Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifique ordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarche propre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur le passé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sont rassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensions contemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente aux territoires ultramarins. 

Argumentaire

Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant auclassement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de laRéunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifiqueordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarchepropre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur lepassé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sontrassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensionscontemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente auxterritoires ultramarins. Alors que le processus de départementalisation conjuguait audépart unité constitutionnelle et diversité législative, on constate désormais une tendanceforte au renforcement de l’identité constitutionnelle combinée avec une multiplication desstatuts législatifs. Par ailleurs, la départementalisation qui passait initialement pour êtrele régime commun des relations « Outre-mer - métropole », est aujourd’hui en voie demarginalisation. Seuls deux territoires sur les quatre prévus initialement continuent d’enbénéficier (Guadeloupe et La Réunion), tandis qu’un s’est vu récemment attribuer cettequalité (Mayotte) ; visiblement des forces contraires sont à l’oeuvre. Ces linéamentss’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et lamétropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012comme l’Acte III de la décentralisation

Programme

14 avril 2016

Centre de recherche juridique (EA 14)

Direction scientifique : Didier Blanc - François Cafarelli

 Ouverture du colloque sous le haut patronage de Mme Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer

•  M. le Président de l’Université
•  M. le Président du tribunal administratif de Saint-Denis
•  M. le Doyen de la Faculté de droit et d’économie

De l’unité : la départementalisation sur le temps long, 

séance présidée par Frédéric Sauvageot, magistrat, TA Saint-Denis

• 8 h 30 - Départementalisation, décolonisation, assimilation : la départementalisation, une affaire de vocabulaire, Damien Deschamps, Maitre de conférences, Université de La Réunion
• 8 h 50 - La loi du 19 mars 1946 et l'élaboration de la nouvelle Constitution française après-guerre, Olivier Dupér, Maitre de conférences, Université de La Réunion
• 9 h 10 – De la départementalisation à la question postcoloniale Outre-Mer : regards sociologiques, Nicolas Roinsard, Maitre de conférences, Université de Clermont-Ferrand
• 9 h 30 - La départementalisation de 1946 « une décolonisation intra-française », Yvan Combeau, Professeur, Université de La Réunion
• 9 h 50 - La départementalisation : un facteur de développement économique ? Jean-Yves Rochoux Maitre de conférences, Université de La Réunion

De l’unité dans la diversité : la départementalisation et l’Union européenne

• 11 h 00 - Regard critique sur l'accession de Mayotte au régime de département, Thomas M’Saidié, Maitre de conférences, centre Universitaire de Mayotte
• 11 h 20 - Les statuts internes des régions ultrapériphériques de l'UE : un modèle à suivre ? Isabelle Vestris, Maitre de conférences Université des Antilles
• 11 h 40 - Les effets de la "rupéisation" d'un département d'outre-mer : l'exemple de Mayotte », Hélène Pongerard-Payet, Maitre de conférences, Université de La Réunion

Vers la fin de l’unité : les tensions de la départementalisation,

séance présidée par Olivier Desaulnay, Professeur, Directeur CRJ EA 14

•  14 h 30 – L'évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer, André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-Marseille
•  14 h 50 - Une départementalisation sous contrôle étatique, Nicolas Kada, Professeur à l’Université de Grenoble, UMPF
• 15 h 10 - Incompatibilité entre préférence régionale à l'embauche et départementalisation, André Oraison, Professeur, Université de La Réunion
• 15 h 30 - Quel avenir pour le Département de La Réunion ? Les enjeux de la collectivité unique, Julie Dupont-Lassalle, Maitre de conférences, Université de La Réunion

La départementalisation vue par les acteurs politiques locaux

16 h 30 - Table-ronde en présence de Mme Nassima Dindar, présidente du Conseil départemental de La Réunion, M. Paul Vergès, sénateur et M. Jean-Claude Fruteau, député, présidée par Yvan Combeau, Professeur, Directeur de l’OSOI

 18 h 00 - Rapport de synthèse/Conclusions, Michel Verpeaux, Professeur, Paris I Panthéon-Sorbonne