Plus de trente ans après la loi « Montagne » du 9 janvier 1985, une loi nouvelle de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été promulguée le 28 décembre 2016. C’est un événement car les lois optant pour une telle discrimination positive territoriale sont peu fréquentes. Le texte résulte en grande partie d’une coproduction transpartisane entre les élus de la montagne et le Gouvernement. Et comme en 1985, il s’agit, d’un texte volontariste qui tant à reconnaître les spécificités du cadre de vie en montagne et à soutenir l’économie de la montagne. Il actualise le droit de la montagne sur de nombreuses thématiques. Ce colloque a fait le choix de confier à des universitaires le décryptage de « grands » thèmes (gouvernance, tourisme, service public, urbanisme, environnement) et à de « grands témoins » le soin d'échanger des points de vue lors d'une table-ronde.

Présentation

Cette demi journée d’analyse juridique est organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC – Faculté de droit de Chambéry) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques (CRJ - Faculté de droit-Université Grenoble Alpes).

Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017 (en ligne sur https://www.fac-droit.univ-smb.fr/evenements/colloques-et-seminaires/ ).

Programme

13h30 Accueil

Ouverture par M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc

13h45 I. Grands thèmes

Sous la présidence de M. François Barque, Maître de conférences de droit public, Directeur du Master 2 Droit de la montagne

• La gouvernance et l’adaptation des normes, par M. Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ
• La présence des services publics et l’équipement numérique des territoires de montagne, par M. Philippe Juen, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche comté
• Les attentions portées au secteur du tourisme, par Mme Marie Courrèges, Maître de conférences de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc
• Les ajustements du droit de l’urbanisme, par M. Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, Directeur du CDPPOC
• La prise en compte de l’environnement, par M. Philippe Yolka, Professeur de droit public à l’Université GrenobleAlpes

Pause café

16h15 II. Grands témoins

Table ronde animée par Bruno Berthier, Maitre de conférences en histoire du droit à l’Université Savoie Mont Blanc avec :

• Mme Bernadette Laclais, Députée de Savoie, co-rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, co-auteure du rapport « Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne »
• Mme Nadine Mordant, Commissaire à l’aménagement du Massif des Alpes, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
• M. Vincent Neirinck, Chargé de mission et co-directeur de l’association Mountain Wilderness
• M. Sylvain Charlot, Chargé de mission à Atout France, co-auteur du rapport « La réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les stations de montagne »
• M. Pierre-Yves Grillet, Chef de projet SCOT, Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, Référent technique du club "Scot et montagne" de la Fédération nationale des SCOT

Débat – questions de la salle