La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille : Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ?

Direction scientifique

Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne.

Argumentaire

La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille: Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique,à l’inverse de la paternité.

Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage?Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité?Il s’agit donc au travers de cette manifestation de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles.

Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère etdonc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaitre ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.

Programme

Jeudi 24 novembre

Accueil : 13h

Ouverture du colloque : 14h

I- Origine et application relative de l’adage

1. Mise en œuvre à travers les époques

Sous la présidence de Mme Florence Demoulin- Auzary, Professeure à l’Université de Paris-Sud XI

• 14h30-14h55 : L’utilisation de l’adage dans le droit savant, Marie-Clotilde Lault, Maître de conférences à l’Université de Rouen
• 14h55-15h20 : Les preuves de la maternité dans le droit alto- médiéval, Agathe Baroin, Maître de conférences à l’Université de Reims
• 15h20-15h45 : Mater semper certa est? L'adage confronté à la supposition d'enfant (époque moderne) Virginie Lemonnier-Lesage, Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

15h45-16h15 Discussion et pause

• 16h15-16h40: L’application de l’adage dans et hors mariage, Mélina Douchy-Oudot, Professeure à l’Université de Toulon
• 16h40-17h05: L’adage dans la jurisprudence interne et européenne, Aurélia Fautre-Robin, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

17h05-17h30 Discussion

Vendredi 25 novembre

Accueil des colloquants : 9h

2. Fragilité de l’adage

Sous la présidence de M. le Professeur Christian Bruschi Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

• 9h30-9h55 : L’action en recherche de maternité au XIXe siècle, Karen Fiorentino, Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
• 9h55-10h20 : La pénalisation de la supposition de part en droit canonique : l'apport du Jugement de Salomon, Elodie Hartman, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
• 10h20-10h45 : L’adoption et l'adage Mater semper certa est: essai d'un croisement, Annick Batteur, Professeure à l’Université de Caen

10h45-11h15 Discussion et pause.

• 11h15-11h40 : Etude des droits français et anglais sur l’accouchement sous X, Sandrine Tisseyre, Professeure à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
• 11h40-12h05: Maternité et identité personnelle, Claire Neirinck, Professeure à l’Université de Toulouse I Capitole
• 12h05-12h30: Discussion

12h30-14h30: Déjeuner

II- Évolution vers une remise en question ? 

Sous la présidence de Mme. la Professeure Laurence Ravillon, Professeure à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

• 14h30-14h55 : L’approche éthique de l’adage, Sophie Monnier, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté
• 14h55-15h20 : La procréation médicalement assistée, Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences à l’Université de Limoges
• 15h20-15h45 : La place du père dans la procréation amicalement assistée, Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

15h45-16h15 Discussion et pause

• 16h15-16h40 : La maternité à l’épreuve de la PMA et de la GPA, Aude Mirkovic, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
• 16h40-17h05 : Quelques aspects du recours aux mères porteuses en Inde, Allison Fiorentino, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne

17h30 Conclusions

17h05-17h30 Discussion