L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme.

Argumentaire

L’inapplication du droit est volontiers regardée comme une pathologie du système juridique. Son fonctionnement normal appelle quant à lui le res­pect de l’obligation primaire ou le prononcé d’une sanction, chacune des branches de l’alternative manifestant sous une forme différente l’effecti­vité de l’ordre juridique. Le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Cependant, il est des cas dans lesquels le manquement reste impuni. Les raisons peuvent être diverses : inaction des autorités de poursuites, acte illégal ne faisant l’objet d’aucun recours, victime du dom­mage ne demandant pas réparation, voire inexécution de la décision de justice ren­due. Dans tous ces cas, le comportement des opérateurs juridiques fait obstacle à une pleine application de la norme. Quel regard porter sur ces hypothèses d’inap­plication des règles ? Représentent-elles un phénomène marginal ? Sont-elles consubstantielles à l’ordre juridique ? Dans quelle mesure est-il possible – et souhaitable – d’y remédier ? Telles sont les questions que la présente journée d’études se propose d’aborder à travers les regards croisés de représentants des différentes disciplines juridiques.

Programme

8h30 - Accueil des participants

9h00 - Allocutions de bienvenue

• Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
• Sandrine Maljean-Dubois et Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrices de recherche au CNRS, Directrices de l’UMR DICE

9h15 - Introduction Olivier Le Bot, Professeur àl’Université d’Aix-Marseille (ILF-GERJC, DICE) et Romain Le Boeuf, Professeur àl’Universitéd’Aix-Marseille (CERIC, DICE)

9h30 - 1re table-ronde Constat et difficultés d’un droit inappliqué

• L’État de droit à l’épreuve de l’inapplication de ses normes Louisa Gougot, Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille (GREDIAUC)
• Le droit face à l’amitié et à l’amour Jonathan Pouget, Doctorant à l’Université d’Aix-Marseille (LDPSC)
• Le droit face à la violence : l’inapplication du droit humanitaire Marie-José Domestici-Met, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille (DHUGESCRI, DICE)
• L’enseignement du droit et sa finalité pratique Sarah Markiewicz, Doctorante à l’Université d’Aix-Marseille (LIDEMS)

10h30 - Débats et pause

11h00 - 2e table-ronde L’inapplication des normes fondamentales

• Institutions politiques et inapplication de la Constitution sous la Cinquième République Priscilla Jensel-Monge, Maitre de conférences à l’Université d’Aix-Marseille (ILF-GERJC, DICE) et Audrey de Montis, Maitre de conférences à l’Université Rennes I
• L’improbable application de certaines dispositions constitutionnelles Ferdinand Faye, Doctorant à l’Université de Reims
• Les résistances à l’application de la règle de droit : l’accès à l’IVG et la célébration des couples de même sexe en droit comparé Caterina Severino, Maitre de conférences HDR à l’Université de Toulon (CDPC, DICE)
• L’inapplication du droit à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap : les raisons légistiques d’une mise en oeuvre difficile Mathias Nunes, Doctorant à l’Université d’Aix-Marseille (ILF-GERJC, DICE)

12h00 - Débats et déjeuner

14h00 - 3e table-ronde L’inaction des autorités de contrôle

• La tolérance administrative Fanny Grabias, Maître de conférences à l’Université Lille 2
• L’opportunité des poursuites et l’idée de systématicité de la réponse pénale Akila Taleb-Karlsson, Maitre de conférences à l’Université de Toulon (CDPC, DICE)
• Le pouvoir de sanction des autorités de régulation : vers la reconnaissance d’un droit à l’inapplication du droit au profit des opérateurs économiques ? Christos Kaloudas, Docteur en droit de l’Université Paris II
• L’opportunité dans le recours en manquement en droit de l’Union européenne Nathalie Rubio, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (CERIC, DICE)

15h00 - Débats et pause

15h30 - 4e table-ronde Les insuffisances des mécanismes juridictionnels

• Les recours contentieux délaissés : l’exemple de l’OMC Habib Gherari, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (CERIC, DICE)
• L’inapplication des décisions juridictionnelles internationales… au nom du droit Emanuel Castellarin, Professeur à l’Université de Strasbourg
• L’inapplication des décisions de justice : aspects de droit interne et de droit européen Nicolas Miguel, Docteur en droit, avocat, et Yolande Nga Tabi, avocate
• Le procès fictif : une réaction citoyenne à l’inapplication du droit ? Laura Canali et Chetna Malviya, Doctorantes contractuelles à l’Université d’Aix- Marseille (CERIC, DICE)

16h30 - Débats et pause

Conclusions Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Lyon 3, Institut Universitaire de France

17h00 - Fin des travaux

20h00 - Dîner dansant organisé pour la dixième Journée de l’UMR