L’École nationale d’administration pénitentiaire et le Centre aquitain d’histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les quatrièmes journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur le thème : « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XX^e-XXI^e siècle) ». L’objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXI^e siècle.

Argumentaire

Depuis la naissance de la prison pénale, les idées, les débats et les tentatives de réformes sur la condition pénitentiaire, la répression et la prévention du crime sont en perpétuel mouvement, mais toujours d’actualité. Dès l’origine, cette réflexion a pris une dimension résolument internationale en raison notamment de congrès pénaux et pénitentiaires internationaux nés au XIXe siècle, dont l’objectif était de confronter les expériences menées dans chaque Etat, débattre des moyens d’améliorer le régime des prisons et lutter efficacement contre la criminalité. Depuis la Troisième République, d’autres instances, publiques ou privées, participent également à la réflexion et œuvrent pour la réforme des politiques pénitentiaires et pénales. Leur organisation, leurs pratiques et leur rôle dans la production de la loi ont pour certaines fait l’objet d’études, mais leurs travaux et leur production intellectuelle, c’est-à-dire tout à la fois les thèmes qui ont retenu leur intérêt, les modèles retenus, la réflexion menée, les échanges auxquels elle a pu donner matière, les solutions qui ont suscité (ou non) l’adhésion aux diverses époques, doivent être questionnés sur le long terme. 

Ces journées internationales seront l’occasion d’apporter un éclairage nouveau sur les problématiques contemporaines, et donner du sens à des principes ou des réglementations qui régissent aujourd’hui les prisons et dirigent la détermination et l’application des peines. Loin d’être l’œuvre de technocrates désincarnés, nombreux puisent leur origine dans le temps et, en définitive, constituent souvent l’aboutissement de décennies de réflexion, parfois même de luttes menées par des hommes ou des institutions pour les instaurer. Aussi l’analyse des mouvements de pensée ne peut-elle être dissociée de leur influence sur l’élaboration des politiques pénitentiaires et pénales, et notamment des réformes qu’ils ont pu susciter.

L’instauration d’un dialogue entre passé et présent doit également nous permettre de répondre à d’autres questionnements contemporains sur le régime des prisons et des peines : Où en est-on aujourd’hui quant à la réflexion et la mise en œuvre de politiques dont on débat depuis plus de deux siècles ? Quelles en sont – ou en furent -, à l’échelle internationale, les réalisations concrètes ? Avec quels succès ? Quels échecs ? Comment s’exerce l’influence des idées réformatrices et/ou de la pratique sur la prise de décision ? Autrement dit, quelles sont les relations entre savoir, pratiques et pouvoir ? Et quelles distorsions peut-on observer entre les politiques menées et le résultat obtenu lors de leur mise en œuvre ? 

Thèmes retenus 

Les thèmes et les champs de recherche ont été déterminés en raison de leur inscription dans un temps long, c’est-à-dire ceux qui font encore débat et suscitent des réformes législatives, mais qui trouvent aussi un écho significatif dans le passé des pays occidentaux. Pour les études historiques, nous avons privilégié la source des congrès pénaux et pénitentiaires internationaux qui ont réuni dès le milieu du XIXe siècle des experts et des délégués officiels désignés par les divers Etats pour débattre des politiques et des réformes engagées ou à mener dans tous les domaines touchant à la prévention et à la répression de la criminalité. Ils s’ouvrent à Londres en 1872, et se déroulent à peu près tous les 5 ans à partir de 1885, jusqu’au congrès de La Haye en 1950. Les actes des congrès nous offrent en effet une source de renseignements essentiels sur l'évolution des conceptions et la politique criminelle des pays occidentaux.

Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire (XXème-XXIème)

Programme

Mercredi 14 décembre 2016

8h15 : Accueil

9h : Propos d’ouverture :

Philippe Lemaire, président du conseil d’administration de l’Énap

Sophie Bleuet, directrice de l’Enap

La lutte des nations contre la criminalité

Modérateur Yann Delbrel, Université de Bordeaux, Directeur de l’Institut Droit Economie d’Agen

• 10h : Les congrès pénaux et pénitentiaires internationaux et les politiques transnationales de lutte contre la criminalité, Laurence Soula, Centre aquitain d’histoire du droit, Université de Bordeaux.
• 10h30 : La convergence des politiques pénales antiterroristes en Europe, Amane Gogorza, ISCJ, Université de Bordeaux.

