Cette journée d'étude pluridisciplinaire est consacrée à l'histoire de la magistrature à l'époque du premier empire colonial, dans une perspective d'histoire institutionnelle, judiciaire et d'histoire sociale, dans l'ensemble des colonies européennes de l'époque moderne et au début du XIX^e siècle. Etudier les spécificités des anciennes magistratures coloniales dans leurs statuts, leurs carrières, leurs manières de rendre la justice, leur implication dans le système colonial, leurs liens avec la société coloniale, etc. L'histoire de la colonisation passe par celle de ceux qui ont été des acteurs majeurs de ce complexe phénomène historique. Alors que la société judiciaire du second empire colonial (post 1850) a fait l'objet de travaux approfondis, celle de l'ancien régime colonial mérite d'étre étudiée dans une perspective colonialiste.

14 décembre 2018

Argumentaire

Alors que les magistrats coloniaux du second empire colonial (19e-20e siècles) ont fait l'objet d'études approfondies (B. Durand, « Les Magistrats coloniaux entre absence et errance », Martine Fabre, « Le magistrat d’Outre-mer, l’aventure de la justice », dansLe juge et l’Outre-mer : les roches bleues de l’Empire colonial, respectivement p. 47-70 et p. 71-93), J.-C.Farcy, « Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale », Clio @ Thémis, n° 4, 2011, en ligne), leurs prédécesseurs n'ont pas eu la même attention. Ainsi, dans son histoire des juges français, B. Garnot ne les évoque pas dans sa partie consacrée à l'Ancien Régime (Histoire des juges en France de l’Ancien Régime à nos jours, Paris, 2014).

Les magistrats de la Nouvelle-France ont certes fait l'objet de travaux de la part des historiens québécois (ou plus largement canadiens) (Dictionnaire biographie Canada en ligne ; A. Lachance, La justice criminelle du roi en Nouvelle-France. Tribunaux et officiers, Québec, 1978 ; P.-G. Roy, Les conseillers au Conseil souverain de la Nouvelle-France, Ottawa, 1915, réédition 1994) comme leurs homologues britanniques après la Conquête de 1763 ont intéressé les historiens, ce jusqu'à la fin du statut de colonie du Canada (1867) (D. Fyson, Magistrats, police et société. La justice ordinaire au Québec et Bas-Canada (1764-1837), Montréal, 2010).

En revanche, les historiens du fait colonial et les historiens du droit spécialisés en histoire du droit colonial (et des institutions coloniales) n'ont pas porté avec autant d'acuité leur regard sur le personnel judiciaire au temps de l'Ancien Régime colonial (vers 1500 – 1800) dans une perspective « colonialiste », tant au point de vue des statuts spécifiques (par exemple, vénalité contre absence de vénalités des charges dans les colonies françaises) et des procédés de nomination, des carrières, des généalogies, de l'influence des officiers de justice sur les pratiques judiciaires, etc., sans oublier celle sur le droit et ses évolutions, un thème abordé, mais non épuisé (E. Wenzel, E. de Mari (dir.), Adapter le droit et rendre la justice aux colonies. Thémis Outre-mer (XVIe-XIXe siècle), Dijon, EUD, 2015 ; David Gilles, «Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.)», Clio@Thémis, n° 4, 2011, en ligne).

Le droit et la justice dans les colonies de l'époque moderne sont assurément liés aux fonctions, aux activités, aux stratégies (de carrière, familiales, économiques) de ceux qui étaient alors en charge de concrétiser la plus noble des prérogatives du roi de justice, tout comme leurs homologues dans les métropoles de la vieille Europe. Quelle influence des magistrats sur le processus de domination qui caractérise tout système colonial (ainsi le choix ultérieur de l'élection aux Etats-Unis - 1812) ? Quels liens le personnel judiciaire entretient-il avec la société coloniale, plus largement avec le système colonial ? Quels regards portent sur eux la société civile, les autorités coloniales, le pouvoir politique ?

Dans cette histoire de l'ancienne magistrature coloniale, des espaces coloniaux méritent sans doute, enfin (?), une attention particulière, notamment les officiers de justice qui ont exercé dans l'Océan indien (Indes anglaise et française, Mascareignes, colonie hollandaise puis anglaise du Cap), voire aux Caraïbes. L'Amérique du Nord est certainement aussi un vaste espace colonial à défricher ou à ré-étudier (Louisiane française, avec le Pays des Illinois, et ses particularités, Treize colonies anglaises, colonies hollandaises voisines), sans compter une colonie comme celle de l'Australie, l'immense Amérique espagnole et portugaise, ou bien encore les Indes néerlandaises et les colonies ibériques dans le Sud-est asiatique ? Ces vastes espaces ont-il en la matière des spécificités propres à chacun des lieux qui les composent : être juge à Lima est-il si différent que d'être en poste à Mexico avant l'indépendance de ces territoires ?

L'histoire du droit colonial et plus largement celle des colonies de l'Ancien Régime passent aussi par une meilleure compréhension des acteurs du fait colonial : parmi ceux-ci, à côté et en complément (et parfois en opposition) du personnel administratif ou politique, les magistrats méritent une attention particulière pour mieux appréhender cette réalité complexe qu'a été Thémis outre-mer.

