Cette formation intensive prenant la forme d’une école d’été est consacrée à la pratique du droit international des droits de l’homme. Elle vise à offrir une formation intensive, pluraliste, dynamique et interactive centrée sur le droit international des droits de l’homme en action. Fondée sur les méthodes de cliniques juridiques spécialisées, elle a pour finalité de former les participants à la maîtrise des outils indispensables à la pratique, la défense et la promotion de ces droits, des valeurs humanistes et de la justice globale.

Aix-Marseille Université (Clinique doctorale de droit international des droits de l’homme – Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence) organise la deuxième édition de l’Ecole d'été sur la pratique des droits humains qui se tiendra à la Faculté de droit d'Aixen-Provence, du lundi 19 juin au vendredi 30 juin 2017, sous la direction scientifique de Madame Hélène Tigroudja, Professeure à l’Université Aix-Marseille.

Présentation

Cette formation intensive prenant la forme d’une école d’été est consacrée à la pratique du droit international des droits de l’homme. Elle vise à offrir une formation intensive, pluraliste, dynamique et interactive centrée sur le droit international des droits de l’homme en action. Fondée sur les méthodes de cliniques juridiques spécialisées, elle a pour finalité de former les participants à la maîtrise des outils indispensables à la pratique, la défense et la promotion de ces droits, des valeurs humanistes et de la justice globale.

Public visé

Ce programme intensif de formation à la pratique des droits humains s’adresse aux étudiants de 3e cycle (Master 1 et Master 2), aux doctorants, aux professionnels du droit, aux avocats, et aux membres d’Organisations internationales et d’ONG. Il est particulièrement adapté à un perfectionnement de la pratique des droits humains. Des prérequis en droit international public, droit international des droits de l’homme, droit humanitaire, droit des réfugiés et/ou en droit international pénal sont indispensables pour pouvoir participer utilement et activement à l’Ecole d’été.

Contenu

Cette formation à la pratique des droits humains, dans une dimension internationale et comparée, repose sur des leçons, des ateliers, des mises en situation, et des cas pratiques élaborés par les intervenants sur la base de leur expérience. Tout au long de la formation, les participants apprennent à maîtriser de manière concrète les outils du droit international des droits humains : saisir la Cour européenne, les organes interaméricains ou les organes africains de droits de l’homme ; organiser une campagne de dénonciation de violations des droits humains ; plaider devant un juge international ; enquêter sur les violations des droits humains ; protéger les victimes dans les situations d’urgence ; organiser une enquête de terrain ; monter un projet de promotion ou de défense des droits humains entre autres thématiques.

Méthode

Organisée par la Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence de l'AMU (France), la formation est assurée par des professeurs, des juges, des experts internationaux, des avocats et des agents d’Organisations internationales sous la forme de leçons, d’ateliers pratiques, et de mises en situation. La méthode d’enseignement se veut interactive, dynamique, critique et pluraliste.

Des réunions professionnelles sont organisées dans le cadre de déjeuners avec les intervenants, en marge de la formation, à destination des participants pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets professionnels, qu'il s'agisse d'un doctorat, d'un projet d’ONG, d'une campagne de dénonciation, ou d'un projet de recherche.

Langues

Les deux langues de travail sont le français, à titre principal, et l’anglais. Une maîtrise suffisante de ces deux langues est souhaitée de la part de tous les participants.

Dates et lieu

La formation aura lieu du lundi 19 au vendredi 30 juin 2017 sur le site Schuman de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence dans le Sud-Est de la France. Les cours et les ateliers se déroulent toute la journée dès 9h du matin jusque 17h15. Des interventions sont parfois prévues en soirée. Une journée de travail sera par ailleurs organisée le samedi 24 juin 2017 au Camp des Milles (Aix-en-Provence) qui a été, avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, un camp de rétention puis de transit des Juifs vers des camps d’extermination.

La formation de deux semaines est « intensive » et les participants s’engagent donc à préparer les séances selon les directives données par les intervenants, à faire preuve d’assiduité et à prendre une part active dans les enseignements.

La Faculté de droit est située au sein de la ville d’Aix-en-Provence. Le cadre est idéal pour travailler dans les meilleures conditions tout en profitant des festivals et autres activités culturelles organisées à cette période dans la région de Paul Cézanne et de Emile Zola.

Inscriptions

Les inscriptions seront ouvertes à partir du 1^er novembre 2016.

Pour garantir la qualité de la formation et assurer un suivi personnalisé des participants, les places sont limitées, et les inscriptions seront clôturées dès que le nombre maximal d’inscrits est atteint (45 places). L’inscription est garantie dès acceptation de la candidature et paiement intégral des frais d’inscription.  Pour s’inscrire, il suffit de compléter le formulaire en ligne sur le site et de suivre les instructions.

