Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux. Cette problématique sera traitée en suivant une approche comparée portant sur les États européens réputés les plus affectés par la crise ainsi que la France. Cette approche sera complétée par l'analyse de la jurisprudence des organes supranationaux juridictionnels et quasi-juridictionnels dont la pratique a une incidence sur ce standard de protection et, enfin, en analysant la contribution de la réflexion de la doctrine des juristes dans la définition de standard en temps de crise et l'utilisation des outils juridiques au service de la protection des droits sociaux par des acteurs individuels ou collectifs.

Argumentaire

La crise financière et économique s'est amplifiée àl'échelle mondiale au moment où le protocole au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux ei culturels (PIDESQ était adopté en décembre 2008 mettant fin à un long débat doctrinal sur le caractère justiciable des droits sociaux (cf. Diane Roman (dir.), Lajusticiabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Paris, Pedone, 2012). Pour faire face à la crise, en plus des mesures d'austérité budgétaire, les gouvernements nationaux et différentes institutions internationales ont adopté ou fait la promotion de nombreuses mesures affectant directement les droits sociaux. Il existe des études quantitatives sur les effets de la crise économique sur le marché du travail ou l'accès aux soins (cf. Anne-Juliette Bessone, Jorick Guillaneuf, « Les effets de la crise sur les marchés du travail européens : une intensité et une durée variables » et Ysaline Padieu, Romain Roussel, « L'inflexion des dépenses de santé dans les pays durement touchés par la crise nuit à l'accès aux soins » i11 France, portrait social, INSEE, novembre 2015) ainsi que des études juridiques. L'analyse juridique de la crise économique porte le plus souvent sur la crise du droit et des institutions (par exemple : Alain Supiot, « Contribution àune analyse juridique de la crise de 2008 », Revtte l11temationale du Travail, 2010/2, pp. 165-176 ; Nicolas Thirion (dir.), Crise et droit ét'o11omique, Bruxelles, Larcier, 2014) et !ou sur les effets de la crise sur une branche du droit (Qttel droit social en Ettrope après la crise ? Rapport final du projet « Droit social en Europe après la crise », www.astrees.org). D'autres travaux s'inscrivent dans la perspective d'un questionnement sur les effets de la crise sur la jouissance des droits économiques et sociaux dans une approche qui reste toutefois non systématique (Aoife Nolan (ed), Et·onomic and Social Rights after the Global Financial Crisis, Cambridge University Press, 2014).

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux. Cette problématique sera traitée en suivant une approche comparée portant sur les Etats européens réputés les plus affectés par la crise ainsi que la France. Cette approche sera complétée par l'analyse de la jurisprudence des organes supranationaux juridictionnels et quasi-juridictionnels dont la pratique a une incidence sur ce standard de protection et, enfin, en analysant la contribution de la réflexion de la doctrine des juristes dans la définition de standard en temps de crise et l'utilisation des outils juridiques au service de la protection des droits sociaux par des acteurs individuels ou collectifs. 

Programme

Jeudi 13 octobre

10h00 : Accueil des participants

10h15 : Allocutions d’ouverture

• Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)

• Didier Guével, professeur à l’Université Paris 13, doyen de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

• Lucie Delabie, professeure à l’Université de Picardie Jules Verne, doyenne de la Faculté de droit d’Amiens

11h00 : Rapport introductif,  Luis Jimena Quesada, professeur à l’Université de Valence, ancien président du Comité européen des droits sociaux

11h30 : Première séance : L’impact de la crise et des mesures d’austérité sur les droits sociaux en Europe : un bilan

Présidence : Stéphane Vernac, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne

• Grèce : Christina Deliyanni-Dimitrakou, professeure à l’Université Aristote de Thessalonique
• Espagne : Carmen Salcedo Beltrán, professeure à l’Université de Valence
• Portugal : Catarina Oliveira Carvalho, professeure à l’Université de Porto

12h30 : Débat

13h00 : Pause déjeuner

14h00 : Première séance (suite)

• Italie : Giovanni Guiglia, professeur à l’Université de Vérone, et Fabrizio Proietti, professeur à l’Université de Rome La Sapienza

• Irlande : Michael Doherty, professeur à Maynooth University
• France : Sylvaine Laulom, professeure à l’Université Lumière – Lyon 2
• Turquie : Murat Engin, professeur à l’Université de Galatasaray

15h30 : Débat

16h00 : Pause

16h15 : Deuxième séance : Quelle protection des droits sociaux à l’échelle internationale par les organes juridictionnels et quasi-juridictionnels ?

