Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des États démocratiques.

Traduction simultanée pour les communications en Anglais

Simultaneous interpreting service available

Programme

Lundi 24 octobre

• 8h30- Accueil des participants
• 9h- Allocutions d’ouverture
• 9h15- Propos introductifs: Elsa Forey et Alix Meyer, Université de Bourgogne Franche-Comté

Les instruments de régulation du financement de la vie politique

Présidence: Joël Mekhantar, Université de Bourgogne

• 9h45- Funding Brexit : fair financing in the British EU-referendum campaign? Matthew Legget, Université de Bourgogne Franche-Comté
• 9h00- Can ‘letting in sunlight’ lead to accidental Sunburn? The Bipartisan campaign reform act of 2002 and the unintended
• 9h30- The sunlight paradox: does transparency really check corruption? Michael Johnston, Colgate University
• 9h50- US Political Parties in the BCRA/Citizens United regime : a slow march towards irrelevance? Vincent Michelot, Sciences Po Lyon
• 10h05- Les commissions des comptes de campagne Etude comparée : France, Espagne, Allemagne, Aurore Granero, Université de Bourgogne Franche-Comté
• 10h25- La question de la moralisation de la vie politique au Maroc et en Tunisie, Malik Boumedienne, Université de Toulouse
• 11h15- La pénalisation du financement de la vie politique en France : un système à bout de souffle ? Romain Rambaud, Université de Grenoble
• 11h35- Renforcer la transparence par l'emploi coordonné et complémentaire du droit, de l'éthique et de la déontologie. L'éclairage des systèmes canadien et scandinaves, Olivier Pluen, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 11h55 Débats avec la salle

Le rôle des instances supra nationales et des Cours constitutionnelles

Présidence: Patrick Charlot, Université de Bourgogne

• 14h- Transparence et lutte contre la corruption au Brésil : le rôle de la Cour suprême de Brasilia, Sylvie Torcol, Université de Toulon
• 14h20- Transparence et moralisation de la vie politique dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel espagnol, Miguel Pérez Mone, Université de Barcelone
• 14h40- La Cour constitutionnelle allemande et la transparence de la vie politique, Laurent Dechâtre, Assistant parlementaire
• 15h00- La transparence financière de la vie politique dans la jurisprudence constitutionnelle, Jean-François Kerleo, Université Lyon 3
• 15h20- Débats avec la salle
• 15h30- Pause
• 15h45- Législation européenne et transparence des partis politiques européens, Yves Poirmeur, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 16h05- Les leçons des évaluations du GRECO sur le financement de la vie politique, Yves-Marie Doublet, expert auprès du GRECO
• 16h25- L’influence du GRECO sur le droit grec du financement de la vie politique, Elina Lemaire, Université de Bourgogne Franche-Comté
• 16h45- Débats avec la salle

Mardi 25 octobre

8h30- Accueil des participants

Les effets des dispositifs sur la vie politique

- Traduction simultanée pour les communications en Anglais - Présidence: Alix Meyer

• 9h00- Can ‘letting in sunlight’ lead to accidental Sunburn? The Bipartisan campaign reform act of 2002 and the unintended consequences of campaign finance reform on the US presidential nomination system, Andrew Dowdle et Karen Sebold, University of Arkansas
• 9h30- The sunlight paradox: does transparency really check corruption? Michael Johnston, Colgate University
• 9h50- US Political Parties in the BCRA/Citizens United regime : a slow march towards irrelevance? Vincent Michelot, Sciences Po Lyon
• 10h10- Débats avec la salle
• 10h30- Pause
• 10h45- Campaign finance regulation in North America: an institutional perspective, Daniel Tokaji, Ohio State University
• 11h05- 2014 and Beyond: Italy eliminates public financing of political parties.Between realism and populism, Andrea Mignone, Università degli studi di Genova
• 11h25- Beyond political financing: the multiplication of integrity policies and the moralization of politics in Canada and France, Eric Phélippeau, Université Paris Ouest, ISP, Luc Juillet, Université d’Ottawa
• 11h55- Débats avec la salle

De nouveaux défis pour la transparence

Présidence: Dominique Andolfatto, Université de Bourgogne

• 13h45- Points de vue des acteurs du financement de la vie politique.
• Table ronde animée par Romain Rambaud, Université de Grenoble
• 15h- « L'école primaires ». La réglementation financière de la vie politique française à l'épreuve de la démocratie partisane, Eric Treille, Université de Rennes
• 15h20- Un pas de plus vers la transparence, l’exemple des groupes parlementaires, Damien Connil, CNRS
• 15h40- Rapport de synthèse, Pierre Esplugas - Labatut, Université de Toulouse