Frais D’inscription

Pour une inscription avant le 28 février 2017,

les frais s’élèvent à : - 400 euros pour les étudiants et,   - 570 euros pour les professionnels.

Après cette date, le montant à régler pour s’affranchir des frais d’inscription sera de : - 510 euros pour les étudiants et, - 700 euros pour les professionnels.

Pour les boursiers et les chômeurs, l’inscription est de 170 euros (sur présentation d’un justificatif).

Les frais acquittés couvrent l’accès aux enseignements, le matériel pédagogique, les petits déjeuners tout au long de l’Ecole d’été, deux déjeuners professionnels avec les intervenants et la visite au Camp des Milles prévue le samedi 24 juin 2017.

Bourses

Il est possible de solliciter une bourse auprès de la Directrice de l’Ecole d’été qui couvrira les frais d’inscription et l’hébergement sur place. Cinq bourses sont offertes. Pour en faire la demande, il faut remplir les conditions suivantes :

• être étudiant.e
• être ressortissant.e et résident.e d’un pays d’Afrique ou du Proche/Moyen Orient.

Le dossier de demande de bourse doit comprendre, outre les pièces demandées pour l’inscription (CV + lettre de motivation), les pièces justifiant la situation financière du candidat et un essai en français de trois pages minimum et cinq pages maximum sur un thème lié aux droits humains (Times 12, interligne simple). Le dossier doit être envoyée en même temps et selon la même procédure que la demande d’inscription à l’adresse indiquée sur le site de l’Ecole d’été.

Aucune demande de bourse hors cette procédure ne sera prise en compte.

Transports, logement et repas

Les frais de voyage, de logement et de repas ne sont pas compris dans les frais d’inscription (en dehors de ce qui est indiqué ci-dessus).

Chaque participant est responsable financièrement et du point de vue logistique de l'organisation de son voyage. Des logements étudiants seront réservés pour les participants et pourront être loués à un prix préférentiel durant toute la formation à Aix-en-Provence. En effet, les participants qui ne résident pas habituellement à Aix-en-Provence peuvent choisir de réserver un logement dans la cité universitaire, à quelques minutes à pied de la Faculté de droit. Le coût du logement est de 220 euros pour dix nuitées (prix approximatif non contractuel), comprenant une chambre individuelle, la connexion Internet, les draps, et un kit d'accueil (serviette de toilette, drap de bain), ainsi que les frais de ménage.

Assurances et visas

Les participants qui ne résident pas habituellement en France doivent nous fournir une attestation d'assurance médicale. Les personnes non-ressortissantes de l'UE qui nécessitent un visa pour séjourner en France durant la formation gèrent seules les démarches et formalités exigées. Nous pouvons leur fournir une lettre d'appui et d'invitation pour faciliter les démarches après inscription, acceptation du dossier et après paiement. Dans l'hypothèse où le visa serait refusé, nous procéderons au remboursement total des frais d'inscription.

Contact

Avant de contacter les organisateurs et responsables, il est souhaitable que les personnes intéressées prennent connaissance, sur le site de l’Ecole, de l’ensemble des informations disponibles.

Pour toute autre question dont la réponse ne serait pas sur le site, vous pouvez vous adresser à Mme Méryl Récotillet à l’adresse suivante : contact@aixglobaljustice.org

Programme

(Version provisoire – peut subir des modifications)

SEMAINE 1

Lundi 19 juin 2017

9h30 – 10h15

Accueil des participants

Mot de bienvenue

• M. Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
• Mme Nathalie Rubio, Directrice du CERIC
• M. Ludovic Hennebel, Directeur de la Clinique de droit international des droits de l’homme

10h30-13h

Conférence inaugurale : Madame la Juge Ziemele, Membre de la Cour constitutionnelle de Lettonie et ancienne Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

13h-14h30 - Déjeuner professionnel

14h30-16h00

• Introduction comparée aux systèmes de protection des droits de l’homme (I) Prof. Hélène Tigroudja (AMU)

Pause

16h15-17h45

• Introduction comparée aux systèmes de protection des droits de l’homme (II) Prof. Hélène Tigroudja (AMU)

Mardi 20 juin 2017

9h00-10h30

• Introduction comparée aux systèmes de protection des droits de l’homme (III) Prof. Hélène Tigroudja (AMU)

Pause

10h45-12h15

• Comment persuader le juge international ? Prof. Ludovic Hennebel (AMU)

