La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. Le projet de la revue était de créer un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agissait aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions, leur articulation, etc.

Description de la manifestation

La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) en novembre 2011 a procédé du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux. Le projet de la revue était de créer un cadre permettant aux spécialistes de penser, dans leurs champs d’études respectifs, la question des droits et libertés fondamentaux et d’évaluer leur impact dans la construction de leurs disciplines respectives. Il s’agissait aussi, à travers la confrontation des regards et des perspectives, de favoriser la compréhension de ce que sont les droits et libertés fondamentaux, les valeurs qu’ils expriment, leurs fonctions, leur articulation, etc.

Le colloque organisé à l’occasion des 5 ans de la RDLF par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université Grenoble Alpes sera l’occasion de dresser un état des lieux des débats relatifs aux droits et libertés fondamentaux en s’efforçant d’être fidèle au projet de la revue : croiser les regards des différentes disciplines du droit, développer une démarche critique et penser les mutations que connaît son objet.

Les actes du colloque seront publiés à la RDLF.

Programme

Jeudi 24 novembre

Mot(s) de bienvenue

I- Des droits et des libertés

A- Les disciplines du droit à l’épreuve des libertés

• Droit administratif et libertés : l’exemple des propriétés publiques, Philippe Yolka, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
• Droit civil patrimonial et libertés : influences réciproques ? Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
• Personnes, famille et libertés, Anne-Sophie Brun-Wauthier, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes et Géraldine Vial, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes

B- Quelle unité pour le droit pour les libertés ?

• Le droit des libertés existe-t-il ? Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• L’universalité des droits de l’homme au prisme du droit international privé, Michel Farge, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
• Le droit international des droits de l’homme existe-t-il ? Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Vendredi 25 novembre

II- Des juges et des normes

A- Le pluralisme désordonné

• Le salut dans l'équivalence ? Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
• Le juge judiciaire face à la multiplication des sources, Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers
• La soft law est-elle l’avenir des droits fondamentaux ? Anca Ailincai, Professeure à l’Université Grenoble Alpes

B- Juge, législateur et libertés

• Un juge libéré, François Chénedé, Professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
• Une liberté surveillée ? Jordane Arlettaz, Professeure à l’Université de Montpellier

III- Société et libertés

• Les libertés instrumentalisées ? Retour sur les rapports complexes entre droits de l'Homme et multinationales, Benoît Petit, Maître de conférences à l’Université Versailles Saint-Quentin
• La liberté contre la fraternité ? Diane Roman, Professeure à l’Université François Rabelais - Tours
• Tous discriminés ? Tatiana Gründler, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
• Le droit de la CEDH et lutte contre le terrorisme : la sécurité au prix de la liberté ? Laure Milano, Professeur à l’Université d’Avignon et des pays de Vaucluse
• La pénalisation de l’usage des libertés, David Dechenaud, Professeur à l’Université Grenoble Alpes