Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.

Présentation

Parachevant une recherche collective menée depuis un an dans le cadre d'une convention avec l'ARDIS, une journée d'étude est organisée pour rendre compte des principes et des potentialités des aménagements raisonnables dans le cadre des politiques antidiscriminatoires.

Venu d'Outre-Altantique et connu sous le terme d'accommondements raisonnables, la notion d'aménagement raisonnable a fait l'objet d'une greffe dans la legislation française. Reste à savoir si la greffe a bien prise et quels fruits il est possible d'en attendre.

Cette journée se tiendra le 1er juillet à l'université de Nanterre, au Bâtiment B dans la Salle des conférences. Elle débutera à 9 h et se conclura à 17h. L'entrée est libre sous réserve des places disponibles.

Programme

9h-9h30 Allocutions d’ouverture

• Bernard Quinio (UPOND)
• Dominique Meurs (ARDIS)
• Stéphanie Hennette-Vauchez (CREDOF)

9h30-10h : Propos introductifs - A l’origine, les accommodements raisonnables canadiens (Augustin Boujeka)

Matinée - La greffe des aménagements raisonnables en droit français

Présidence – Danièle Lochak

10h-11h : Atelier 1 - Un bouleversement conceptuel

• La singularité de la notion d'aménagement raisonnable dans le droit des discriminations (Frédéric Guiomard)
• Les aménagements raisonnables, entre logique d'égalité et logique de santé (Josépha Dirringer)

11h15-12h15 : Atelier 2 - Un enchevêtrement normatif

• Panorama des règles juridiques sur les aménagements raisonnables : de la Convention internationale à la loi (Marjolaine Roccati et Ismaël Omarjee)
• Les accords collectifs de travail en faveur des personnes handicapées (Morgan Sweeney)

Présidence – Cyril Wolmark

13h30-15h : Atelier 1 - La réalité dans l’entreprise

• La médecine du travail (sous réserve)
• Les aides (AGEFIPH)
• Des aménagements pour quel type de travailleur handicapé ? (Emmanuelle Fillion)
• Des aménagements clefs en main ? (Najib Lamjaj)

15h15-16h30 : Atelier 2 - Le contrôle du respect de l’obligation

• Le juge judiciaire et les aménagements raisonnables au profit des salariés (Laurène Joly)
• Le juge administratif et les aménagements raisonnables au profit des agents (Thomas Dumortier)
  • Le Défenseur des droits (Maëlle Dréano)

16h30-17h : En guise de synthèse Un rejet ? La possible exportation des aménagements ? (Tatiana Gründler)