Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : Comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Ce point sera abordé avec une approche critique des mécanismes existants et une approche comparative des mécanismes et outils juridiques qui existent ailleurs et qui pourraient être importés ou réadaptés concernant les changements climatiques. Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

Présentation

Autour de la thématique des relations entre le droit et les changements climatiques, le colloque posera les questions suivantes : Comment réinterroger le droit à partir des changements climatiques ? Quels nouveaux paradigmes juridiques posent les changements climatiques ? Quels instruments juridiques existent aujourd’hui ? Ce point sera abordé avec une approche critique des mécanismes existants et une approche comparative des mécanismes et outils juridiques qui existent ailleurs et qui pourraient être importés ou réadaptés concernant les changements climatiques. Quel avenir pour le droit à partir du paradigme des changements climatiques ?

Programme

• 8h30 Accueil
• 9h00 Introduction, Sandra Laugier INSHS CNRS et Agathe Euzen INEE CNRS
• Présentation du Réseau « climat & droit », Marta Torre-Schaub et Christel Cournil

9h15. Session 1 mutations du droit liées aux changements climatiques

Formes et acteurs du droit

Présidence : Yann Kerbrat, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1) Université Panthéon-Sorbonne

• 1. L’accord de Paris ou le renouvellement des formes d’engagement de l’État, Sandrine Maljean Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’UMR 7318 DICE CERIC, Université Aix Marseille.
• 2. La flexibilité temporelle du droit face aux changements climatiques L’exemple de l’Accord de Paris sur le climat, Marion Lemoine-Schonne, Chargée de recherche CNRS au laboratoire IODE (UMR 6262), associée à l'OSUR.
• 3. Les réseaux trans-gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques : quelle incidence sur le droit (et les juristes) ?, Géraud de Lassus Saint-Geniès, Directeur adjoint de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie à la Faculté de droit de l’Université Laval.

10h15 Débats

10h45 Pause

11h00 Repenser le droit

Présidence : Catherine Larrère, Professeur émérite de philosophie à l'Université de Paris 1, UMR ISJPS CNRS 8103

• 4. Vers un nouveau paradigme socio-environnemental induit par le changement climatique ?, Marta Torre-Schaub, Chargée de Recherche au CNRS, HDR, ISJPS, Université Paris 1.
• 5. Le concept de nature ordinaire ou la manifestation des évolutions juridiques induites par les changements climatiques, Aline Treillard, Doctorante en droit public à l’Université de Limoges, OMIJ, CRIDEAU.
• 6. Émergence d’une responsabilité climatique des États ? Sabine Lavorel, Maître de conférences HDR en Droit public – CRJ, Université de Grenoble-Alpes et Christel Cournil, Maître de conférences HDR en Droit public – Iris, CERAP, Université Paris 13.

12h 00 Débats

12h 30 Déjeuner

14h00. Session 2. Renouveler le droit face aux changements climatiques

Transformer, articuler, adapter les droits

Présidence : Amy Dahan, Directrice de recherche émérite au CNRS, Centre Alexandre Koyré

• 7. Vagabondages juridiques sur les nouvelles voies ouvertes par le fait des changements climatiques, Philippe Billet, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS-UMR 5600-EVS-IDE).
• 8. Réflexion sur l’émergence d’un droit des déplacements climatiques : quelle portée juridique et quelles perspectives pour les protections des personnes déplacées en raison des dégradations environnementales ?, Emnet Gebre, Docteure en droit, Université Toulouse 1 Capitole.
• 9. Réflexions sur l’articulation des normes en droits chinois, américain et européen : l’exemple des normes d’émission, Claire Joachim, Docteure en droit public, chargée d'enseignements à l'Institut Catholique de Toulouse.

15h00 Débats

15h30 Pause

16h00 (Ré)Inventer de nouveaux outils

Présidence : Mireille Delmas-Marty, Professeure de droit émérite au Collège de France, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques

• 10. La planification, une réponse du droit face aux changements climatiques, Noé Gérardin, Doctorant, AgroParisTech.
• 11. L’émergence d’un « test climatique » en droit canadien : quelle portée juridique et quelles perspectives pour le droit français ?, Christophe Krolik, Professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval, titulaire de la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie.
• 12. Le « terme d’ajustement des conduites » : outil de dialogue et de justice environnementale pour les acteurs du changement climatique, Adélie Pomade, Docteure de droit privé, HDR, Professeure invitée à l’Université Fédérale de Rio Grande do Sul (Brésil), Chercheure associée à l’IODE et au CEDRE.
• 13. Le « mécanisme pour un développement durable » de l’Accord de Paris, Marianne MolinerDubost, Maître de conférences (HDR) de droit public à l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS-UMR 5600- EVS-IDE) Université Jean-Moulin Lyon 3.

17h15 Débats

• 17h30 Conclusions, Agnès Michelot : Maître de conférences HDR en Droit public, CEJEP, Université de La Rochelle, Présidente de la Société Française pour le Droit de l’Environnement

Inscription

Renseignement : colloquedroitetcc@yahoo.com

Inscription obligatoire en ligne : http://www.univ-paris13.fr/cerap/actualites.html