L’amélioration attendue de la qualité du droit suppose un travail de pédagogie auprès des acteurs de la production normative, visant à les mettre en mesure de traduire en actes les préceptes du « mieux légiférer ». Or, ce n’est que depuis peu d’années que des initiatives de formation à la légistique se sont véritablement développées.

Présentation

L’amélioration attendue de la qualité du droit suppose un travail de pédagogie auprès des acteurs de la production normative, visant à les mettre en mesure de traduire en actes les préceptes du « mieux légiférer ». Or, ce n’est que depuis peu d’années que des initiatives de formation à la légistique se sont véritablement développées. Champ assez récent de la formation des agents publics, la légistique pose ainsi maintes questions auxquelles ce colloque entend apporter des éclairages pratiques et théoriques. Quel état des lieux peut-on dresser ? Où situer respectivement formation à la légistique et enseignement du droit dans les registres de la pédagogie juridique ? Nul doute que la formation à la légistique constitue un levier de cette « nouvelle culture normative » qu’appelle de ses voeux le Conseil d’Etat dans sa dernière étude annuelle.

Programme

Jeudi 19 janvier 2017

13 :30 Ouverture du colloque Olivier Brossard, directeur de Sciences Po Toulouse, Jérémie Nollet, directeur adjoint du LaSSP

14 :00 Introduction – Former à la légistique : levier d’une « nouvelle culture normative » ? Cédric Groulier, Sciences Po Toulouse - LaSSP

Session 1 Etat des lieux des pratiques : diversités et convergences

14 :30 Le programme « Mieux légiférer » de la Commission européenne : enjeux et défis en matière de formation, Thomas Van Cangh, Policy Officer - Impact Assessment, Secrétariat général de la Commission européenne

15 :00 Bien former les institutions législatives pour bien écrire les lois. Leçons tirées d’une analyse comparée des processus décisionnels en France et en Italie, Daniela Piana, Université de Bologne - Institut des Hautes études sur la justice Paris

15 : 30 Discussion

16 :30 Apprendre l’Etat et la place que l’on doit y tenir. Une comparaison de l’enseignement de la légistique à l’ENA et dans les IRA, Olivier Quéré, ENS de Lyon - Triangle ; Rachel Vanneuville, CNRS - Triangle - Lyon

17:00 Le principe de l’autonomie parlementaire mis à mal ? De la formation à la légistique au sein des assemblées parlementaires sous la Ve République, Mohesh Balnath, doctorant Lyon 3 - Equipe de droit public de Lyon - EA 666

17:30 Discussion

Vendredi 20 janvier 2017

Session 2 Former à une nouvelle culture juridique ? Diffusion et appropriation

• 10 :00 Former à la légistique, pratiques et stratégie des organisations internationales, Karine Gilberg, Ministère de la Justice - Université Paris 2
• 10 :30 Élaboration de la réglementation et évaluation du coût financier – L'exemple allemand, Reine Wakote, Université de Lorraine, Laboratoire de l'IRENEE - EA 7303
• 11 :00 Le droit parlementaire à l’heure de la légimatique, Benjamin Morel, doctorant ENS Cachan, ATER Paris 1
• 11 :30 Discussion 

(pause déjeuner)

• 14 :00 La loi saisie par la science : des législative studies à la légistique, sociogenèse de la construction d’une science législative, Marc Milet, CERSA-Paris 2
• 14 :30 Former à l’art de faire une loi trop longtemps ignoré de l’enseignement du droit : le cas de la Clinique de légistique, Olivier Pluen, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 15 :00 Discussion

15 :45 Synthèse des travaux Jacques Chevallier, professeur émérite de l'Université Paris 2, CERSA-CNRS