Présidence : Bérangère Taxil, professeure à l’Université d’Angers

• Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, intervenant à confirmer
• Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly, professeurs à l’Université de Limoges
• Comité européen des droits sociaux, Carole Nivard, Maître de conférences à l’Université de Rouen
• Cour de justice de l’Union européenne, Rémy Hernu, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne

17h45 : Débat

18h30 : Une (inter)action musicale sur le thème de la crise, avec Sokratis Georgiadis (piano / improvisation) et le public du colloque

Vendredi 14 octobre

9h00 : Réunion de la Section française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE), (réservée aux membres de la Section)

10h30 : Troisième séance : Le regard des organisations internationales sur la protection des droits sociaux en temps de crise

Présidence : Lucie Delabie, professeure à l’Université de Picardie Jules Verne, doyenne de la Faculté de droit d’Amiens

• Les rapports thématiques des organes des Nations Unies sur la dette souveraine des États, Antonis Bredimas, professeur émérite à l’Université d’Athènes
• Les rapports du Conseil de l’Europe sur les mesures d’austérité et le droit international, Antonios Tzanakopoulos, professeur associé à l’Université d’Oxford
• Organisations internationales économiques, dette souveraine et droits sociaux, Catherine Fabregoule, Maître de conférences HDR à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
• Le rôle de l’Organisation internationale du Travail, Rafael Peels, chercheur au Département de la recherche du Bureau international du Travail
• L’approche institutionnelle et politique de l’Union européenne en matière de droits sociaux en temps de crise, Philippe Maddalon, professeur à l’École de droit de la Sorbonne

12h15 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

14h00 : Quatrième séance : La réflexion doctrinale et l’utilisation des moyens juridiques de protection des droits sociaux

Présidence : Eric Desmons, professeur à l’Université Paris 13, directeur du Centre d’études et de recherches administratives et politiques (CERAP)

• Que lapport de la doctrine juridique à l’évaluation des effets des mesures d’austérité sur l’effectivité des droits sociaux ? Mélanie Schmitt, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
• La doctrine économique face aux effets desmesures d’austérité, GabrielColletis, professeur en sciences économiques à l’Université Toulouse 1 Capitole
• Droits sociaux et enjeux environnementaux en temps de crise, Marta Torre-Schaub, chargée de recherches à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Le rôle des juridictions nationales, Costas Menoudakos, président honoraire du Conseil d’État grec, ancien directeur de l’École nationale des Juges

15h30 : Débat

16h00 : Pause

16h15 : Table ronde : Le rôle de la société civile organisée dans la revendication collective des droits sociaux en Europe

Modérateur : Jean-François Akandji-Kombé, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, coordinateur général du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)

• Un plaidoyer international sur les droits sociaux, Antoine Madelin, directeur plaidoyer international de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
• LaConférencedesOINGduConseildel’Europe, Catherine-Sophie Dimitroulias, vice-présidentede l’Association des Femmes de l’Europe Méridionale (AFEM), vice-présidente sortante de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
• Les réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux, Tina Stavrinaki, conseillère juridique de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme

•  Réfugiés, flux migratoires et droits sociaux dans le continent européen en crise, Héraclès-Spyridon Aktypis, directeur de la section grecque d’Amnesty International, ancien directeur de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’Homme
•  Quel avenir pour le dialogue social en Europe ?, Stefan Clauwaert, chercheur à l’Institut syndical européen

17h45 : Débat

18h00 : Conclusions : Mouloud Boumghar, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne et Despina Sinou, chargée de cours à l’Université Paris 13 (CERAP), coordinatrice pour la langue française du Réseau académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux (RACSE)

18h30 : Fin des travaux