11h : pause

Un  débat international multiséculaire : le régime cellulaire

Modérateur,      Jean-Christophe    Gaven,     directeur     du     collège supérieur de droit de Toulouse I

• 11h30 : Le cellulaire ou les destinées d’un modèle d’incarcération sur la scène pénitentiaire internationale (XIX-XXème siècles), Nicolas Derasse, Université Lille 2.
• 12h : Régime cellulaire et droits de l’homme, nouvelles problématiques, Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche et de la documentation, Énap.

12h30-14h00 : déjeuner

Débats et réformes autour de  la fonction et des moda- lités de  la Peine

L’exécution de la Peine et ses alternatives

Modérateur Jean-Michel Camu, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux (DI)

• 14h : La modération de la peine privative de liberté et les congrès pénitentiaires internationaux, Hinda Hedhilli, Centre aquitain d’histoire du droit, Université de Bordeaux.
• 14h30 : La probation française : Quelques moments-clés d'une histoire - 1959-1999, Yves Perrier, DFPIP honoraire.
• 15h : Les aménagements de peines aujourd’hui : enjeux des évolutions criminologiques de la probation, Emilie Dubourg, ANR Repeso - Articulation Soins -Justice pénale - Université de Nantes.

15h30 : pause

Réflexions autour du  sens de  la Peine

Modérateur Robert Cario, université de Pau et des pays de l’Adour

• 16h : Les discussions sur les courtes peines dans le cadre des congrès pé- naux et pénitentiaires internationaux, Claire Faure, Université de Toulouse I.
• 16h30 : Le traitement pénal en maison d’arrêt, Yasmine Bouagga, chargée de recherche CNRS, ENS de Lyon.
• 17h  :  Les  «  nouveaux  »  espaces  de  la  peine,  le    PSEM  ?,  Olivier Razac, Université de Grenoble.

18h : vernissage de l’exposition « Le Rouge et le Blanc » (sur inscription)

Jeudi 15 décembre 2016

Evolution  des figures  de   la dangerosité,  Problématiques anciennes et nouvelles

Problématiques anciennes

 Modérateur, Jacques Poumarède, université de Toulouse I

• 8h45 : Castration et stérilisation entre eugénisme et prévention de la récidive au début du XX^ème. Nouvelles perspectives ? Fabienne Huard-Hardy, enseignant-chercheur au CIRAP, Énap.
• 9h15 : « Entre la prison et l’asile, l’aliéné, un objet non identifié de la psychiatrie pénitentiaire », Jean-Pierre Alline, Université de Pau et des pays de l’Adour.
• 9h45 : Le traitement psychiatrique en milieu carcéral, Dr Cyril Manzanera, CRIAVS, UCSA, CHRU de Montpellier

10h15 : pause

Problématiques nouvelles

Modérateur Jean-Philippe Mayol, directeur adjoint de l’Enap

• 10h35 : La   radicalisation,   nouvelle   dangerosité   ?   Etat   des   lieux, Guillaume Brie et Cécile Rambourg, enseignants-chercheurs au  CIRAP,Énap.
• 11H05 : L’émergence de la délinquance sexuelle depuis 40 ans, Philippe  Genuit, Université de Rennes 2.
• 11h35 : La valorisation de la pédophilie dans les années 1970-1980 : quels arguments ?, Pierre Verdrager, chercheur associé au CERLIS, Université Paris Descartes.
• 12h05 : Les conséquences des politiques réformatrices sur le management des établissements pénitentiaires en France, Jean-Pierre Ricard, directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire

12h35-14h00 : déjeuner

Evolution des méthodes d’évaluation de la dangerosité

Modérateur Annie Kensey, chef de bureau Me5, DAP

• 14H : La dangerosité : aux sources d’une prénotion devenue paradigme, Mathieu Soula, Université de Reims Cham- pagne-Ardenne.
• 14h30 : Enjeux épistémologiques, politiques et éthiques de la justice actua- rielle, Bastien Quirion, département de criminologie, Université  d’Ottawa.
• 15h : Outils actuariels et programmes de prise en charge des condamnés,  Jean-Pierre Guay,  Montréal
• 15h30 : Evolution des pensées dans le domaine de la prise en charge des  condamnés  :  du  «  what  works  »  à  la  désistance,  Lila  Kazamian, John Jay College of criminal justice, New-York.

16h : pause

Synthèse des travaux

16h30 : Nader Hakim, directeur du Centre aquitain d’histoire du droit,

Université de Bordeaux

17h00 : Clôture du colloque