Cette journée d'étude poursuit en effet un vaste chantier sur l'histoire du droit des et aux colonies engagée par l'UMR 5815 CNRS/Université de Montpellier : après avoir porter son attention sur les pratiques judiciaires coloniales et à l'adaptation/appropriation du droit dans et par les colonies d'Ancien Régime (Thémis outre-mer 1 - 2014), puis à l'étude des justices d'exception dans les espaces coloniaux (Thémis outre-mer 2 - 2016), l'axe « droit des colonies » ouvre un nouveau terrain de recherche sur la société judiciaire coloniale ouvert à toutes les spécialités académiques intéressées par le phénomène de la justice et du droit en terres coloniales (historiens, historiens du droit, civilisationnistes, voire généalogistes et géo-historiens). Il est donc résolument pluri et interdisciplinaires.

• Eric de Mari (Université de Montpellier – directeur de l'UMR 5815)
• Eric Wenzel (Université d'Avignon - UMR 5815)

Modalités de soumission

Propositions de communications à envoyer à  : Eric Wenzel (eric.wenzel@univ-avignon.fr)

avant le 15 septembre 2018.

Comité scientifique

• Serge Dauchy, directeur de recherche au CNRS
• Olivier Descamps, professeur d'histoire du droit à l'Université Paris 2
• Eric Gasparini, professeur d'histoire du droit à l'Université d'Aix-Marseille
• Éric Gojosso, professeur d'histoire du droit à l'Université de Poitiers
• Eric de Mari, professeur d'histoire du droit à l'Université de Montpellier
• Donald Fyson, professeur d'histoire à l'Université Laval (Québec)
• Florence Renucci, directeur de recherche au CNRS

December 14, 2018

Argument

While the colonial magistrates of the second colonial empire (19th-20th centuries) were the subject of in-depth studies (in French bibliography : B. Durand, "The colonial Magistrates between absence and wandering", Martine Fabre, "The magistrate Overseas the adventure of justice ", in The Judge and the Overseas: The Blue Rocks of the Colonial Empire, respectively pp. 47-70 and pp. 71-93), J.-C. Farcy," Some statistical data on the colonial judiciary, "Clio @ Themis, No. 4, 2011, online), their predecessors did not have the same attention. Thus, in his recent history of French judges, B. Garnot does not mention them in his section devoted to the Old Regime (History of judges in France from the Old Regime to the present day, Paris, 2014).

The magistrates of New France have certainly been the subject of work by Quebec historians (or more largely Canadian historians) (Dictionary of biography online Canada - A. Lachance, The criminal justice of the king in New France. Officers, Quebec, 1978 - P.-G. Roy, Councilors to the Sovereign Council of New France, Ottawa, 1915, reprint 1994) and their British counterparts after the 1763 Conquest interested historians until the end of the colony status of Canada (1867) (D. Fyson, Magistrates, police and society, ordinary justice in Quebec and Lower Canada (1764-1837), Montreal, 2010).

On the other hand, colonial historians and historians of law specialized in the history of colonial law (and colonial institutions) have not been so keenly interested in judicial personnel during the Old Colonial Regime ( towards 1500 - 1800) in a "colonialist" perspective, both in terms of the specific statutes (for example, venality against the absence of venial charges in the French colonies) and appointment processes, careers, genealogies, influence of judicial officers on judicial practices, etc., not to mention that on the law and its evolutions, a theme addressed, but not exhausted (E. Wenzel, E. de Mari (eds.), Adapting the law and rendering justice in the colonies Thémis Overseas (XVI-XIXth century), Dijon, EUD, 2015 David Gilles, "The actors of the colonial norm versus the metropolitan right: from adaptation to appropriation (Canada XVII-XVIII s.) ", Clio @ Themis, No. 4, 2011, online).

Law and justice in the colonies of modern times are certainly related to the functions, activities, strategies (career, family, economic) of those who were then in charge of concretizing the noblest of the prerogatives of the King of Justice just like their counterparts in the metropolises of old Europe. What influence of the magistrates on the process of domination that characterizes any colonial system (and the subsequent choice of the election in the United States - 1812)? What links does judicial staff have with colonial society, and more widely with the colonial system? What looks do they have on civil society, colonial authorities, political power?

In this history of the former colonial magistracy, colonial spaces undoubtedly deserve a particular attention, especially the officers of justice who exercised in the Indian Ocean (English and French Indies, Mascarenes, or even the Caribbean. North America is certainly also a vast colonial space to be cleared or re-studied (French Louisiana, with the Illinois Country, Thirteen English colonies, neighboring Dutch colonies), besides a colony like that of the Australia, the immense Spanish and Portuguese America, or even the Dutch Indies and the Iberian colonies in South-East Asia? Do these vast spaces have specificities specific to each of their places: is being a judge in Lima so different from being posted in Mexico City before the independence of these territories?

The history of colonial law and, more broadly, that of the colonies of the First colonial system also depend on a better understanding of the actors of the colonial fact: among them, alongside, and in addition to (and sometimes in opposition to) administrative or political personnel Magistrates deserve special attention to better understand this complex reality that Themis has been overseas.

This study day continues indeed a vast building site on the history of the colonial law engaged by the UMR 5815 CNRS / University of Montpellier: after having to pay attention on the colonial judicial practices and the adaptation / appropriation law in and by the colonies (Thémis overseas 1 - 2014), then to the study of the justices of exception in the colonial spaces (Thémis overseas 2 - 2016), this new field of research on the colonial judicial society is open to all academic specialties interested in the phenomenon of justice and law in colonial lands (historians, legal historians, civilizationists, even genealogists and geo-historians). It is therefore resolutely multi-disciplinary and interdisciplinary.