12h15-14h - Déjeuner professionnel

• 14h-15h30 Atelier n°1 Le litige stratégique en tant que stratégie de défense des droits humains Me Philippe Tremblay (Avocats Sans Frontières Canada)
• 15h45-17h15 Atelier n°2 La médiation en situations de conflits (à confirmer) Me Guiliano Vascotto (Centre for humanitarian dialogue)

Mercredi 21 juin 2017

9h00-12h00

• Conférence d’actualités relative aux migrations internationales. Madame Delphine Leneutre, (Legal Associate, Représentation de l’UNHCR auprès des institutions européennes, Strasbourg)

12h00-14h - Déjeuner professionnel

• 14h-15h30 Atelier n°3 Le plaidoyer, composante d’une stratégie de défense des droits humains. Me Philippe Tremblay (Avocats Sans Frontières Canada)
• 15h45-17h15 Atelier n°4 La communication en situations de conflits (à confirmer) Me Guiliano Vascotto (Centre for humanitarian dialogue)

Jeudi 22 juin 2017

9h-12h (avec pause)

• Conférence d’actualités relative aux travaux du Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies. Prof. Roland Adjovi (Arcadia University, United States/ Membre du Groupe de travail sur les détentions arbitraires)

12h-14h – Déjeuner professionnel

• 14h-15h30 Atelier n°5. Le rôle des ONG dans l’accompagnement des victimes. Me Philippe Tremblay (Avocats Sans Frontières Canada)
• 15h45-17h15 Atelier n°6 Victims’ rights and representation*. Prof. Rick Wilson (American University, Washington DC, United States)

Vendredi 23 juin 2017

9h-12h (avec pause)

• Plaider devant les juridictions régionales de droits de l’homme : présentation de l’affaire Mtikila v. Tanzania devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Prof. Roland Adjovi, (Arcadia University, United States/ Membre du Groupe de travail sur les détentions arbitraires)

12h-14h – Déjeuner professionnel

Après-midi libre

Samedi 24 juin 2017

Formation d’une journée au Camp des Milles (Aix-en-Provence) – déjeuner sur place

SEMAINE 2

Lundi 26 juin 2017

9h00-10h30

• Les réparations des violations de droits humains (I) Prof. Ludovic Hennebel (AMU)

10h45-12h15

• Les réparations des violations de droits humains (II) Prof. Bernard Duhaime (UQAM – Montréal ; Membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées)

12h-14h – Déjeuner professionnel

14h-17h15 (avec pause)

• Women’s rights focus : Reproductive rights’ issues* Prof. Mindy Roseman (Yale University, United States)

Mardi 27 juin 2017

9h00-10h30

• L’établissement des faits et les preuves (I) Prof. Hélène Tigroudja (AMU)

10h45-12h15

• L’établissement des faits et les preuves devant les organes interaméricains des droits de l’homme (II) Prof. Bernard Duhaime (UQAM – Montréal ; Membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées)

12h-14h – Déjeuner professionnel

• 14h-15h30 Atelier n°8 L’établissement des faits et les preuves devant les organes interaméricains des droits de l’homme (III) Prof. Bernard Duhaime (UQAM – Montréal ; Membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées)

Pause

15h45-17h15

• Atelier n°9 Investigations* Prof. Rick Wilson (American University, Washington DC, United States)

Mercredi 28 juin 2017

9h-12h (avec pause)

• Conférence d’actualités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies. Madame Cécile Aptel (HCDDH – Genève)

12h-14h – Déjeuner professionnel

• 14h-15h30 Atelier n°10 Human Rights in Prison* Prof. Rick Wilson (American University, Washington DC, United States)

Pause

• 15h45-17h15 Atelier n°11

Jeudi 29 juin 2017

• 9h-10h30 Atelier n°12 Media et communication Prof. Bernard Duhaime (UQAM – Montréal ; Membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées)
• 10h45-12h15 Atelier n°13 How to denounce violations of Human Rights?* Prof. Rick Wilson (American University, Washington DC, United States)

12h15-14h Déjeuners professionnels

A partir de 14h Distribution des cas pratiques et répartition du travail en groupes

Vendredi 30 juin 2017

Jusqu’à 14h Travail en groupe sur les cas pratiques

14h-18h Présentation des résultats du travail en groupe - Remise des diplômes - Cérémonie de

clôture

Comité scientifique de l'Ecole d'été.

• Prof. Ludovic Hennebel (AMU - UMR DICE 7318, CERIC)
• Pierre Michel, doctorant au Laboratoire de Théorie du droit (AMU)
• Caroline Teuma, doctorante au Laboratoire de droit pénal et science criminelle (AMU)
• Prof. Hélène Tigroudja (AMU - UMR DICE 7318, CERIC).