Le colloque santé mentale et privations de liberté vise à étudier différentes problématiques juridiques soulevées par les privations de liberté de personnes particulièrement vulnérables, à savoir celles qui souffrent de troubles metaux.

Argumentaire

Mesure attentatoire entre toutes aux droits des individus, la privation de liberté peut être une peine pénale ou une simple mesure de contrôle social. Mais dans les deux cas, elle affecte gravement les personnes en restreignant leur liberté, et plus spécifiquement leur liberté d’aller et venir, laquelle demeure pourtant un principe reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle depuis une décision des juges de Montpensier du 12 juillet 1979. 

Ainsi est-il nécessaire d’assurer une importante protection à ceux qui subissent de telles privations de liberté, depuis le prononcé de la décision de privation de liberté et jusqu’à la libération de l’individu privé de liberté. 

Une telle mesure devra être appréciée avec une rigueur d’autant plus grande que les personnes qui la subissent sont vulnérables. Ainsi les personnes souffrant de troubles mentaux, qui demeurent aujourd’hui encore trop souvent stigmatisées, discriminées et marginalisées, sont-elles particulièrement exposées à une violation de leurs droits. 

Pour répondre à cette fragilité particulière et assurer une protection effective des droits des personnes souffrant de troubles mentaux, l’arsenal juridique français ne cesse de se développer. En outre, la Cour Européenne des droits de l’Homme veille à faire respecter l’article 5 § 1 e) de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sur le territoire de chacun des Etats membres du Conseil de l’Europe. Cet article est formulé comme suit:

« 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :

(…)

e) s’il s’agit de la détention régulière d’une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d’un aliéné, d’un alcoolique, d’un toxicomane ou d’un vagabond ».

Le colloque « Santé mentale et privation de liberté » est une manisfestation du Centre Michel de l’Hospital organisée à l’Université Clermont-Auvergne par les étudiants du Master 2 Droit de l’Administration et de la Justice sous la direction de Madame le Professeur Anne-Blandine Caire et de Madame Caroline Lantero. Ce colloque, présidé par Madame le Professeur Anne Jacquemet-Gauché, visera à présenter quelques éléments normatifs permettant de garantir le respect des droits des personnes  privées de libertés qui, du fait de leur état mental, sont vulnérables.

Programme

• 14h30 : Madame Caroline Lantero, Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne: Aspect théorique des soins psychiatriques sans consentement
• 15h : Maître Laurent Friouret, avocat au barreau de Castres : L’office du juge en matière de soins psychiatriques sans consentement
• 15h30 : Maître Sylvain Gauché, avocat au barreau de Clermont-Ferrand : La prise en compte de la santé mentale et droit pénal et pénitentiaire
• 16h20 : Madame Isabelle Moulier, Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne: La prise en compte de la santé mentale dans les mesures de privation de liberté par la CEDH
• 16h50 : Madame Marie-Elizabeth Baudoin, Maître de conférences à l’Université Clermont-Auvergne : Santé mentale et privation de liberté, l’exemple Russe