergouvernementaux, étatiques, humanitaires, associatifs, impliqués dans d’éventuelles mesures d’assistance aux expulsés, à travers les « Maisons de migrants », les « Maisons de retour », les projets générateurs de revenu, les centres de transit gérés par l’OIM.  On analysera les enjeux politiques de ces mesures post-expulsion comme le fait de fixer les populations dans leur pays d’origine et de les dissuader à émigrer. Des travaux sur l’agency et les stratégies développées par les expulsés dans un contexte souvent dramatique de destitution civique et sociale (Fekete, 2006) seront également les bienvenus. Les nouveaux enjeux soulevés par la question des expulsions, comme la revendication de droits pour les expulsés (Kanstroom, 2012), le renforcement des stratégies de réémigration et l’émergence d’un mouvement critique et de mobilisations contre les expulsions à la fois dans les pays de séjour et d’origine des migrants, seront au cœur de la réflexion.

Modalités pratiques d'envoi des propositions

Les propositions de communication, d’une page maximum, sont attendues pour le 25 avril 2016 et doivent être envoyées en copie à conference.expulsions.2016@gmail.com et  clara.lecadet@wanadoo.fr

Les réponses seront données aux intervenants le 2 mai 2016.

Les communications définitives sont attendues le 15 juin 2016.

Nous ne pourrons malheureusement pas contribuer au financement du séjour des chercheurs résidant à l’étranger et en dehors de Paris.

Les journées d’études auront lieu les 27 et 28 juin 2016 à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris

Coordination administrative et scientifique

• Karen Akoka (Université Paris-Ouest Nanterre, ISP),
• Jill Alpes (VU Amsterdam),
• Nora El Qadim (Paris 8),
• Clara Lecadet (LAUM-IIAC, EHESS),
• Giulia Scalettaris (Université de Lille 2-CERAPS),
• Louise Tassin (URMIS),
• Hélène Thiollet (CNRS, CERI) 

Bibliographie indicative

• DAVIES, N., McCAULEY, M., MARTIN, M. (2001) “Deportations”, In I. Dear & M. R. D. Foot (eds.), The Oxford Companion to World War II. Oxford: Oxford University Press.
• DE GENOVA, N. and PEUTZ, N. (eds) (2010), The deportation regime. Sovereignty, space, and the freedom of movement, Durham & London, Duke University Press.
• FEKETE, L. (2006), The deportation machine: Europe, asylum and human rights, European Race Bulletin, n°51.
• GIBNEY, M. J. (2008) Asylum and the expansion of deportation in the United Kingdom. Government and Opposition 43(2), 146–167
• KANSTROOM, D. (2012), Aftermath: Deportation Law and the New American Diaspora, New York, Oxford University Press
• KANSTROOM, D. (2007), Deportation Nation, Outsiders in American History. Cambridge, MA:Harvard University Press
• KEDAR, M. (1996), “Expulsion as an issue of world history”, Journal of World History 7(2), 165–180
• KOCH, A. (2014). “The Politics and Discourse of Return. The Role of UNHCR and IOM in the International Governance of Return”, Journal of Ethnic and Migration Studies, Vol. 40 (6), 905-923.
• MEZZADRA, S., NEILSON, B (2003), ‘Né qui, né altrove: migration, detention, desertion. A dialogue’, Borderlands e-journal, 2 (1)
• NOIRIEL, G. (1991), Réfugiés et sans-papiers. La République face au droit d’asile XIXe-XXe, Paris, Calmann-Lévy
• WALTERS W. (2002), “Deportation, expulsion, and the international police of aliens”, Citizenship Studies, 6(3), 256–292.