Ces « Journées d'études » sont co-organisées avec le réseau de travail maritime espagnol Maritime Work Watch (université du Pays Basque) dans la prolongation du premier séminaire organisé le 13 septembre 2016 à Bilbao en Espagne et le programme de recherche Human Sea (ERC n° 340770, université de Nantes) dans la continuité de sa thématique n° 1 (WP1). Elles font partie des 12 manifestations, 31 jours de conférences organisées de mi-mai à fin juin 2017, rassemblant plus de 500 chercheurs étrangers sous la bannière de l'Institut Universitaire Mer et Littoral : Mer, littoral, interdisciplinarité : Le printemps international de l'IUML.

Programme

Jeudi 15 juin 2017

Accueil : 13h30 - 14h

Etat des lieux des conditions de travail à la pêche

• 14h-14h10 : Introduction par Patrick Chaumette, professeur de droit, Université de Nantes (France).
• 14h10-14h40 : La Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche de 2007 (C188). Une analyse de la Convention en lien avec le travail décent et la pêche illégale par Seyed Hossein Sadat Marashi, consultant en droit international des pêches, Uilapesca (Italie).
• 14h40-15h10 :Le travail de l'OIT pour promouvoir et mettre en œuvre la convention n°188, par Brandt Wagner, chef d'unité, Transport et maritime, Département des politiques sectorielles (SECTOR), OIT (Suisse).

Echanges : 15h10-15h50 (40’)

Pause : 15h50-16h10 (20’)

• 16h10-16h40 : Quel serait l’impact pour la France sur la formation, notamment en termes de sécurité, de l’entrée en vigueur de la STCW-Fish ?, par Florence Blot, administratrice des affaires maritimes, chargée d'enseignement à l'ENSM (Ecole nationale supérieure maritime), site de Marseille (France).
• 16h40-17h10 : Analyse de la mise en œuvre de la C188 par Isabelle Thomas, membre de la Commission de la pêche, Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Parlement européen (accord de principe, sous réserve de son agenda).

 Echanges : 17h10-17h50 (40’)

• 17h50-18h :Clôture de la 1ère journée par Patrick Chaumette, professeur de droit, Université de Nantes (France).

Vendredi 16 juin 2017

Accueil : 8h30 - 9h

Analyse et champ d’application de la C188

• 9h-9h30 : Champ d’application de la Convention (le navire, le type de pêche et les pêcheurs) par François Mandin, maître de conférences en droit du travail, Université de Nantes (France).
• 9h30-10h :La durée du travail par Olga Fotinopoulou Basurko, maître de conférences en droit du travail et de la sécurité sociale, Université du Pays Basque (Espagne).
• 10h-10h30 : Recrutement et placement par Alexandre Charbonneau, maître de conférences en droit, Université de Bordeaux (France).

Pause de 10h30-10h50 (20’)

• 10h50-11h20 : La rémunération à la pêche par María Isabel Ribes Moreno, maître-assistante en droit du travail et de la sécurité sociale, Université de Cádiz (Espagne).
• 11h20-11h50 : Sécurité et santé au travail, la prévention des accidents de travail par Julio Louro Rodríguez, enseignant contractuel de l’Ecole technique supérieure de navigation et de génie naval, Université de A Coruña (Espagne).

Echanges 11h50-12h30 (40’)

Déjeuner 12h30-14h

• 14h-14h30 : Protection en cas de maladie, lésion ou décès liés au travail et en cas d’abandon d’équipage par Xosé Manuel Carril Vázquez, maître de conférences en droit du travail et de la sécurité sociale, Université de A Coruña (Espagne).
• 14h30-15h10 : Incorporation de la C188 en droit français, par Chantal Reland, Responsable du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritime et Thibault Rochard, chargé d'études juridiques "Convention 188", DGITM/GM3/DAM, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (France).

Echanges 15h10-15h40 (30’)

Pause de 15h40-16h (20’)

C188/CTM 2006 : Ressemblances et différences

• 16h-16h30 : Lutte et contrôle de la pêche INN, par Michel Morin, Docteur en droit, membre du CDMO, université de Nantes, ancien administrateur de la Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche, Commission européenne (France).

• 16h30-17h : Respect et application des conventions internationales, par Patrick Chaumette, professeur de droit, Université de Nantes (France).

Echanges 17h-17h30 (30’)

• 17h30-17h40 : Synthèse et clôture des Journées, par Patrick Chaumette, professeur de droit, Université de Nantes (France).