Placée sous la présidence de Bordeaux Métropole, le colloque relatif à la valorisation du patrimoine immatériel rassemblera les plus grands intervenants en matière d'immatériel public. Des thèmes aussi divers que variés seront abordés, allant des données publiques, à l'image des biens publics, en passant par les opérations de nommage. Le colloque sera ainsi l'occasion de dresser un premier bilan de la prise de conscience d'une économie publique de l'immatériel, de l'exploitation qui est faite des actifs immatériels, ainsi que de leurs bénéfices. 

Journée d’étude placée sous la présidence d’Alain Juppé (ou de son représentant) avec M. Jean-Pierre Jouyet – Secrétaire général de l’Elysée comme Grand Témoin

Argumentaire

Placée sous la présidence de Bordeaux Métropole, le colloque relatif à la valorisation du patrimoine immatériel rassemblera les plus grands intervenants en matière d'immatériel public. Des thèmes aussi divers que variés seront abordés, allant des données publiques, à l'image des biens publics, en passant par les opérations de nommage.

Le colloque sera ainsi l'occasion de dresser un premier bilan de la prise de conscience d'une économie publique de l'immatériel, de l'exploitation qui est faite des actifs immatériels, ainsi que de leurs bénéfices.

Coordinateur scientifique

M. Benjamin Valérian – Doctorant en droit public à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse

Programme

• 8h30 – Ouverture du colloque par Jacques Lajous – Directeur des affaires juridiques, Bordeaux Métropole.
• 8h40 – Le rapport Jouyet : 10 ans déjà ! Retour sur la prise de conscience de l’existence d’un patrimoine immatériel des personnes publiques en 2006. – Introduction de M. Jean-Pierre Jouyet.

Matin, Grand Témoin M. Jean-Pierre Jouyet – Secrétaire général de l’Elysée

• 9h00 : Modérateur : Mme Judith Rochfeld – Professeure agrégée à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

I – Les enjeux

I – 1 : Les enjeux juridiques et économiques

• 9h10 – Les remises en question de la propriété dans le domaine de l’immatériel. (20 min) Mme Judith Rochfeld – Professeure agrégée à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• 9h35 – La remise en cause du droit de propriété des biens immatériels par le droit de la concurrence : la théorie des facilités essentielles. (20 min) Mme Marine Ranouil – Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

I – 2 : L’enjeu comptable

• 10h00 : Actifs immatériels, évaluation financière et délégations se service public : convergences des comptabilités ? M. Jean-Baptiste Vila – Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux.

II – Les instruments

II – 1 : La réservation des droits :

            II – 1 – : Une réservation… :

• 10h25 – Mobilisation du droit de la propriété intellectuelle : droit des marques, des dessins et modèles et des brevets. Maître Cantreau – Avocate au sein du cabinet Bensoussan.
• 10h50 – Aménagement des contrats de la commande publique placés sous le régime du CCAG-PI Mme Danièle Bourlange – Directrice de l’APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat)

Pause (15 min)

II – 1 – 2 - …sous réserves :

• 11h30 – Entre droits subjectifs des personnes publiques, de ses agents, de ses administrés et des opérateurs économiques. Mme Mélanie Clément-Fontaine – Directrice du laboratoire de Droit des affaires et Nouvelles Technologies (DANTE)

II – 2 : L’exploitation des droits

• 12h – Licence de droit commun vs Licences spécifiques à l’Open Data ? Mme Marie-Anne Frison-Roche – Professeure agrégée à l’institut d’Etudes Politiques de Paris (Science Po).

12h30 – 13h40 – Cocktail déjeunatoire au Salon d’honneur de Bordeaux Métropole

Après-midi Grand témoin M. Jean-Pierre Jouyet – Secrétaire général de l’Elysée

• 13h45 – Modérateur : Mme Danielle Bourlange – Directrice de l’APIE (Agence du patrimoine immatériel de l’Etat)
• 14h – Focus : Comment l’APIE gère le portefeuille des marques de l’Etat. (15 min)

III – Les secteurs

III-1 : La valorisation des droits extra patrimoniaux

• 14h20 – Le nom des personnes publiques : le droit des marques au soutien du droit au nom ? (20 min) Mme Claire Malwé – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes 1.

III – 2 : La valorisation de l’immatériel attaché aux biens immobiliers ou aux actions publiques

            III – 2 – 1 : Les lieux remarquables

• 14h45 – « L’exploitation de l’image : Jurisprudences « Ville de Tours » vs « Château de Chambord » ? Réflexion sur le régime applicable à l’image des biens des personnes publiques. (20 min) M. Hubert Delesalle – Magistrat à la Cour administrative d’appel de Nantes
• 15h10 – Les opérations de nommage et les enjeux économiques associés. (20 min) M. Sébastien Brameret – Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble Alpes.

Pause (15 min)

III – 2 – 2 : Le « marquage » des politiques publiques entre valorisation et répression.

• 15h45 – Le « marquage » des politiques publiques vs manifestations sportives : un cœur à deux voix. (40 min) Mme Nina Bitoun – Juriste de la ville de Paris, Mme Sandra Ousselin – Juriste de la ville de Deauville, M. Jean-Christophe Lapouble – Maître de conférences en droit public à Science Po Bordeaux.

III – 3 : La valorisation des données publiques

• 16h25 – Enjeux et risques de l’ouverture des données publiques. De de la nécessité d’un juste équilibre entre développement économique et protection des droits fondamentaux. M. Nicolas Ochoa – Docteur en droit public de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
• 17h – Conclusion et synthèse Quel serait le nouveau rapport « Jouyet » ? Intervention de M. Jean-Pierre Jouyet – Secrétaire général de l’Elysée
• 17h30 – Prise de parole de M. Alain Juppé – Président de Bordeaux Métropole, Maire de Bordeaux, ancien Premier ministre (ou de son représentant).
• 18h – Fin du colloque