Le Laboratoire Méditerranéen de droit public lance un appel à contribution pour le numéro VII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public de 2017 consacré au droit comparé franco-grec. Cet appel à contribution se compose de deux propositions : des commentaires de décisions juridictionnelles des Conseils d'État français et grec et de la Cour Européenne des droits de l'homme intéressant les droits et libertés ; des études consacrées aux droits et libertés en France et en Grèce.

Argumentaire

Les cellules athénienne (grecque) & toulousaine (française) du Laboratoire méditerranéen de droit public lancent en commun le présent appel à contribution(s) dans le cadre de leur année 2016-2017 de collaboration(s). L’appel comprend deux volets et est ouvert à tous et notamment aux membres (quelle que soit leur nationalité) du LM-DP. Les contributions sélectionnées feront l’objet d’une publication dans le cadre du numéro VII de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP) ; numéro qui sera présenté au public à Athènes en octobre 2017.

I – Comparaisons prétoriennes

Dans un premier temps, le LM-DP propose (sous la direction franco-grecque de Mme PAPADIMITRIOU & de M. TOUZEIL-DIVINA) de présenter trois décisions juridictionnelles intéressant les droits et libertés en France et en Grèce notamment.

a) Une décision du Conseil d’Etat grec (CE, 05 avril 2013 n° 2399-2014, Mosquée musulmane)

b) Une décision du Conseil d’Etat français (CE, ord. 26 août 2016, Commune de Villeneuve-Loubet)

c) Un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, 26 avril 2016, Cumhuriyet Halk Partisi c. Turquie).

Ces trois décisions seront communiquées et diffusées en langues grecque et française.

Un ou plusieurs membre(s) de l’équipe grecque se proposeront de commenter chacune de ces trois décisions. Parallèlement, un ou plusieurs membre(s) de l’équipe française se proposeront de commenter chacune de ces trois décisions. Par suite, les commentaires seront envoyés à un groupe chargé de comparer les commentaires. Cette partie de l'appel est réservée aux membres & sympathisants du LM-DP.

II – Droits & libertés

Il est par ailleurs à tout intéressé (y compris non membre du LM-DP) d’étudier le(s) droit(s) et liberté(s) de son choix dans le cadre d’une comparaison helléno-française. Pour ce faire deux modalités sont retenues :

a) Soit un ou plusieurs membres se proposent d’étudier un droit et / ou une liberté en Grèce et en France en offrant des perspectives comparées ;

b) Soit un ou plusieurs membres se proposent de n’exposer qu’un droit et / ou liberté uniquement en Grèce ou en France et il importera alors au LM-DP de trouver une seconde équipe pour procéder si possible parallèlement à la même étude dans l’autre pays. Par suite, il sera proposé aux auteurs de discuter ensemble afin d’écrire au moins une conclusion commune comparée.

III – Modalités & calendrier

Pour participer au présent appel à contribution(s) il faut :

a) Etre sympathisant ou membre de l’une des deux équipes française et / ou grecque du LABORATOIRE MEDITERRANEEN DE DROIT PUBLIC pour la 1ère partie de l'appel ; Etre seulement intéressé(e) pour la 2nde partie ;

b) Ecrire en langue grecque ou française (une traduction sera par suite opérée dans les deux langues pour la publication finale) à la Revue Méditerranéenne de Droit Public ;

c) Proposer le thème (titre et quelques lignes d’explication) de sa contribution soit dans le cadre de l’appel I (prétorien) soit dans le cadre de l’appel II (droits & libertés) et ce, avant le 31 décembre 2016 ;

d) Attendre ensuite la confirmation du comité de sélection !

e) Ecrire sa contribution avant les 01 avril 2017 (pour l’appel I) et 15 juin 2017 (pour l’appel II) ;

f) Les contributions ne dépasseront pas les 25 000 signes espaces comprises.

Calendrier de l’appel à contribution(s)

• novembre 2016 : diffusion de l’appel

• 31 décembre 2016 : clôture des candidatures

• janvier 2017 : sélection & confirmation des candidatures
• 01 avril 2017 : rendu des contributions pour l’appel I (prétorien)
• 15 juin 2017 : rendu des contributions pour l’appel II (droits & libertés)
• 15 septembre 2017 : parution de la RMDP VII.

Pour plus de renseignements et / ou pour se proposer comme contributeur (seul ou par groupes), il suffit d’écrire à : contact@lm-dp.org 

Comité scientifique

• Maria GANA (Conseil d’Etat, Athènes)
• Théodora PAPADIMITRIOU (Mairie, Athènes)
• Nicoletta PERLO (Université Toulouse 1)
• Julia SCHMITZ (Université Toulouse 1)
• Mathieu TOUZEIL-DIVINA (Université Toulouse 1)