La conférence « Rôle et responsabilité des plateformes en ligne : approche(s) transversale(s), approches sectorielles ? » a pour objet de cerner les différentes approches retenues, dans le droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, ainsi que dans les lois françaises récentes, telles la loi « Travail » du 8 août 2016 et la loi « République numérique » du 7 octobre 2016, pour appréhender la place d’acteurs économiques devenus centraux : les plateformes en ligne.

Programme

24 novembre 2016 14h-19h

Salle des conférences, Lycée Henri IV, 23 rue Clovis, 75005 PARIS

14.00 Présidence et mot d’accueil : Judith Rochfeld, Professeur, Université Paris I

• 14.10-14.30 I. Prestataires de services de la société de l’information, intermédiaires de l’internet, plateformes en ligne : les mots et la chose, Juliette Sénéchal, Maître de conférences HDR, Université Lille II
• 14.30 – 14.50 II. Plateformes en ligne et libertés fondamentales : du droit de l’Union européenne au droit du Conseil de l’Europe, Sophie Stalla-Bourdillon, Associate Professor, Université de Southampton
• 14.50 – 15.10 III. Quelle articulation entre la directive e-commerce et les autres textes ayant une approche sectorielle ou transversale sur la question des plateformes en ligne ? Irène Roche Laguna, Legal officer, Commission Européenne
• 15.10- 15.30 IV. Loi pour une République numérique et plateformes en ligne : Approche transversale ou sectorielle ? Approche préventive ou curative ? Manuella Peri, D.G.C.C.R.F., Ministère de l’Economie et des Finances

15.30-15.50 Questions

15.50 – 16.10 Café

Présidence : Nathalie Martial-Braz, Professeur, Université Paris-Descartes

V. Plateformes en ligne et distribution par Internet

• 16.10-16.30 La responsabilité de l’opérateur de plateforme dans le projet académique de directive européenne relative aux plateformes en ligne, Fryderyk Zoll, Professeur, Université de Cracovie
• 16.30 – 16.50 La responsabilité sociale des plateformes en ligne dans la loi « travail » du 8 août 2016, Pierre-Yves Verkindt, Professeur, Université Paris I
• 16.50-17.10 Les différentes approches européenne et française concernant le rôle et la responsabilité des plateformes en ligne en matière de distribution par Internet, Ronan Hardouin, Avocat, Cabinet Ulys, Paris – Chargé d’enseignement à l’Université Paris I

17.10-17.30 Questions

VI. Plateformes en ligne et droit d’auteur

• 17.30 -17.50 Régulation des contenus en ligne sous l’angle du droit d’auteur, Eleonora Rosati, Lecturer, Université de Southampton
• 17.50 – 18.10 Plateformes en ligne et droit d’auteur : le point de vue de l’industrie, Cédric Manara, Copyright counsel, Google

18.10 – 18.30 Questions

Cocktail

Si vous souhaitez assister à cette conférence, merci de bien vouloir vous inscrire en ligne (inscription requise avant le mardi 22 novembre à 12h00) au moyen du lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSco1DHcTJLVGNQrkJV4lYJE7Q9_Q2m3MjyLwI61HgUuOs6PkQ/viewform?c=0&w=1

Contact

Mme Caroline Bourgey ; tel : 01 44 07 77 31

irjs@univ-paris1.fr